Que faire lorsqu’un proche est incarcéré ? Comment demander un permis de visite ? Comment se déroule un parloir ? Quels sont les droits des proches des personnes détenues ? En France, chaque année, plus d’un demi-million de personnes se posent ces questions – et quelques autres…

Réalisé par des proches de détenus, ce guide donne des pistes concrètes pour répondre aux problèmes juridiques, sociaux et pratiques posés par l’incarcération d’une personne proche.

Du dépôt de linge à la lutte contre les prisons, connaître nos droits, échanger nos astuces et construire des solidarités devant les portes des prisons et par-dessus les murs, voilà à quoi doit servir ce guide !

Novembre 2013, 192p A6.
Le guide est disponible dans différents lieux un peu partout en France.
La volonté est de diffuser ce guide gratuitement auprès des proches de personnes incarcérées. Si vous voulez diffuser ce guide par chez vous, participer/aider au frais d’impression (coût 0,50euros le livre), organiser une soirée au moment de la sortie… faites nous signe !

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« S’il n’y avait qu’un conseil à donner, ce serait de ne pas rester isolé. La raison d’exister de la prison est de briser les liens sociaux et amicaux, les solidarités naturelles entre les individus. »
« Rompons le silence. N’hésitons pas à solliciter l’aide des autres et si on devient un « habitué » – même si on ne le souhaite à personne ! – à aider les autres… Car se parler, devant la porte d’une prison, c’est déjà résister. »

On est rarement préparé à l’incarcération d’un proche. Même quand on s’y attendait un peu. Même quand on craignait « le pire ». Rien de plus normal que d’être déstabilisé lorsqu’on apprend que son père, sa sœur, son fils ou une amie est derrière les barreaux. Parce qu’on connaît mal l’univers carcéral et ses règles et qu’on ignore combien de temps tout cela va durer. Parce que les faits reprochés à la personne détenue sont parfois choquants ou incompréhensibles.
L’idée de ce guide est née d’expériences personnelles : des proches en prison, des correspondances et des parloirs, du soutien apporté à des prisonniers et des prisonnières… et beaucoup de discussions devant les portes de prison avec des personnes confrontées aux mêmes galères. Nous avons eu envie de rendre facilement accessibles les réponses aux premières questions, souvent angoissantes, qui surgissent lorsqu’on est confronté, pour la première fois, en tant que proche de détenu, à la prison.

Il arrive, en prison, qu’on soit désespéré, parce que la séparation fait mal et qu’on ne voit pas la fin d’une peine forcément trop longue. Le soutien et le rôle des proches sont précieux et importants. Mais tout ne dépend pas de nous, alors il faut veiller à « garder la tête dehors » : en se ménageant et en continuant aussi notre vie, à l’extérieur, on apporte un peu d’air du dehors à notre proche. Et on résistera certainement davantage aux épreuves qu’on rencontre inévitablement lorsqu’on soutient une personne incarcérée.

En prison, il y a une femme pour 30 hommes.
Au parloir, on ne sait pas très bien la proportion, mais on voit beaucoup moins de pères, de maris, de frères et de fils que de mères, d’épouses, de sœurs et de filles. La solidarité (en particulier familiale) est davantage l’œuvre des femmes que des hommes, en prison comme ailleurs. Faire un guide pour les proches des détenus, c’est donc surtout s’adresser à des femmes qui soutiennent des hommes incarcérés (le plus souvent un membre de leur famille).
Le choix de ne (finalement) pas féminiser le texte n’est pas le reflet de notre indifférence pour ce qui se joue pour les femmes, en tant que femmes, dehors comme dedans, devant les portes des prisons comme en détention. Lorsqu’un homme est incarcéré, les femmes se retrouvent généralement beaucoup plus sollicitées que les hommes (pour le soin du linge, les visites, les courriers, etc.). A délit ou crime similaire et à durée de peine comparable, les femmes se retrouvent davantage seules que les hommes. Et, en termes de solidarités de l’extérieur, elles doivent davantage compter sur d’autres femmes que sur des hommes…

Dans ce guide, on se réfère aux principaux textes juridiques, notamment au Code de Procédure Pénale (CPP). Mais chaque prison a son règlement intérieur, chaque surveillant applique ce règlement à sa manière et beaucoup de choses ne sont ni autorisées, ni interdites. Il est donc difficile de rendre compte de toutes les situations particulières, mais ce guide devrait permettre de faire face à la plupart d’entre elles.

S’il n’y avait qu’un conseil à donner, ce serait de ne pas rester isolé. La raison d’exister de la prison est de briser les liens sociaux et amicaux, les solidarités entre les individus. C’est aussi parce que nous voulons changer cette situation que nous avons conçu ce guide. À vrai dire, il aurait dû sortir déjà il y a quelques années : le projet était né avec Claude Charles-Catherine, surtout connue sous le nom de « Catherine ». Elle avait réuni des proches de détenus pour constituer l’Association pour le respect des proches de personnes incarcérées (Arppi) et elle animait, sur Radio Libertaire, une émission de radio, L’écho des cabanes. Catherine n’est plus là, mais son énergie et sa détermination à ce que les proches ne restent pas seuls face à la prison nous ont accompagnés pour la réalisation du guide…

Nous sommes un demi-million de personnes, chaque année, à avoir un proche incarcéré. Nous sommes des milliers, chaque semaine, au parloir. Avoir un proche en prison n’est pas honteux. Il n’y a aucune raison que cela le soit. Mais, devant les portes des prisons, les familles se parlent peu, restant chacune dans leurs problèmes, alors qu’on est tous confrontés aux mêmes galères, qu’on passe tous par les mêmes phases de découragement, de haine, de colère et d’espoir… Et qu’on a chacun des petites combines, des petites débrouilles pour résister un peu à la prison. Si le système carcéral est construit pour être hermétique, il n’empêche qu’il comporte toujours des failles, et que d’autres sont à explorer et à trouver ensemble. Il faudrait qu’on se rende compte de nos propres forces car seule l’Administration a à gagner des divisions entre les proches de détenus.

Rompons le silence. N’hésitons pas à solliciter l’aide des autres et si on devient un « habitué » – même si on ne le souhaite à personne ! – à aider les autres… Car se parler, devant la porte d’une prison, c’est déjà résister.

Et tout cela ne serait rien sans la force qui nous parvient aussi de derrière les murs !

Ce n’est pas le moment de s’affoler, car il y a beaucoup de choses à faire ! Les premiers jours d’incarcération sont souvent les plus difficiles et il est important que votre proche ne se sente pas abandonné.
Demander un permis de visite, envoyer un mandat, apporter du linge, envoyer un courrier : toutes ces démarches lui feront savoir qu’il est soutenu !

Lorsqu’un proche vient d’être incarcéré, on a souvent beaucoup de démarches administratives à effectuer. À cela s’ajoutent les amis qu’il faut prévenir, les problèmes matériels qu’il faut régler… Et comme si tout cela ne suffisait pas, il faut en plus se familiariser avec les règlements, les usages et le vocabulaire de la prison et de l’Administration Pénitentiaire (AP)*.

Il est rare qu’on arrive en prison en ayant eu le temps de dire au revoir à ses proches et de préparer sa valise. Généralement, on y arrive après une garde à vue. On est alors soit condamné (comparution immédiate), soit « prévenu* » (c’est-à-dire en détention préventive dans l’attente d’un jugement). Et généralement, la personne se retrouve en Maison d’arrêt.

L’arrivée en prison

Toute personne, à son arrivée en détention, qu’elle soit condamnée ou prévenue, effectue des « formalités d’écrou* » (c’est la « mise sous écrou »). L’établissement attribue alors un « numéro d’écrou » au détenu, qui le conserve jusqu’à sa libération ou son transfert dans une autre prison.
Dans la plupart des établissements, les détenus sont affectés, au début, dans une « cellule (ou quartier) arrivants ». Ils y restent de quelques heures à quelques jours, au moins le temps des formalités d’écrou, avant d’être affectés dans la détention « normale ». La « période d’observation » à laquelle sont soumis les arrivants peut durer jusqu’à trois semaines.

« Le jour de son arrivée ou, au plus tard, le lendemain, chaque arrivant doit être rencontré par un membre de la direction de l’établissement » (CPP, art. d. 285). Un Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (un « CPIP » que l’on appelle souvent « CIP* », leur ancien nom) est systématiquement informé de l’identité et de la situation pénale de tout arrivant. Il a accès à son dossier individuel et doit aller le visiter « dès que possible » (CPP, art. d. 462 et d.285). Cette personne fait partie d’un service de la prison qui s’appelle le SPIP* (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation). Sur le papier, il est chargé de « prévenir les effets désocialisants de l’enfermement sur les détenus, de favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale » (CPP, art. d. 461). Dans la pratique, les CPIP font partie de l’ap. À ce titre, ils transmettent souvent toutes les informations (comme les courriers) au Juge de l’Application des Peines (ou au Juge d’Instruction pour les prévenus).
Tout détenu arrivant rencontre également un médecin « dans les plus brefs délais » (CPP, art. d. 285).

L’information des proches

à son arrivée en prison, chaque détenu « doit être immédiatement mis en mesure d’informer sa famille de son incarcération » (CPP, art. d. 284). Concrètement, l’AP, par le biais du SPIP, doit lui fournir un « kit » de correspondance qui comprend des timbres, du papier à lettre, des enveloppes et un stylo (Circulaire dap du 9 juin 2011).
C’est généralement un CPIP (un aumônier ou un surveillant peuvent également le faire) qui téléphone à la famille pour la prévenir de l’incarcération. Il peut le faire même si le juge d’instruction a ordonné une interdiction de communiquer à l’encontre du prévenu (Circulaire DAP du 15 octobre 1999 ; CPP, art. d. 56). Toutefois, le détenu peut prévenir lui-même ses proches : il a le droit de passer gratuitement un appel dans ses premières heures de détention, même s’il est écroué pendant la nuit et que le service de la comptabilité est fermé (Circulaire DAP du 9 juin 2011). Pour les personnes prévenues, il faut qu’ait été recueilli l’accord du magistrat en charge du dossier de la procédure dans leur affaire.
Les CPIP sont submergés de travail (il y a en moyenne un CPIP pour 100 détenus), certains sont « blasés » ou peu rigoureux. Le CPIP peut donc tarder à vous contacter. Si vous ignorez dans quelle prison votre proche est incarcéré, vous pouvez téléphoner aux maisons d’arrêt de la juridiction de son arrestation. Si c’est une affaire dite de « terrorisme » ou de trafic de stupéfiants, téléphonez aux prisons de la région parisienne, car ce type d’affaire est plus souvent instruit à Paris. En appelant, il faut montrer qu’on est sûr de soi pour que les surveillants  ou les CPIP (il vaut mieux essayer de joindre le service social) ne refusent pas de donner l’information. Par exemple, mieux vaut dire « mon mari/ma sœur est incarcéré ici, quel est son numéro d’écrou ? » (quitte à ce que la réponse soit « non, il/elle n’est pas là ») que « est-ce que x est incarcéré dans cette prison ? »
Si un détenu mineur n’informe pas lui-même sa famille, le Directeur a l’obligation de le faire. Mais les Services éducatifs Auprès du Tribunal (SEAT) l’ont normalement déjà fait. Le Directeur informe également la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), qui a obligatoirement été déjà saisie par le magistrat chargé du dossier du mineur, puisque celui-ci doit recueillir leur avis avant toute incarcération de mineur.

Les démarches

Ce n’est pas le moment de s’affoler, car il y a beaucoup de choses à faire ! Les premiers jours d’incarcération sont souvent les plus difficiles et il est important que votre proche ne se sente pas abandonné. Toutes ces démarches lui feront savoir qu’il est soutenu :

• Contacter le SPIP et éventuellement l’association d’accueil des familles voir page suivante
• Demander un permis de visite  (voir chapitre 4)
• Contacter les personnes qu’il est judicieux ou nécessaire (notamment l’employeur) d’informer de l’incarcération de votre proche.
• Envoyer un mandat (de l’argent), même modeste. Votre proche pourra ainsi faire face aux premières dépenses, comme l’achat d’un poste de radio ou de cigarettes, par exemple  (voir «les mandats»),
• Apporter du linge. Il faut le faire rapidement, car dans la plupart des prisons, cela n’est possible, en l’absence de permis de visite, que la première quinzaine d’incarcération. Vos courriers mettront certainement davantage de temps à lui parvenir, surtout  si son affaire est encore instruite (qu’il n’est pas condamné), donc le linge est aussi le moyen le plus rapide de faire savoir à votre proche que vous le soutenez (voir chapitre 3)
• Envoyer un courrier. Ce premier courrier est souvent très important, car il arrive souvent que les détenus soient très inquiets de la réaction de leurs proches. Joignez quelques timbres et éventuellement des enveloppes. Vous pouvez également envoyer quelques photos (de vous, de lieux associés à des souvenirs, etc.).
• Les conseils d’un avocat sont souvent nécessaires lorsqu’on est détenu. Votre proche en a peut-être déjà désigné un. Contactez-le. Vous pouvez également proposer à votre proche le nom d’un autre avocat

le premier contact avec le SPIP

Qu’un CPIP vous téléphone ou que ce soit vous qui preniez l’initiative d’appeler le SPIP, voici les informations que vous pouvez demander :
– le nom du CPIP chargé du dossier de votre proche. Cela vous permettra ultérieurement d’entrer directement en contact avec lui, si nécessaire. Ne surestimez pas l’aide qu’il peut apporter, mais vous pouvez lui demander des nouvelles du détenu et obtenir qu’il informe votre proche de l’échange téléphonique. Votre proche sera certainement rassuré de savoir que vous êtes informé de sa situation.
– le numéro d’écrou du détenu. Celui-ci est souvent demandé lors des démarches administratives et son indication sur les courriers destinés au détenu permet un acheminement plus rapide à l’intéressé.
– le numéro de cellule du détenu. Si votre proche est en cellule « arrivants », il faudra contacter la prison quelques jours plus tard pour connaître son nouveau numéro de cellule. Ensuite, le détenu pourra encore changer de cellule, pour des raisons diverses.

Vous pouvez également téléphoner au service des parloirs de la prison. Ils pourront vous indiquer s’il existe une association d’accueil des proches et, le cas échéant, son numéro de téléphone et ses horaires d’ouverture. Ils pourront vous donner les modalités du dépôt de linge en l’absence de permis de visite (voir chapitre 4) et vous renseigner sur la procédure d’obtention du permis ( voir chapitre 4).

deux questions fréquentes

– Récupérer des objets (des clés, des papiers, etc.) avec lesquels une personne a été incarcérée :
Lors de l’incarcération, les personnes peuvent garder leurs vêtements, leur alliance et leurs photographies de famille (CPP, art. d 420). Tous les autres objets avec lesquels ils arrivent en prison sont placés à la « petite fouille » (où ils sont gardés jusqu’à leur libération). Il faut vous adresser au Greffe afin de connaître les démarches permettant à votre proche d’autoriser la sortie de ces objets. Parfois c’est au détenu de faire cette démarche (c’est à l’avocat de faire passer ce message).
– Incarcération et disputes :
Il arrive fréquemment que l’incarcération d’une personne entraîne des conflits dans son entourage. Certains sont en colère contre le détenu ou se sentent trahis, d’autres essaient d’en attribuer la responsabilité à une tierce personne… Parfois, ce sont les faits en cause ou ce qu’on a appris lors d’interrogatoires qui peuvent déstabiliser. Mais la prudence s’impose, même si les doutes peuvent être terribles… Attendez de rencontrer la personne détenue et d’en discuter avec elle. Et puis, on peut refuser de juger un proche pour ce qu’il a fait et le soutenir pour ce qu’il est.

Et les enfants ?

Il vaut mieux ne pas cacher la vérité aux enfants. Ils comprennent souvent beaucoup plus que les adultes ne le croient. Il faut évidemment tenir compte de leur âge et de leur personnalité dans la façon de leur annoncer l’incarcération d’un proche. On peut prendre un peu son temps, surtout s’il s’agit de l’incarcération d’une personne avec laquelle l’enfant n’avait pas de contacts réguliers. Cela permet également d’avoir davantage de recul, d’éviter des maladresses à un moment où on peut être soi-même particulièrement stressé.
Dire à un enfant qu’un parent ou un proche est en prison n’est pas facile. Essayez de l’expliquer avec des mots simples, en évitant de dire que la personne est à l’hôpital, car l’enfant risquerait de s’inquiéter pour sa santé. Vous pouvez demander à l’accueil de la prison ou à l’Uframa ( voir chapitre 13) le livret Un de vos proches est en prison. Comment en parler à vos enfants ? Il comprend un conte pour les enfants qui est bien fait.
Dire qu’une personne est en prison, cela n’implique pas d’expliquer les « faits » : d’ailleurs, on ne sait pas toujours soi-même ce qui s’est exactement passé. Il est important de laisser aussi la possibilité au parent incarcéré de s’expliquer plus tard, au parloir ou quand il sera libéré.
Comme dans d’autres situations (par exemple les divorces), il arrive que les enfants culpabilisent : « c’est de ma faute, il ne veut plus me voir. » Ils peuvent aussi penser que le parent les a abandonnés. S’il faut leur laisser exprimer leurs angoisses, il est aussi important de les rassurer sur l’amour que leur porte la personne détenue : ce qui arrive est une histoire d’adultes à laquelle ils ne peuvent rien… Chaque enfant réagit à sa manière à l’incarcération d’un parent ou d’un adulte de son entourage. Il n’y a pas de règles.
Il n’y a aucune obligation d’informer l’école de l’incarcération d’un parent : cela dépend surtout de la réaction de l’enfant et s’il doit, par exemple, s’absenter de l’école pour des visites à son parent.
Il est difficile de maintenir des liens entre un enfant et son parent détenu. Essayez de laisser l’enfant vivre de la façon dont ça lui convient sa relation avec son parent : il n’a pas forcément envie d’écrire une lettre, il peut envoyer des dessins, préparer une chanson pour le parloir ou pour un message à la radio, apporter ses cahiers de classe ou ses bulletins de notes au parloir…

Faire le lien dedans/dehors.

En prison, recevoir une lettre, quelques mots sur une carte postale ou une photo, c’est excellent pour le moral. C’est un signe que, dehors, on est soutenu. Les courriers montrent aussi à l’Administration, aux surveillants ou aux codétenus que le détenu n’est pas isolé, et c’est parfois important lorsque la personne détenue subit (ou lorsqu’elle est susceptible de subir) des violences.

La correspondance

Vous avez le droit d’écrire tous les jours et même plusieurs fois par jour (CPP, art. R.57-8-16), même si vous n’avez pas encore ni le numéro d’écrou ni le numéro de cellule.

Si le détenu est en détention provisoire, le juge d’instruction peut lui interdire toute correspondance pour une période de 10 jours, renouvelable une fois, ou la limiter à certaines personnes pendant toute la durée de l’instruction (CPP, art. 145-4 et R.57-8-16). Cette interdiction ne peut s’appliquer à l’avocat. Vous pouvez donc demander à votre avocat de donner de vos nouvelles.

Si la personne est condamnée, le Directeur de la prison ne peut pas lui  interdire de correspondre, même avec des personnes autres que la famille proche (abrogation de l’art. D.414 du CPP, par le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010).
Une personne détenue peut écrire à une autre personne détenue, même si elles se trouvent dans le même établissement (Circulaire DAP du 9 juin 2011).

droits et interdictions

Vous pouvez envoyer des dessins et des photographies, mais la lettre ne doit pas ressembler à un colis (elle ne doit donc pas peser plus de 2 kilogrammes, art. l. 1 du code des postes et des communications électroniques). Évitez les photos prises devant la prison et les photos et dessins pouvant être interprétés comme des menaces pour l’AP (évasion, violences, etc.).
L’argent, qu’il s’agisse de billets ou de pièces de monnaie, étant interdit en détention (CPP, art. D.318), il est interdit d’en envoyer par courrier. La lettre serait retenue et la personne détenue pourrait comparaître devant la commission de discipline (DAP, circulaire du 9 juin 2011).

Vous pouvez envoyer des timbres. Il n’y a pas de nombre maximum clairement défini, mais l’AP a le droit de ne pas remettre votre envoi si elle soupçonne un échange ou un trafic de timbres entre personnes détenues. L’envoi d’un carnet est souvent toléré.

Vous pouvez écrire dans une langue étrangère. Mais les lettres risquent de mettre plus de temps à parvenir au destinataire (notamment si la langue utilisée est assez « rare »), car il faut qu’elles soient traduites – notamment pendant l’instruction (cpp, art. d. 418).
Il est interdit de « coder » les lettres (d’écrire en hiéroglyphes, par exemple). Mais vous avez le droit d’utiliser des surnoms pour les personnes que vous évoquez dans vos courriers. Et si dans vos lettres « Martine » devient « Chantal », ce n’est pas grave – sauf si le Juge s’intéresse à votre correspondance et que Martine est soupçonnée dans l’affaire pour laquelle votre proche est en prison…

Vous pouvez parfumer le courrier, utiliser du joli papier à lettres et mettre des timbres de collection (certains détenus se découvrent une vocation de collectionneur !). En revanche, le format de votre enveloppe ne doit pas dépasser le format A3 (circulaire DAP du 9 juin 2011).

quelques conseils

Évitez les propos pouvant compromettre le détenu (insultes ou diffamation notamment). Elles peuvent également devenir des éléments négatifs lors d’une enquête menée, par exemple, pour une demande de libération conditionnelle. Certaines plaisanteries peuvent être mal interprétées par l’AP ou la Justice et être considérées comme des menaces pour la sécurité.

Si vous prenez l’initiative d’une correspondance avec un détenu que vous ne connaissez pas personnellement, il est préférable d’apprendre à se connaître doucement. Par exemple, certains détenus ne souhaitent pas discuter politique, d’autres se considèrent comme des « prisonniers politiques » et l’indiquent sur leur courrier. En général, conformez-vous au ton avec lequel le détenu répond à vos courriers (en gardant à l’esprit que si un prisonnier écrit qu’il déteste les matons, il aura à l’assumer pleinement, alors que vous beaucoup moins).
Beaucoup de prisonniers ont du mal à écrire : parce qu’ils ont l’impression de ne plus rien avoir à dire et que leurs journées se ressemblent, parce qu’il est difficile de coucher sur le papier ses sentiments lorsqu’on est trois dans une cellule… De plus, le temps ne s’écoule pas dedans de la même façon que dehors. Mais ce n’est pas parce que le prisonnier n’écrit plus que vous ne pouvez pas continuer à envoyer régulièrement des courriers : suscitez son intérêt, sa curiosité, joignez des dessins, des coupures de journaux… Pensez surtout à ce que vos courriers restent pour le détenu un moyen de « s’évader »…

Il est parfois plus difficile d’écrire aux personnes qu’on aime le plus qu’aux autres. Si vous êtes très proche du détenu et qu’il met du temps à vous écrire alors que des personnes plus éloignées ont déjà reçu du courrier, cela ne veut pas dire qu’il vous a oublié ou qu’il ne vous aime plus. Imaginez-vous à sa place. Il craint peut-être votre réaction. Laissez-lui du temps, et continuez à lui écrire.

Si vous recevez une lettre qui n’est pas passée par le vaguemestre* (et qui aura probablement été sortie au parloir), évitez de la garder : c’est la preuve d’une infraction qui pourrait tomber dans les mains de la police.

Si la personne à laquelle vous écrivez est transférée ou libérée, l’AP n’a pas le droit d’ouvrir votre lettre. C’est à l’AP de prendre à ses frais la réexpédition du courrier vers le nouvel établissement pénitentiaire ou l’adresse laissée par la personne lors de sa libération, qui figure sur sa fiche de levée d’écrou*. Le vaguemestre doit le faire dans un délai maximum de trois jours (circulaire DAP, 9 juin 2011).

Disparitions et retards de courrier

Vous pouvez écrire à l’intérieur de l’enveloppe votre nom et adresse, le nombre de pages, de timbres ou de photos envoyés. Cela évite parfois leur disparition. Vous pouvez également numéroter vos envois, voire les adresser en recommandé avec accusé de réception si vos courriers ont tendance à se « perdre ». Vous pouvez également inscrire sur le dos de l’enveloppe la date à laquelle vous avez posté la lettre (comme le cachet de La Poste, mais parfois celui-ci n’est pas très lisible) avec une phrase du style : « comme il n’y a pas de grève à La Poste, cette lettre devrait t’arriver le [date] » : ça ne garantit rien, ça met juste un peu la pression…

le contrôle du courrier

Tous les courriers envoyés par un détenu et tous ceux qui lui sont adressés sont ouverts (au départ ou à l’arrivée) par l’AP (art. 40, loi pénitentiaire du 24 novembre 2009) et ils sont susceptibles d’être lus et/ou photocopiés et joints au dossier de la personne incarcérée.
En prison, le ramassage des lettres se fait le matin. Elles sont fermées après leur lecture.
Les lettres des prévenus sont soumises aux mesures de contrôle de l’établissement, auquel s’ajoute celui du magistrat chargé de l’instruction (art.40 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009). Sauf décision contraire de ce dernier, les courriers sont ensuite remis au détenu (CPP, art. R.57-8-16).

Les détenus peuvent écrire sous pli fermé (c’est-à-dire sans aucun contrôle) à leur avocat, à l’aumônier (si celui-ci est agréé auprès de l’établissement, art. 40, alinéa 3, loi pénitentiaire du 24 novembre 2009), aux CPIP, au service médical et aux autorités judiciaires et administratives comme le magistrat qui instruit leur dossier ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ces lettres sont enregistrées sur un registre à l’arrivée et au départ (CPP, art. D.262). Attention ! Pour que le courrier soit protégé, il faut qu’apparaissent clairement sur l’enveloppe le nom, la qualité et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire. Si le vaguemestre ouvre un courrier protégé avant sa remise au détenu, il est censé rédiger un compte-rendu pour l’informer des circonstances et des motifs de l’ouverture (circulaire DAP, 9 juin 2011).

les retards de courrier

Lorsque le courrier n’arrive pas, dehors comme dedans, on peut tout imaginer… Sachez que, pour les prévenus, le courrier passe par le juge d’instruction, ce qui retarde les délais d’acheminement (de deux semaines à un mois). Les juges attendent parfois d’avoir un certain nombre de lettres avant de les envoyer (« en paquet »).

la censure

Les lettres peuvent être « retenues » (c’est-à-dire « censurées ») dans un sens comme dans un autre, mais l’AP est censée motiver sa décision et la notifier au détenu dans un délai de trois jours (CPP, art. R.57-8-19). Seul le chef d’établissement a le droit de prendre la décision de retenue et il doit en informer la prochaine commission d’application des peines pour les condamnés, le magistrat saisi du dossier de la procédure pour les prévenus et le procureur de la République du lieu de détention si le contenu du courrier met gravement en cause la sécurité de l’établissement ou des personnes et qu’il peut s’agir d’une infraction pénale. Le courrier écrit par le détenu qui fait l’objet d’une retenue est classé dans son dossier, tandis que le courrier venant de l’extérieur est, en théorie, réexpédié à son auteur. Les courriers classés dans le dossier du détenu doivent lui être remis lors de sa libération (circulaire DAP, 9 juin 2011).

La décision de retenue peut être contestée devant le Tribunal Administratif, après un recours gracieux auprès du Directeur.

Vous pouvez également inscrire dans vos courriers : « Selon la circulaire DAP du 9 juin 2011, en cas de retenue, ce courrier devrait être retourné à l’expéditeur. » De quoi faire réfléchir le vaguemestre quelques instants… Si vous craignez une retenue du courrier, mettez votre adresse sur l’enveloppe, cela fera un argument supplémentaire lors d’un éventuel recours, devant le Directeur ou le Tribunal Administratif, car il est rare que l’AP prenne la peine de renvoyer le courrier.

En écrivant au verso des tracts ou documents politiques que vous adressez à un détenu, vous éviterez parfois la censure.

Tout ça pour dire que le courrier reste soumis au bon vouloir de l’AP. C’est pourquoi certains choisissent parfois d’utiliser le moment des parloirs pour faire passer du courrier (tout en sachant que cela constitue une infraction).

Le téléphone

Il est impossible de téléphoner à un détenu. En cas d’événement grave, appelez le SPIP.
Par contre, en théorie, tous les détenus – sous réserves pour les prévenus d’obtenir l’autorisation du magistrat en charge du dossier – ont le droit de téléphoner à l’extérieur à partir des cabines téléphoniques de l’établissement, souvent situées dans les coursives ou au milieu de la cour de promenade* (donc dans des lieux n’assurant qu’une intimité relative). Les heures et la fréquence des appels dépendent de l’établissement.

Les détenus ne peuvent téléphoner que pendant certains horaires, mais doivent pouvoir accéder à un cabine même s’ils sont, par ailleurs, classés à un poste de travail ou soumis à une prise en charge médicale dans l’établissement.

Même lors de leur placement au mitard* (quartier disciplinaire), les détenus conservent le droit de téléphoner à leurs proches une fois tous les 7 jours à partir du premier jour de placement au mitard. Mais il n’y a aucune restriction de la fréquence et de la durée des appels à l’avocat et aux appels gratuits (comme le 110, le numéro d’aide juridique de l’association Arapej).

L’accès au téléphone est payant. Les détenus doivent bloquer une somme sur leur compte nominatif s’ils veulent pouvoir se servir du téléphone. Les unités sont débitées au fur et à mesure de la conversation. Renouveler son crédit téléphonique prend souvent plusieurs jours en raison de la lenteur des services de la comptabilité.

Les conversations peuvent être écoutées, interrompues et/ou enregistrées, sauf, en principe, celles passées avec l’avocat, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Croix Rouge, Écoute Détenus et le 110. Il faut donc toujours faire attention aux propos tenus. Un message préenregistré de quelques secondes est diffusé au début de la conversation pour vous rappeler que celle-ci peut être écoutée (aux frais de la personne détenue qui téléphone).

Pour les prévenus, seuls les appels à l’avocat ne sont pas soumis à l’autorisation du juge. Pour appeler d’autres personnes, y compris la famille, il faut attendre la décision du juge, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Le juge peut ensuite décider de suspendre ou de retirer cette autorisation, mais seulement en raison du « bon ordre, de la sécurité, de la prévention des infractions ou des nécessités de l’information » (art. 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

Pour les condamnés, le système est celui d’une « liste blanche » de numéros autorisés. Il faut donc que votre proche inscrive votre numéro sur cette liste. Le Directeur a le droit de vous demander un justificatif et de refuser ou de suspendre votre droit de communiquer par téléphone, mais il doit motiver cette décision. Si vous ne souhaitez plus être sur la liste des numéros autorisés d’une personne, vous pouvez en faire la demande au chef d’établissement.

Les portables

La possession de portable est interdite en détention. En cas de découverte, la personne risque généralement le placement au mitard, voire le passage au tribunal.

Une partie des portables sont passés au parloir. Ne faites pas ça à la légère et pas sans l’accord du détenu. Renseignez-vous si le portable est susceptible de déclencher le portique. Placez-le dans une poche de votre vêtement afin de pouvoir prétendre que vous l’avez oublié. Une fois dans le parloir, vous ne risquez plus grand-chose car votre proche peut affirmer l’avoir trouvé là. Le plus compliqué n’est pas forcément de le faire parvenir au détenu, mais bien souvent pour le détenu de le faire parvenir jusqu’à la détention… Il est préférable, en cas de saisi du portable et/ou de la carte Sim, que ni l’un, ni l’autre n’aient déjà servi.

Sachez que l’AP et la Justice ont intérêt à ce que des portables circulent. Certains sont écoutés et ils sont une source facile d’informations, surtout s’ils servent à plusieurs détenus.
Si vous recevez des appels en dehors des heures d’accès au téléphone en détention, vous pourrez difficilement faire admettre que vous n’étiez pas au courant. Le mieux est de donner un rendez-vous dans une cabine – et d’éviter de faire savoir (par exemple sur Facebook) que vous appelez votre proche tous les soirs !

Parloirs sauvages, etc.

Un autre moyen d’entrer en contact est le «parloir sauvage». Il s’agit d’entrer en communication avec la personne détenue par dessus les murs de la prison lorsque celle-ci se trouve en cour de promenade ou dans sa cellule.

Cette pratique assez répandue dépend de la configuration spatiale de la prison (prison en ville, proche d’une route, immeubles en face, etc.) Il faut toutefois faire attention à ne pas se faire pincer : éviter de crier le nom de famille du détenu ou le sien, penser aux voies de fuites en cas de patrouille de la police, etc. En effet, le « parloir sauvage » constitue un délit pour lequel on peut être mis en garde à vue et même parfois condamné.

Certains proches de détenus s’organisent aussi pour aller tirer des feux d’artifices devant les murs de la prison, à l’occasion de l’anniversaire du détenu, du nouvel an ou simplement pour montrer qu’on pense à lui et à ses codétenus. ça fait toujours plaisir ! Cette pratique constitue, également aux yeux de la loi, un délit, et donc, comporte les mêmes risques que pour les «parloirs sauvages».

Les émissions de radio

Beaucoup de radios associatives locales ont des émissions consacrées à l’actualité des prisons et de la Justice. Animées par des bénévoles qui interviennent en détention (visiteurs de prison* et génépistes notamment) ou par des militants, parfois ex-détenus ou proches de détenus, ces émissions permettent de s’informer, mais aussi de rentrer en contact avec d’autres personnes concernées par la prison. Certaines de ces émissions permettent même d’adresser des messages aux prisonniers.

La plupart des grandes ma sont couvertes par des radios qui diffusent des émissions anticarcérales sympathiques et intéressantes. Mais dans certaines prisons un peu excentrées (notamment les centrales), il arrive qu’il soit impossible d’en capter.
On peut alors utiliser les services de messagerie que proposent des radios confessionnelles (catholiques ou protestantes). Ces émissions sont uniquement consacrées à la diffusion de messages pour les détenus.

Les radios associatives n’ont parfois qu’une seule ligne téléphonique : il faut donc un peu de patience avant de passer à l’antenne et ne pas laisser des messages trop longs.
N’oubliez pas que votre proche n’est sans doute pas le seul à l’écoute. Certaines radios sont particulièrement vigilantes sur la nature des propos tenus et, afin de mieux les contrôler, quelques-unes n’acceptent que les messages en français.

Ce n’est pas toujours facile de laisser un message à la radio, mais ce n’est pas toujours évident, de l’autre côté des barreaux, d’écouter ses proches, surtout si les nouvelles ne sont pas bonnes. Alors mettez de la bonne humeur dans votre message et appelez à plusieurs si vous avez peur de perdre vos moyens !

Certaines émissions peuvent vous rappeler si le coût de la communication est trop élevé pour vous, mais ce n’est pas systématique.

La liste présentée ici n’est sans doute pas exhaustive. Demandez s’il existe d’autres émissions à votre proche, aux autres visiteurs, aux bénévoles présents à l’accueil de l’établissement ou au service social. Et vérifiez que le détenu dispose d’une radio en cellule ou alors envoyez-lui l’argent nécessaire pour l’achat !

ÉMISSIONS DE RADIOS :

AQUITAINE

Dordogne (24)

Isabelle FM (Dédicaces et messages)
102.9 (Périgueux) et 91.3 (Dordogne et sud de la Charente et de la Haute Vienne)
Lundi au vendredi 18h-20h – Tél. : 05 53 03 42 44
Prison couverte : MA  de Périgueux

Gironde (33)

♥ Une heure pour Graduche (chroniques carcérales, témoignages et messages)
La clé des ondes – 90.1 (Bordeaux)
Mercredi 19h-20h30 – Tél. : 05 56 50 69 99 – messages : 05 56 39 87 57
Prison couverte : MA de Gradignan

Le Téléphone du dimanche (messages)
RCF Bordeaux – 89.9 (Bordeaux) et 94.6 (Arcachon)
Dimanche 12h15-13h – Tél. : 04 72 38 20 23
Prison couverte : MA de Gradignan

Pyrénées Atlantiques (64)

Passe murailles (dédicaces et messages)
RPO – 97.0 (Pau)
Jeudi 18h – 20h – Tél. : 05 59 80 00 09
Prison couverte : MA de Pau

AUVERGNE

Loire (42)

♥ Papillon (émission anticarcérale)
Radio Dio – 89.5 (St-Étienne)
1er et 3ème jeudi du mois 20h-21h – emissionpapillon@riseup.net
Prison couverte : MA de La Talaudière

BOURGOGNE

Côte d’Or (21)

♥ Sur les toits (émission anticarcérale)
Radio Campus – 92.2 (Dijon)
Un dimanche sur deux 18h-19h
Prison couverte : MA de Dijon

BRETAGNE

Finistère (29)

Extra-Muros (messages)
Fréquence mutine – 103.8 (Brest)
Lundi 19h -20h – Tél. : 06 84 33 91 52
Prison couverte : MA de l’Hermitage

Ille et Vilaine (35)

La radio des 2 côtés des barreaux (messages)
Canal B – 94.0 (Rennes)
Dimanche 12h-14h – Tél. :02 99 52 77 66
Prison couverte : MA Jacques Cartier, CP Femmes

A ciel ouvert (messages)
RCF Alpha – 96.3 (Rennes)
Mardi 19h15-20h – Tél. : 02 99 14 4460
Prison couverte : MA Jacques Cartier, CP Femmes

Les voix de l’espérance (messages)
Radio Parole de vie – 100.5 (St-Malo)
Jeudi 19h15-19h45 – Tél. : 02 99 19 53 53
Prison couverte : MA de St-Malo

CENTRE

Cher (18)

RCF en Berry (messages)
91.0 (Bourges), 105.8 (Argentan) et 88.0 (Châteauroux)
11h30-12h30 – Tél. : 02 48 65 61 77
Prisons couvertes : MA de Bourges,  MA de St-Maur, CP de Châteauroux

Loiret (45)

RCF St-Aignan (messages)
91.2 (Orléans), 90.3 (Montargis), 87.9 (Gien)
Dimanche 11h30-13h – Tél.: 02 38 24 00.24
Prisons couvertes : MA de Montargis, MA d’Orléans

CHAMPAGNE-ARDENNES

Aube (10)

RCF Aube (messages)
88.2 (Troyes), 87,6 (Romilly-Nogent), 105.3 (Bar sur Aube)
Dimanche 11h30-12h30 – Tél. : 03 25 71 68 30
Prisons couvertes : CP de Clairvaux, MA de Troyes, CD de Villenauxe la Grande

ÎLE-DE-FRANCE

♥ L’Envolée (émission anticarcérale et messages)
Fréquence Paris Plurielle – 106.3 (Paris, région parisienne)
Vendredi 19h-20h30. Rediff. mardi 8h – Tél. : 01 40 05 06 10 63
envoleeradio@yahoo.fr – lenvolee.net
Prisons couvertes : MA de Bois-d’Arcy, MA de Nanterre, MA de Fresnes, MA de Fleury-mérogis, MA de La Santé, MA de Villepinte, MA de Versailles, Centrale de Poissy, MA d’Osny

♥ Ras-les-murs (émission anticarcérale et messages)
Radio Libertaire – 89.4 (Paris, région parisienne)
Mercredi 20h30-22h30 – Tél. : 01 43 71 89 40
Prisons couvertes : MA de Bois-d’Arcy, MA de Nanterre, MA de Fresnes, MA de Fleury-mérogis, MA de La Santé, MA de Villepinte, MA de Versailles, Centrale de Poissy, MA d’Osny

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Hérault (34)

Hors-les-murs (messages)
RCF Maguelone – 98.3 (Montpellier),  94.3 (Béziers)
Mardi 18h30-19h – Tél. : 04 67 55 85 50
Prisons couvertes : MA de Villeneuve-les-Maguelone, CP de Béziers

LIMOUSIN

Corrèze (19) – Creuse (23) – Haute-Vienne (87)

Le téléphone du jeudi (messages)
RCF Limousin – 99.6 (Limoges),  94.8 (Bellac), 100.2 (St-Yrieix)
Jeudi 19h15-20h – Tél. : 05 55 06 18 02
Prisons couvertes : MA de Limoges, MA de Guéret, MA d’Uzerche

LORRAINE

Moselle (57)

Le mur du son (messages)
Radio Jerico – 102.0 (Metz)
1er et 3ème lundi du mois 21h-22h30 – Tel. : 03 87 75 91 11
Prison couverte : MA de Metz-Qeuleu

MARTINIQUE

Les bonnes vibrations (messages)
Radio Banlieue Relax – 103.4 (Martinique), rbrfm.com
Vendredi 18h-21h (5/6h de décalage avec la métropole) –
Tél. : 05 96 60 00 90
Prison couverte : CP de Martinique

MIDI-PYRÉNÉES

Haute-Garonne (31)

♥ Bruits de tôles ou L’envolée (émission anticarcérale et messages)
Canal Sud – 92.2 (Toulouse), canalsud.net
Jeudi 19h-20h – Tél. : 05 61 53 36 95 – bruitsdetoles@canalsud.net
Prisons couvertes : MA de Seysses, CD de Muret, MA de Montauban

♥ Yoyo (messages)
Canal Sud – 92.2 (Toulouse), canalsud.net
1er et 3ème jeudi du mois 18h-19h – Tél. : 05 61 53 36 95
Prisons couvertes : MA de Seysses, CD de Muret, MA de Montauban

NORMANDIE

Calvados (14)

Le téléphone du dimanche (messages)
RCF Calvados – 94.9 (Caen), 90.0 (Bayeux), 90.8 (Lisieux), 96.1 (Vire)
Dimanche 12h15-13h – Tél. : 02 31 74 27 23
Prison couverte : MA de Caen

Seine-Maritime (76)

♥ Au delà des Murs (émission anticarcérale et messages)
Radio HDR – 99.1 (Rouen) – radiohdr.fr
1er samedi du mois 17h-18h30 – Tél. : 02 35 12 68 92
audeladesmurs@laposte.net
Prison couverte : MA de Rouen, CD de Val-de-Reuil

RCF Rouen (messages)
90.6 (Rouen), 87.7 (Dieppe), 106.5 (Yvetot)
Dimanche 12h-13h – Tél. : 02 35 07 27 47
Prison couverte : MA de Rouen, CD de Val-de-Reuil

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44)

♥ Natchav’ (émission anticarcérale et messages)
Alternantes FM – 98.1 (Nantes),  91.0 (St-Nazaire)
Dimanche de 19h à 20h – Tél. : 06 26 55 86 87 – natchav@boum.org
Prisons couvertes : CP de Nantes / MA de Nantes / EPM d’Orvault

Midi au Mitard (émission + messages)
Prun 92 FM – 92.0 (Nantes)
1er samedi du mois 12h-14h – Tél.: 09 54 32 48 67
midiaumitard@gmail.com
Prisons couvertes : CP de Nantes / MA de Nantes / EPM d’Orvault

Maine et Loire (49)

♥ De l’huile sur le feu (émission anticarcérale et messages)
Radio G – 101.5 (Angers) – radio-g.org
Jeudi de 17h à 18h – Tél.: 02 41 37 87 66
danger@no-log.org
Prison couverte : MA d’Angers

Messa G ! (messages)
Radio G – 101.5 (Angers), radio-g.org
Dimanche de 17h à 18h – Tél.: 02 41 37 87 66
Prison couverte : MA d’Angers

Le téléphone du dimanche (messages)
RCF Anjou – 88.1 (Angers)
Dimanches de 12h15 à 13h – Tél.: 04 72 38 20 23
Prison couverte : MA d’Angers

Sarthe (72)

RCF Le Mans (messages)
101.2 (Le Mans)
Dimanche 11h30-12h30 – Tél. : 02 43 76 00 88
Prison couverte : MA du Mans

PACA

Bouches du Rhône (13)

♥ Haine des chaînes (émission anticarcérale et messages)
Radio Galère – 88.4 (Marseille)
Lundi 20h-21h30 & vendredi 8h-9h30 – Tél. du direct : 04 91 08 28 15 –  hainedeschaines.free.fr
Prisons couvertes : MA des Beaumettes / MA de Tarascon / Centrale d’Arles

♥ Parloir Libre (émission anticarcérale et messages)
Radio Galère – 88.4 (Marseille)
Samedi 19h-21h – Tél. du direct : 04 91 08 28 15
Prisons couvertes : MA des Beaumettes / MA de Tarascon / Centrale d’Arles

Vaucluse (84)

C’est pas tous les jours dimanche
RCF Lumières – 104.0 (Avignon), 102.0 (Apt)
Dimanche 12h-14h – Tél. : 04 90 27 02 64
Prisons couvertes : MA d’Avignon, CP de Tarascon

RHÔNE-ALPES

Drôme (26)

♥ Collectif Solidarité Prisonniers (émission anticarcérale et messages)
Radio Méga – 99.2 (Valence), radio-mega.com
3ème lundi du mois 18h15-19h (rediff mercredi 9h-9h45)
– Tél. : 04 75 44 16 15 –  solidarite@no-log.org
Prison couverte : MA de Valence

Le téléphone du dimanche (messages)
RCF 26 – 101.5 (Valence), 106.1 (Diois), 96.9 (Nyons)
Dimanche 11h-12h15 – Tél. : 04 57 81 64
Prison couverte : MA de Valence

Isère (38)

♥ Les Murs ont des Oreilles (émission anticarcérale et messages)
Radio Kaléidoscope – 97.0 (Grenoble)
3e mercredi du mois 19h-20h – Tél. : 04 76 09 09 09
lesmurs@riseup.net
Prison couverte : MA de Varces

RCF Isère (messages)
103.7 (Grenoble), 106.8 (La côte St-André), 95.9 (Bourgoin-Jallieu)
Dimanche 11h30-12h30 – Tél. : 04 38 38 00 10
Prison couverte : MA de Varces

Rhône (69)

♥ Papillon (émission anticarcérale et messages)
Radio Canut – 102.2 (Lyon)
3ème mardi du mois 20h-21h – emissionpapillon@riseup.net
Prison couverte : MA de Corbas, EPM de Meyzieux, MAF de Montluc

Ici l’ombre (messages)
Radio Pluriel – 91.5 (Lyon)
Vendredi 18h-20h – Tél. : 04 78 21 05 95
Prison couverte : MA de Corbas, EPM de Meyzieux, MAF de Montluc

RCF Lyon-Fourvière (messages)
88.4 (Lyon), 101.1 (Ste Foy lès Lyon), 95.1 (Tarare), 88.3 (Roanne), 91.7 (Villefranche)
11h30-12h15 (local) & 12h15-13h (serveur RCF) – Tél. : 04 72 38 20 23
Prisons couvertes : MAF de Montluc, CP de St-Quentin-Fallavier, MA de Villefranche

Savoie (73)

RCF Savoie (messages)
102.3 (Chambéry), 102.0 (Hte-Maurienne), 98.6 (Bourg-St-Maurice), 98.1 (Aussois Modane), 102.2 (Albertville), 96.5 (St-Jean-de-Maurienne)
Dimanche 11h30-13h – Tél. : 04 79 85 86 86
Prisons couvertes : CP d’Aiton, MA de Chambéry

Haute-Savoie (74)

RCF Haute-Savoie
88.6 (Annecy), 88.2 (Chamonix), 89.2 (Annemasse), 93.2 (Megève), 102.9 (Cluses)
Dimanche 11h-12h – Tél. : 04 50 45 31 28
Prison couverte : MA de Bonneville

Amener du linge propre et qui sent bon à la personne détenue lui apporte du réconfort. La lecture de livres et de revues permettent de s’occuper l’esprit et de «s’évader» un peu.
Ces petites choses font que la personne détenue peut garder le moral, et être plus combative face à l’administration pénitentiaire.

Aucun objet ne peut être remis directement au détenu lors du parloir. Seuls du linge et des livres peuvent être déposés à son intention aux surveillants. Les règlements varient selon les prisons et les surveillants. Il suffit parfois de persévérer un peu pour réussir à « faire entrer » un objet dont un premier surveillant avait refusé l’entrée…

Le linge

Lors du dépôt de linge, une pièce d’identité vous sera demandée. D’une manière générale, il faut toujours se munir de ses papiers lorsqu’on se rend dans une prison. La carte d’identité, même «expirée », reste une pièce d’identité valable. Le permis de conduire, en revanche, n’est pas une pièce d’identité. Si vous n’avez plus de pièce d’identité, vous pouvez produire une déclaration de perte (à faire établir chez les flics ou les gendarmes).

le dépôt du linge

Le linge doit être remis dans un sac plastique : les valises et les sacs de voyage sont interdits. Pour le premier dépôt de linge, il est parfois utile d’avoir plusieurs sortes de sacs plastiques pour être sûr de ne pas se faire refuser son sac (sac avec coutures, sac trop grand, sac opaque, etc.)
Inscrivez sur le sac le nom du détenu, son numéro d’écrou et éventuellement son numéro de cellule. Faites une liste en double exemplaire, en indiquant le nombre de chaque objet déposé. Vous pouvez scotcher l’une de ces listes directement sur le sac. Vous n’avez pas le droit de joindre un courrier au linge.
Les sacs de linge sont fouillés et passés aux rayons x. Faites attention de ne rien oublier dans les poches des vêtements (argent, papier, etc.) : vous pourriez être soupçonnés de « tentative d’intrusion d’objet » et le linge risque de ne pas être remis à votre proche.

quelques conseils

N’oubliez pas d’apporter des vêtements confortables, des sous-vêtements et des chaussettes. Mais aussi, en hiver, tout ce qui tient chaud : écharpes, gants, bonnets ou robes de chambre. Dans certains établissements, les écharpes, les gants (s’ils sont doublés ou en cuir, par exemple) ou les bonnets sont interdits.
Vous pouvez apporter des serviettes de toilette (pas trop grandes), des gants de toilette, des mouchoirs ou des serviettes de table. Les rideaux et les draps sont parfois autorisés, mais pas les duvets ou les couettes.
Les tongues sont très pratiques pour aller à la douche. Et les peignoirs sont généralement autorisés.
En prison, on perd vite l’odorat et l’odeur du linge propre est un bonheur. Vous pouvez vaporiser du parfum (le vôtre ou un autre) sur un vêtement.
Vous pouvez également suggérer au détenu de lui apporter, pour son procès, des vêtements plus habillés que ceux qu’il porte habituellement.

les principales interdictions

Dans certaines prisons, il est interdit d’apporter des habits ressemblant à la tenue des surveillants (pantalons bleu marine et chemises bleu clair). La couleur bleue est quelquefois tout simplement interdite.
Certains types de vêtements sont parfois interdits : par exemple, les sweats à capuche, ou bien les vestes en cuir, sous prétexte qu’elles encourageraient le racket…
Le dépôt de chaussures est généralement interdit. Certains détenus viennent au parloir avec une vieille paire de chaussures et l’échangent avec celle du visiteur. Il faut faire attention à ce que les chaussures ne soient pas trop différentes (par exemple, échanger des baskets blanches contre des chaussures en cuir noir !)

l’entretien du linge

La plupart des établissements pour peines disposent de laveries, avec un système de jetons à acheter en cantine*. Dans les ma, par contre, les détenus doivent généralement laver leur linge à la main (en cellule ou dans les douches).
Quelque soit le type de prison dans lequel il est affecté, le détenu peut demander à ses proches de récupérer du linge à l’occasion d’un parloir afin qu’ils s’occupent de son lavage.
Les proches doivent obtenir l’autorisation du Directeur pour récupérer du linge. Dans la pratique, le linge est récupéré après le premier parloir et l’autorisation est souvent exigée uniquement pour certains vêtements (comme les blousons ou les habits fragiles).

Les livres et les revues

Il est possible de déposer à l’intention d’un détenu des « livres brochés » selon les modalités organisées par le règlement intérieur et sur autorisation du Directeur. Le détenu doit faire une « demande d’autorisation » pour faire entrer des livres. C’est au vu de cette autorisation, remise aux surveillants des parloirs, que les livres peuvent être déposés. En pratique, il suffit souvent juste de déposer les livres.
Les livres « brochés » sont ceux avec une couverture souple. Les bandes dessinées sont souvent interdites, sauf si elles sont en format « poche ». Si vous souhaitez remettre un livre dont la couverture est rigide (un dictionnaire, par exemple), il faudra arracher la couverture.
Il n’y a généralement pas de censure sur la nature des livres apportés : sont autorisés ceux « n’ayant pas fait l’objet d’une saisie dans les trois derniers mois et ne contenant aucune menace précise contre la sécurité des personnes et celle de l’établissement ». Il y a souvent davantage de problèmes avec les livres en langue étrangère, dont la vérification du contenu peut prendre du temps.
Les revues et journaux que vous pouvez apporter sont souvent uniquement ceux qui ne sont pas cantinables. Il faut donc vérifier auprès de la prison. Vous pouvez par contre abonner le détenu à des journaux et revues. Si c’est par un éditeur ou une librairie par correspondance, des livres neufs peuvent être envoyés à une personne détenue. De plus en plus de prisons acceptent que les livres soient envoyés par les proches par la Poste.

Les colis

L’envoi de colis aux détenus est interdit (CPP, art. d. 430). Mais au moment des fêtes de fin d’année, il est possible de déposer à la prison (ne pas l’envoyer par la Poste) un colis de nourriture.
Si vos ressources sont insuffisantes pour acheter vous-mêmes de quoi constituer un colis ou que vous ne pouvez pas vous déplacer, il est toujours possible de s’adresser à la Croix-Rouge ou au Secours Catholique, qui distribuent des colis. Renseignez-vous auprès du SPIP, du service des parloirs ou des bénévoles de l’accueil de la prison.
Le règlement intérieur fixe le poids maximum (souvent 5 kilos), les aliments autorisés et la procédure de remise de ce colis. Il est parfois possible de l’apporter en plusieurs fois. Il faut toujours bien se renseigner sur les dispositions propres à l’établissement. Sans oublier que le surveillant en charge des colis pourra toujours faire jouer sa propre lecture du règlement.
Généralement, les produits avec de l’alcool sont interdits (notamment les chocolats à la liqueur, s’ils sont emballés). Selon les prisons, ce sont les piments, les viandes en sauce, les sachets de thé ou les fruits qui sont interdits. Il faut fréquemment dénoyauter les fruits secs (comme les dattes ou les pruneaux) et prédécouper certains aliments, comme les fromages (afin d’éviter que les surveillants ne le fassent de façon probablement moins délicate que vous). Utilisez des récipients en plastique et du film transparents (pas du papier aluminium) pour emballer les denrées : les sacs de congélation sont très pratiques.
Effectuer le dépôt du colis à la prison nécessite souvent beaucoup de patience. Les visiteurs sont souvent plus nombreux que d’habitude et les contrôles des colis prennent beaucoup de temps. Mais pensez au plaisir de votre proche lorsqu’il goûtera les bonnes choses que vous lui apportez et que vous avez peut-être vous-même cuisinées !

Les autres objets

Les aumôniers (chrétiens, musulmans ou israélites) peuvent remettre aux détenus des livres et objets rituels (chapelet, tapis de prière, kippa, par exemple). A l’occasion des différentes fêtes religieuses, des denrées rituelles peuvent également être vendues en cantine. Pour les fêtes de l’Aïd El Fitr et de l’Aïd El Kebir, les détenus musulmans peuvent recevoir des colis des imams. Pour les détenus juifs, c’est à l’occasion de la Pâque juive, de Rosh-ha-Shana et de Yom Kippour, que les aumôniers israélites peuvent leur remettre des denrées rituelles.
Pour le matériel médical, il faut prendre contact avec les médecins (Ucsa*).
Vous ne pouvez pas apporter de radios ou d’ordinateurs : les détenus doivent les acheter, soit en « cantine », soit en « achat extérieur ».

Aller au parloir montre à la personne détenue qu’elle n’est pas seule, qu’on la soutient au quotidien. Cela permet de prendre des nouvelles et d’en donner autrement que par le courrier.
Au parloir, on peut nouer des liens avec les autres personnes qui viennent visiter, échanger les expériences,  et s’entraider concrètement entre proches. Ainsi on subit moins la prison, on se laisse moins mettre la pression par l’Administration.

Pour rendre visite à une personne détenue, il faut avoir un « permis de visite ». C’est la première étape…

Obtenir un permis de visite

Il est important de discuter de cette démarche avec la personne détenue soit en lui écrivant un courrier, soit par l’intermédiaire de son avocat. L’obtention du permis est parfois longue, il ne faut pas se décourager.
Un parloir est un moment à la fois de répit, mais aussi de douleur et de frustration. Certains préfèrent éviter ce moment, sachant également les vexations que subissent les visiteurs (passage sous le portique, longues attentes, etc.), les frais et la fatigue que cela peut impliquer.
Le détenu peut appuyer votre demande de permis auprès de l’autorité compétente par un courrier. Pour certains détenus (en particulier les politiques et ceux classés « Détenus Particulièrement Signalés » ou dps*), les demandes sont systématiquement refusées si elles n’émanent pas de la famille (et encore). Mais faire la demande est aussi un moyen d’exprimer sa solidarité et vous pouvez régulièrement renouveler votre demande.

les démarches

Le permis de visite s’obtient, pour les prévenus, auprès du Juge d’instruction (CPP, art. r. 57-8-8) et, pour les condamnés, auprès du Directeur de la prison (CPP, art. r. 57-8-10).
Les autorités qui délivrent le permis peuvent, avant de l’accorder, demander une enquête de personnalité. Lors d’une demande de permis auprès d’un Directeur, il faut généralement signer un formulaire autorisant cette enquête.
Suite à une demande de permis de visite, on peut être convoqué, soit au commissariat ou à la gendarmerie de son domicile, soit au service de police chargé de l’enquête sur les faits pour lesquels la personne est incarcérée. Il peut arriver que les enquêteurs en profitent pour vous mettre la pression, vous interroger ou effectuer une prise d’empreintes digitales ou d’adn. Vous n’êtes pas obligés d’accepter, d’autant plus qu’il faut faire attention à ne pas donner des informations qui pourraient nuire au détenu.
Pour les étrangers, il faut normalement être en situation régulière pour obtenir un permis de visite. Les juges ou les directeurs dérogent parfois à cette règle. Si vous faites une demande de permis, soyez prudents car cette démarche peut donner beaucoup d’occasions aux services de police pour vous arrêter (si vous donnez votre lieu habituel de résidence ou l’adresse de votre travail, etc.). Il est préférable de se rapprocher d’un avocat ou d’une association pour évaluer les risques encourus.
Vous devez envoyer la lettre expliquant votre lien de parenté avec la personne ou la nature de vos liens (concubinage, collègue, ami…), en joignant deux photographies, une photocopie recto verso de votre carte d’identité ou de votre carte de séjour, ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse. Pour un exemple de lettre, voir à la fin du chapitre.

Pour les détenus hospitalisés dans des hôpitaux « normaux », les permis de visite sont délivrés par le préfet, sauf à Paris (préfet de police) et dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône, le Nord, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse (préfet délégué pour la police auprès du préfet). Il est préférable de s’informer auprès du Juge d’instruction ou du Directeur de l’établissement dans lequel le détenu était affecté. En revanche, pour les personnes détenues hospitalisées dans un établissement de santé réservé aux personnes détenues (UHSI, UHSA, EPNSF), les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le Directeur de l’établissement pénitentiaire (CPP, art. r. 57-8-10).

conseils

Envoyer des garanties de « bonne moralité » (sans toutefois en faire trop !) — fiches de paye, déclarations d’impôt, taxe d’habitation, quittances de loyer ou d’EDF, casier b3 (s’il est vierge) — peut faciliter l’obtention du permis.
Si vous pensez qu’un certificat de concubinage apportera plus de poids à votre demande, voyez page union & séparation pour les démarches. Un bail avec les noms peut également faire l’affaire.
Vous pouvez joindre à votre demande un courrier, signalant votre « envie de soutenir » votre proche, notamment dans la perspective de sa sortie (si elle n’est pas trop lointaine), etc. Il ne faut pas hésiter à s’inventer des liens familiaux, quitte à en rajouter. Parfois on peut s’entendre sur les différentes demandes de visites pour que les personnes n’ayant pas les garanties de représentations nécessaires et/ou liens de parenté requis fassent leur demande en premier. Ainsi, elles peuvent augmenter leur chance d’avoir un permis en argumentant que le détenu n’a pas encore de visite et qu’il en a besoin.
Comptez trois semaines pour obtenir une réponse. Mais la décision peut prendre beaucoup plus de temps, notamment si une enquête de police est faite sur vous. N’hésitez pas à téléphoner régulièrement, soit au bureau du juge d’instruction, soit à la prison, afin de connaître la décision. Il arrive que la réponse ne soit pas envoyée (et donc non motivée) ou que la prison reçoive le permis avant que vous ayez la réponse.

les recours

Souvent déçus ou humiliés en cas de refus de permis, les proches n’utilisent pas toujours tous les moyens de recours existants. Il existe pourtant quelques possibilités…
Pour les prévenus, le juge d’instruction n’est tenu ni de répondre, ni de motiver son refus de délivrer un permis de visite, aux personnes n’appartenant pas à la famille du détenu. Celles-ci n’ont aucun recours, mais peuvent envoyer autant de demandes de permis qu’elles le souhaitent. Par contre, après le premier mois de détention provisoire, le juge d’instruction ne peut refuser un permis de visite à un membre de la famille du détenu que par une décision spéciale et motivée par rapport aux nécessités de l’instruction (CPP, art. 145-4). En cas de refus, les membres de la famille peuvent faire un recours, dans les 10 jours après la notification de la décision, devant le Président de la Chambre de l’instruction. Il devra statuer dans les 5 jours par une décision écrite et motivée. Cette décision n’est pas susceptible de recours (CPP, art. 145-4). Si le Président de la Chambre d’Instruction annule la décision du juge d’instruction, c’est lui-même qui délivre le permis.
Pour les condamnés, le CPP autorise des personnes extérieures à la famille à leur rendre visite si ces visites contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle du détenu, constituent un soutien ou justifient plus largement d’un intérêt pour visiter la personne (Circulaire DAP du 20 février 2012). Sauf en cas de motifs liés à la sécurité et au bon ordre de l’établissement, le Directeur ne peut pas refuser de délivrer un permis de visite aux membres de la famille d’un condamné ou à son tuteur. La Circulaire DAP du 20 février 2012 demande aux Directeurs de prendre la notion de famille au sens large, en considérant par exemple qu’une personne qui partage l’autorité parentale sur un enfant avec une personne détenue, même si elle n’est ni son conjoint pacsé ou marié, ni son concubin, est un membre de sa famille.
Si un Directeur refuse de délivrer un permis, qu’on soit ou non membre de la famille du détenu, il faut refaire la demande auprès du Directeur, puis effectuer un recours hiérarchique (c’est-à-dire une nouvelle demande, qui mentionne le refus du Directeur et si possible argumentée, auprès du Directeur Interrégional de l’AP). En cas de nouveau refus, un recours est possible devant le tribunal administratif dans les deux mois. Vous n’avez pas pour obligation de désigner un avocat pour ces procédures et vous pouvez choisir de faire vous-même toutes ces démarches. Ce recours peut s’appuyer sur le CPP (art. d. 404) et sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (art. 8).
Quoiqu’il arrive, c’est important d’insister et de ne pas lâcher l’affaire.

durée de validité du permis de visite

Les permis de visite sont normalement définitifs, sauf s’ils sont délivrés à titre exceptionnel pour un nombre de visites déterminé, ce qui est alors précisé sur le document.
Lorsque le permis est délivré par le juge d’instruction, il est valable jusqu’à ce que la condamnation (éventuelle) acquière un caractère définitif (CPP, art. r. 57-8-8). Il continue à être valable même si le dossier est transmis à un nouveau juge d’instruction. Cependant, l’autorité judiciaire nouvellement saisie peut supprimer, suspendre ou accorder un nouveau permis de visite.
Une fois le détenu définitivement condamné, il faut en principe faire une nouvelle demande de permis de visite, cette fois au Directeur. Mais en pratique, les permis obtenus durant la détention provisoire sont maintenus sans nouvelle procédure.

Et les enfants ?

Les enfants doivent également avoir un permis de visite, même si, dans certaines prisons, le livret de famille peut suffire pour les plus jeunes.
Il n’est pas simple d’emmener un enfant au parloir, surtout si c’est également votre premier parloir. Rendez-vous d’abord seul au parloir, ce sera plus facile ensuite d’y aller avec un enfant. Prenez en compte l’âge de l’enfant, sa personnalité, etc. et l’avis de la personne incarcérée (c’est dur aussi, pour le détenu, de voir son enfant dans un pareil lieu…).
Si aucun proche ne peut ou ne veut emmener un enfant rendre visite à son parent incarcéré, prenez contact avec le Relais Enfants Parents. Ils peuvent le faire (bénévolement), mais sous certaines conditions (absence de retrait de l’autorité parentale notamment).
Dans certaines prisons, il y a des parloirs spécialement aménagés pour les enfants. Le plus souvent, c’est assez sinistre. N’oubliez pas que le temps d’attente est souvent long. Il est possible de prendre un jouet, mais il sera, comme les biberons, contrôlé (la vodka dans le biberon, c’est une mauvaise idée !).
Les enfants sont soumis aux mêmes contrôles que les adultes. évitez qu’il ait à passer plusieurs fois sous le portique en veillant particulièrement à ce qu’il ne porte ni vêtement, ni ceinture, ni bretelles susceptibles de le déclencher.
Pour les plus petits, certains établissements prêtent une poussette aux visiteurs une fois le portique passé.
Tout visiteur mineur doit en principe venir au parloir accompagné par une personne majeure qui a, elle aussi, un permis de visite. Si le mineur est âgé d’au moins 16 ans, si les personnes qui exercent, sur lui, l’autorité parentale en donnent l’autorisation écrite et si la visite est rendue à une personne titulaire de l’autorité parentale à son égard, il est possible de se dispenser de cet accompagnateur.

Le premier parloir

Vous pouvez venir à plusieurs au parloir, mais renseignez-vous auprès de l’établissement car cela varie (de trois à cinq personnes généralement).
La visite prend bien davantage de temps que le parloir : il faut poser ses effets personnels au casier, il faut faire vérifier son permis et son identité, passer sous le portique, attendre l’arrivée du détenu et encore attendre avant de pouvoir sortir… Comptez, pour une visite en ma, au moins deux heures et demi, auxquelles il faudra ajouter le temps de transport.
Munissez-vous toujours de votre pièce d’identité. Même si vous venez plusieurs fois par semaine et que les surveillants vous « connaissent », on vous refusera l’accès au parloir en cas d’oubli. Si cela vous arrive, demandez aux surveillants de l’accueil d’en référer à un gradé, qui éventuellement pourra prendre la responsabilité de vous laisser entrer.
Soyez ponctuels. Dans beaucoup de ma, aucun retard n’est toléré. Au moment de la réservation, demandez à quelle heure précise il faut être là (parfois les ma donnent l’heure à laquelle vous voyez votre proche et non pas l’heure où vous devez vous enregistrer). En cas de retard, vous ne pourrez pas rentrer. Si cela vous arrive, essayez de faire intervenir un bénévole de l’accueil des visiteurs, le cpip ou demandez que le surveillant en réfère à un gradé, mais il vous faudra particulièrement bien plaider votre cas…
Vérifiez que vous n’allez pas sonner lors de votre passage sous le portique (voir un peu plus bas).
Prévoyez de la monnaie (les consignes fonctionnent souvent avec des pièces de un ou deux euros).
Vous pouvez apporter du linge, mais aussi récupérer le linge de votre proche. Vérifiez toujours les listes de ce que vous donnez ou de ce que vous reprenez (voir plus bas).

réserver son parloir

Dans la plupart des prisons, il faut réserver son parloir. Selon l’établissement, la réservation se fait par téléphone, par carte magnétique à insérer dans une borne ou auprès d’un surveillant à l’accueil.
Si un récépissé de votre prise de rendez-vous est fourni, gardez-le précieusement en cas de problème ultérieur.
Réservez votre parloir dès que possible, car les standards téléphoniques sont souvent saturés et les plannings risquent d’être déjà complets. Mais on peut rarement réserver plus d’une semaine à l’avance.
Dans certains cas, les détenus peuvent réserver eux-même les parloirs via le chef de détention.

les accueils des familles et des proches

Dans beaucoup de prisons, il y a un accueil pour les proches de détenus. Selon les endroits, ils proposent différents services : simple salle d’attente, garde des enfants pendant le parloir, hébergement (pour une modeste somme) des proches venant de loin et transport depuis la gare ou l’aéroport le plus proche, soutien psychologique, etc.
Ces bénévoles pourront vous renseigner (souvent mieux que la prison) sur les moyens d’accès à la prison, notamment par les transports en commun et le règlement concernant les dépôts de linge et de livres ou les demandes de parloir.
Pour savoir s’il existe une telle structure dans la prison où votre proche est incarcéré, regardez les adresses dans le chapitre 13. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’UFRAMA (structure qui réunit toutes les associations d’accueil) ou sur les forums Internet de proches de détenus.
Les accueils sont tenus généralement par des bénévoles. Ils sont théoriquement indépendants de l’AP. Mais rien ne vous oblige à répondre à leurs questions, notamment dans les salles d’accueil, qui sont toujours surveillées : vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais vous êtes sur le domaine pénitentiaire !

Formalités d’entrée et contrôle des visiteurs

Le visiteur doit déposer toutes ses affaires personnelles dans un vestiaire prévu à cet effet avant de se rendre au parloir.

contrôle des visiteurs

Faites attention de ne rien oublier dans vos poches qui soit répréhensible (portable, argent, etc.) : vous pourriez vous voir refuser l’accès au parloir et votre permis de visite peut être supprimé.
Les surveillants n’ont pas le droit de fouiller les visiteurs. Ils peuvent vous demander de montrer ce que vous avez dans les poches, mais ils ne peuvent pas vous toucher. Par contre, ils peuvent appeler la Police ou la Gendarmerie pour le faire et  les parloirs et les salles d’accueil peuvent être l’objet d’une fouille policière, notamment avec des chiens afin de détecter les produits stupéfiants. Une procédure peut également viser en particulier un détenu et son visiteur. Il y a régulièrement des détenus et des visiteurs trouvés en possession de produits stupéfiants lors des parloirs. Dans ce cas, le droit de visite est suspendu ou supprimé (voir ci-dessous).
Les détenus sont fouillés à l’issu du parloir.
Le visiteur doit se soumettre « aux mesures de contrôle jugées nécessaires » (cpp, art. d. 406), notamment le passage sous un portique détecteur de métaux, éventuellement complété par un détecteur manuel de métaux (« poêle à frire »).
Pour que le détecteur ne sonne pas, il faut éviter de porter : des pinces à cheveux, des vêtements avec fermeture éclair ou boutons de métal, des soutiens-gorge avec armature, des chaussures avec bout métallique… Certains détecteurs de métaux sonnent pour un emballage de préservatif ou de chewing-gum. Si le détecteur se déclenche lors de votre passage, il faut retirer les objets ou vêtements qui sont en cause, jusqu’à ce que le portique ne sonne plus, faute de quoi l’accès au parloir vous sera interdit. Il est souvent humiliant de devoir retirer son soutien-gorge devant des surveillants, donc mettez plutôt ceux sans armatures ou dont les armatures sont en plastique. Presser les armatures avec les bras croisés réduit la probabilité de déclencher la sonnerie.
Si vous cachez quelque chose dans votre soutien-gorge, assurez vous préalablement qu’il ne sonne pas. Avec les chaussures, c’est ce qui déclenche le plus souvent le portique !
Il est conseillé de marcher lentement en passant sous le détecteur et de ne pas le toucher, car ça réduit le risque de le déclencher.
Si le visiteur porte une prothèse ou une plaque métallique suite à une intervention chirurgicale, il doit se munir d’un certificat médical attestant cette opération et la présence d’éléments métalliques dans le corps. Si le visiteur a besoin de béquilles pour se déplacer, celles-ci sont inspectées et il n’est pas inutile d’être muni d’un certificat médical.
Lorsque le visiteur est en fauteuil roulant, il est préférable de prendre contact avec la prison afin de vérifier les conditions d’accessibilité et éventuellement le prêt, par l’Administration, d’un fauteuil une fois le portique franchi.
Souvent, en cas de « problème » avec une personne, les surveillants auront tendance à dire « si les autres ont du retard, c’est de votre faute », « vous bloquez tout le monde », etc., cherchant à monter les personnes qui visitent les unes contre les autres. Dans ces moments-là, il est important de se soutenir, de montrer sa solidarité face aux matons.

que faire en cas de « parloir fantôme » ?

On parle de « parloir fantôme* » lorsque le visiteur ou la personne détenue ne se présente pas (volontairement ou pas). Ce qui veut dire qu’on se retrouve seul dans la cabine de parloir.
Si on vous interdit l’accès (retard, problème de permis de visite, par exemple), demandez à ce que votre proche soit informé par les surveillants (en faisant intervenir un gradé) ou par le CIP et écrivez-lui le plus rapidement possible afin de le rassurer sur ce qui vous est arrivé.
Si le détenu ne se présente pas au parloir, exigez une explication. Il peut être extrait pour raisons judiciaires ou médicales notamment. S’il est placé au mitard, il conserve son droit de recevoir des visites à raison d’une fois par semaine. On n’a pas le droit de vous refuser le premier parloir réservé avant la mise au mitard.

Durée et fréquence des visites

Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois et les condamnés au moins une fois par semaine (loi n°2009-1436, 24 novembre 2009, art. 57, art. 35, CPP art. d 410). Les jours et horaires des parloirs, leur durée et leur fréquence, sont fixés par les établissements.
Il est possible de demander un parloir prolongé ou « parloir double ». Le détenu et le visiteur doivent faire une demande écrite au Directeur et au service des parloirs. Ces parloirs prolongés sont parfois attribués systématiquement une fois par mois à tous ceux qui font la demande. Généralement, sont pris en compte l’éloignement du visiteur, la fréquence des visites et le lien de parenté entre le détenu et son visiteur.
Les personnes faisant l’objet d’une sanction de confinement* en cellule ordinaire conservent leur droit d’être visitées dans les mêmes conditions (CPP, art. r. 57-7-40). Les personnes placées au mitard ont droit à une visite par semaine, normalement sans hygiaphone, sauf si elles ont fait l’objet d’une sanction supplémentaire (CPP, art. r. 57-8-12 et r. 57-7-45).

Les parloirs et les Unités de vie Familiale

Les visites ne se déroulent pas dans la cellule du détenu. On n’est pas non plus (sauf en cas de « parloir hygiaphone ») séparé du détenu par une vitre et dans tous les cas on ne communique pas avec lui par un téléphone comme dans les films américains ! Les parloirs ne sont jamais pareils et ils sont rarement des lieux très chaleureux. Il existe principalement deux sortes de parloirs.
En ma, c’est souvent une petite pièce (ou « cabine ») avec deux portes vitrées (une du côté du détenu, l’autre du côté des visiteurs), avec une table et quelques chaises. Les cloisons sont généralement très fines. Il y a parfois un muret entre le détenu et ses visiteurs et il est parfois interdit de s’y asseoir ou de le franchir.
Dans les CD* et les centrales, les parloirs sont souvent des boxes séparés par des cloisons d’un mètre de haut.
Le détenu et son visiteur sont séparés par une vitre dans le cas où une punition a été prononcée ou lorsqu’il s’agit d’une mesure à l’encontre d’un détenu « particulièrement signalé» (DPS).
Certaines prisons (Saint-Martin de Ré, Rennes, Poissy, Meaux, Liancourt, etc.) disposent d’Unités de Vie Familiale (UVF*) ou de « parloirs familiaux ». Les visites se déroulent, en toute intimité, pendant 24 à 72 heures, dans un petit appartement, au sein de la prison. Tous les détenus, prévenus ou condamnés, ont le droit de demander à bénéficier d’une uvf.

la surveillance des parloirs

Les parloirs sont généralement surveillés par des caméras. L’une d’elle peut même être exactement braquée sur votre cabine ou votre box.
Durant les parloirs, les surveillants passent régulièrement regarder ce qui se passe dans les cabines ou les boxes. N’oubliez donc jamais que, en prison, les murs ont des oreilles : les surveillants doivent en effet être en mesure d’entendre les conversations. Il arrive régulièrement que des propos tenus au parloir deviennent des éléments à charge dans un procès car le détenu et ses visiteurs ont oublié qu’il est facile de placer un micro dans un parloir.
Selon le CPP, art. r. 57-8-15, le détenu et les visiteurs doivent s’exprimer en français (ou dans une langue étrangère uniquement si le permis de visite le mentionne expressément). Cette disposition est rarement appliquée, mais il faut, en principe, préciser, lors de la demande du permis de visite, son souhait de parler en une langue étrangère.

les interdictions

Chaque prison a une liste d’interdictions. Dans la pratique, nombre de petites choses rentrent au parloir pour être consommées (friandises, kebabs, etc.) ou rentrées en détention. L’important est de prendre le temps de comprendre comment ça marche et les risques qu’on prend. Peu à peu, on apprend des autres visiteurs ce qui est possible ou pas…
Il est interdit de manger ou de boire pendant la visite. Il est également généralement interdit de fumer. Certains établissements le tolèrent néanmoins.
Exceptés les biberons (dont le contenu est généralement vérifié), vous ne pouvez théoriquement rien apporter au parloir. Dans certaines prisons, on peut néanmoins se munir d’une bouteille en plastique d’eau scellée (ou après vérification du contenu). Il est normalement possible d’apporter des photos ou des documents officiels, ou le bulletin scolaire d’un enfant. Il est préférable de se renseigner au préalable auprès des surveillants.
Selon le règlement, tout échange d’objet (argent, lettre, etc.) entre le détenu et ses visiteurs peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (loi sur la sécurité intérieure, 18 mars 2003, art. 72 ; Code pénal, art. 434-35-1).
Si un détenu est trouvé en possession d’argent liquide, celui-ci est saisi et remis au Trésor Public. Mais dans les établissements pour peines, vous pouvez vous munir de pièces de monnaie pour les distributeurs de boissons et de friandises qui se trouvent dans les parloirs.
En cas d’incident au parloir, un surveillant peut interrompre la visite (cpp, art. d. 408). Il le signale à l’autorité qui a délivré le permis (Juge d’instruction ou Directeur), qui pourra suspendre ou supprimer le droit de visite (voir ci-dessous).

La sexualité au parloir

Les rapports sexuels sont interdits en prison. Il est considéré comme une faute disciplinaire du 2ème degré le fait « d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur » (CPP, art. d. 249-2).
Le détenu risque de passer au prétoire* (c’est-à-dire le « tribunal » interne à la prison). Il peut être condamné à un placement, jusqu’à 20 jours, au mitard. Le détenu et ses visiteurs peuvent également se voir supprimer l’accès au parloir sans dispositif de séparation pour une durée maximum de quatre mois.
Dans la pratique, vous découvrirez que les rapports sexuels sont parfois possibles ou tolérés. Ils se font souvent dans des conditions qui manquent d’intimité. Ayez de l’imagination dans vos tenues : jupes, collants troués, etc.
La possibilité de prescription de contraceptifs (pilule, stérilet, implants contraceptifs…) est réduite pour les femmes détenues. Les détenus ont librement accès aux préservatifs masculins dans les infirmeries. Mais il leur est souvent compliqué (notamment en raison des fouilles) d’en amener au parloir. C’est donc vous, dehors, qui devez vous en charger.
Certains emballages de préservatifs masculins déclenchent la sonnerie des portiques d’entrée. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas en utiliser, d’autant que les surveillants ont rarement de consignes en la matière et réagissent donc diversement…
C’est peut-être l’occasion d’opter pour les préservatifs féminins (fémidons), qui peuvent être installés plusieurs heures avant un rapport sexuel et sont indétectables.
Une personne incarcérée peut demander à faire un test du vih ou de l’hépatite b.

Conserver son permis de visite

Au parloir, on s’énerve plus facilement qu’ailleurs… Quoi qu’il arrive, il faut savoir que les surveillants ne peuvent ni fouiller des visiteurs, ni procéder physiquement à leur évacuation du parloir. Il faut pour cela que la Police intervienne et il y a un fort risque de poursuites judiciaires par la suite.
Le permis de visiter un détenu peut être réduit, suspendu, voire retiré. Il existe en fait deux cas de restriction du droit de visite.
Lorsqu’une « faute a été commise au cours ou à l’occasion d’une visite » (conduite indécente, entrée et/ou consommation de stupéfiants ou d’alcool), une sanction de « privation de parloir sans dispositif de séparation » peut être prononcée (CPP, art. d. 251-1-4). Les parloirs se déroulent avec un hygiaphone. La durée de la sanction est de quatre mois maximum (décret n°96-287, 2 avril 1996). Mais certains établissements font faire un « nombre » de parloirs avec hygiaphone.
« En cas d’incident au cours de la visite » ou « s’il y a des raisons graves de redouter un incident », la suppression de toute visite est également possible (CPP, art. d. 405 et d. 405-1). La durée de la sanction est à la discrétion du Directeur et peut donc être définitive.
Pour contester ces décisions, il faut effectuer un recours gracieux auprès du directeur de l’établissement et du directeur interrégional de l’AP. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois ou en cas de confirmation de la sanction, il est possible de saisir le Tribunal administratif. Le détenu peut également réclamer à être reçu par la Direction afin d’appuyer la demande de rétablissement du permis de visite en faisant valoir sa version des faits.

solidarités entre visiteurs

Au moment des parloirs, c’est important de rompre l’isolement et de se parler entre proches de détenus pour trouver des moyens de moins subir la pression de l’AP, et peut-être de résister collectivement
Cela passe par le fait de s’échanger des infos sur le parloir :  par exemple, se prévenir quand l’enregistrement commence, aider, expliquer ou traduire pour une personne en difficulté, se refiler des tuyaux, etc. Mais aussi faire face aux matons lorsqu’ils mettent la pression : sur les retards, les fouilles…
On peut également s’échanger des infos et expériences sur les procédures judiciaires : contacts d’avocats, recours possibles…
Enfin, certains s’organisent déjà pour faire des covoiturages : les déplacements pour les parloirs sont moins chers et plus sympas.
On pourrait imaginer que cette solidarité s’étende plus largement en s’organisant pour mettre davantage de pression à l’AP. à plusieurs, on est toujours plus fort !

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modèle de lettre

Demande de permis de visite
Votre Prénom et Nom
Votre adresse

[Pour les condamné-e-s]
Monsieur/Madame le/la Directeur/rice
Prison de _ _ _ _
[Pour les prévenu-e-s]
Monsieur/Madame le/la Juge
Tribunal de Grande Instance de _ _ _ _
Adresse

Lieu et date
Objet : Demande de permis de visite
Monsieur/Madame le/la Directeur/rice, [ou Monsieur/Madame le/la Juge,]
Je vous écris afin de solliciter de votre part un permis de visite pour [Prénom et Nom], incarcéré à [nom de la prison], sous le numéro d’écrou [_ _ _ _].
Vous trouverez ci-dessous les informations me concernant :
Nom : Votre nom et prénom
Adresse : Votre adresse complète
Date et lieu de naissance

[explications]
Je tiens à rendre visite à [indiquez votre lien de parenté avec la personne incarcérée] afin de lui apporter du réconfort / afin de discuter de son avenir [évitez les polémiques et donc les formulations comme « cette injuste incarcération », etc.]

[Si vous n’avez pas un lien de parenté proche avec la personne incarcérée, faites quelques phrases sur votre relation d’amitié] C’est un très bon ami et je souhaite le soutenir durant son incarcération.
[Vous pouvez évoquer votre absence de liens avec l’infraction et que vous avez un casier vierge, par exemple.]
[Vous pouvez prendre l’occasion de la proximité d’un anniversaire (le votre, le sien, de ses enfants, etc.) ou de fêtes pour dire que vous espérez lui rendre visite à ce moment important pour vous ou votre famille (même si ce n’est pas le cas).]

Veuillez trouver ci-joint :
– copie (recto/verso) de ma carte d’identité [ou passeport ou carte de séjour]
– 2 photos d’identité
– enveloppe timbrée et libellée à mon adresse
– justificatif du lien de parenté [par exemple la copie du livret de famille]
– justificatif de domicile [par exemple la copie d’une facture Edf de moins de 3 mois]

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous apporterez à mon courrier, je vous prie de croire, Monsieur (Madame) le Directeur, [ou Monsieur (Madame) le Juge] en mes sincères salutations.

Signature

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Témoignage sur le premier parloir, lettre à un proche incarcéré.
Je voulais te raconter comment le premier parloir ça s’est passé de mon côté… D’abord, il y a eu la galère de la prise de rendez-vous. On m’avait dit que ça serait compliqué, alors pour être sûre d’avoir un rendez-vous, je me suis levée à 8h30. Et, là, en prenant un café, j’ai mis mon téléphone sur haut-parleur et j’ai appuyé inlassablement sur le « BIS » jusqu’à ce que quelqu’un décroche. Quand je réussis à avoir le standard, je commence à lui expliquer que … mais, il m’écoute déjà plus et me demande LE numéro, pas ton nom, ton NUMéRO, puis mes disponibilités. Après, quelques minutes, il me dit c’est Ok. Il balbutie une date et une heure. Puis raccroche. L’angoisse, en raccrochant, j’étais déjà plus sûre de l’heure. … Ce matin, j’étais un peu tendue et j’ai pas réussi à manger. Je suis partie tôt, vers midi, mais heureusement parce que l’autoroute était bouchée. Il a fallu changer l’itinéraire, on a pris la bande d’arrêt d’urgence… J’arrêtais pas de regarder ma montre. Dans la voiture, c’était le stress. On est arrivé vers 12h35. Beaucoup de personnes sont déjà là, alors que l’abri n’ouvre qu’à 12h45. En fait, c’est les gens qui arrivent en bus : il y en a qu’un seul toutes les heures, avec des horaires pas commodes du tout. Soit tu arrives à 12h15 et t’attends ¾ d’heures, soit tu arrives à 12h55 et là si le bus arrive en retard : t’es foutu ! Le bus, c’est la galère, ça rajoute du temps. Bon, il est 12h45. L’abri ouvre mais pas encore le local de l’association. Les femmes (il n’y a que des femmes) sont plutôt sympas, te prêtent un feutre « que tu dois rendre tout de suite » et t’expliquent vite fait. Parce que quand c’est le 1er parloir, personne ne t’explique : tu regardes comment les autres font. Par exemple, moi, je savais pas quoi faire avec mon sac de linge. Donc, au moment où je vais « m’annoncer » à la surveillante, je lui demande comment ça se passe. Et, là, elle me dit d’attendre. Attendre, c’est ce qu’on fait pendant une bonne demi-heure déjà. Heureusement, une fille me voit galérer et me dit qu’il faut que je l’emmène avec moi. Du coup, j’attends puis une autre surveillante arrive et commence à appeler les « familles » : famille X, famille Y, famille Z., etc. Pour eux, t’as pas de nom, t’es qu’une « famille ». Les noms passent vite, elle parle tout doucement, et t’as pas intérêt à pas entendre. « Famille B ». J’étais tellement surprise que j’ai failli oublier le sac de linge. On quitte la « zone publique » et on rentre dans la prison. Donc, tu passes la porte de l’abri, traverses une cour et tu rentres dans un sas qui fait 4m² où tout le monde doit rentrer. Zone « portique ». C’est là, où on referme la porte derrière moi pour la première fois. Bruit de porte qui claque. Le sas est vraiment trop petit. Les matons font l’appel une nouvelle fois. A ton nom, je donne mon passeport. Vu que je n’ai pas ton nom, il me demande plusieurs fois qui je vais voir. Il me demande de mettre le sac de linge dans le détecteur-métal (c’est la même machine qu’au tribunal) et je passe sous un portique. Je suis un peu tendue. J’avais un peu peur donc je n’ai que des chocolats dans ma poche. Je voulais t’amener plus de surprises mais ça sera pour une prochaine fois. J’ai fait attention à ne pas avoir de trucs en métal (j’avais enlevé ma ceinture mais mon jean tombait un peu et c’était désagréable). C’est bon, je suis passée de l’autre côté et là on attend compressé dans 1m². Il y a une dame qui avait plein de bijoux : des bagues, des bracelets, des boucles. Elle arrêtait pas de sonner. Bip, Bip, Bip, Bip. Certaines s’impatientaient, moi ça me faisait marrer. Quand tout le monde est passé, ils ouvrent le sas et on se retrouve à l’extérieur entre deux murs (c’était bien la peine de nous faire attendre dans le mini-sas). La matonne hurle une nouvelle fois nos noms, puis crie le numéro de la cabine. Une porte s’ouvre. J’ai l’impression d’entrer dans un hôpital ou un gymnase. Les murs sont vert-bleu, jaune crasseux, carrelage au sol. J’ai donné ton sac de linge : un maton vérifie si j’ai bien tout mis sur la liste et surtout il met en bordel ce que j’avais pris soin de plier pour que tout sois bien dans le sac. Je voulais demander si les maillots de foot passaient et j’ai abandonné. Puis, je vais dans une autre petite salle où il y a des toilettes (où tu te rhabilles, tu te prépares). Et l’attente. Il y a celles qui se racontent des trucs, qui donnent des nouvelles de « leur homme », qui rigolent, qui sont copines de parloir, qui viennent à deux ou avec les enfants. Puis, celles plus discrètes, plus soucieuses. La salle est faite pour que l’entrée des cabines ne se voient pas. Impossible de guetter, seulement entendre le magnet’ de la porte qui s’ouvre. Salle des cabines. La pièce est éclairée par des baies vitrées. C’est fait en U avec un espèce de jardin au milieu et des sculptures bizarres. On avait la même chose au lycée. Chacune est allée se mettre devant sa cabine. La porte a une longue fente mais elle n’a pas de poignées. Je comprenais pas mais la matonne arrive et ouvre à toute vitesse les portes avec sa poignée amovible. Je suis rentrée et vlan. La porte s’est refermée encore une fois et ça m’a un peu angoissée. J’ai commencé à avoir chaud et ça manquait d’air. Il était déjà 13h30. Il commence à y avoir du bruit aux talkies : « ça arrive côté Dét’. » J’entends des gens parler dans les deux cabines autour de moi. Le brouhaha commence, les embrassades et tout. Des têtes passent devant la lucarne… Et toi ? T’es où ? Et puis, la porte qui s’ouvre. Trop court. Trop court. ½ heure c’est trop court. J’étais heureuse de te toucher. Et puis, « tût » de la sonnerie. Comme au lycée. Sauf qu’au lycée, c’est le soulagement de la fin du cours. C’est le signal pour fermer les cahiers et sortir à l’air libre. Ici, tout le contraire. D’un seul coup, tout va plus vite. Les portes s’ouvrent plus rapidement, ils s’empressent de venir te chercher… Quand la porte de ton côté s’est refermé, tout est devenu horrible. Parce que c’est fini, et que j’avais qu’une seule envie me barrer le plus vite de cet endroit, garder un peu de toi loin d’ici. Avant de te voir, je prends sur moi, mais là, c’est plus supportable. Du coup, tu guettes la matonne à la poignée. 10 minutes, ¼ d’heures… Tout le monde commence à s’énerver. J’entends des « putains », des « fais chier », et même « nous, on est pas enfermé ». Et puis, là, enfin, je respire. Mais, c’est toujours pas fini. Il faut faire le trajet inverse. J’attends à nouveau dans une salle. Fatiguée, pensive, tout le monde est un peu encore dans son parloir. Ça y est, la porte s’ouvre. On récupère le linge sale : la serviette, le gant de toilette, le tee-shirt donné aux arrivants, des chaussettes non-utilisées (?), des chaussettes du sport, des affaires à toi. On attend encore. Puis, on repasse sous le portique, je prends mon passeport et avant que la porte ne se referme. Un maton dit « bonne journée ». Personne ne répond vraiment, on rejoint l’abri. Il est 16h. Je sors épuisée, comme si j’avais fait un marathon. Avant de partir, je demande si je peux prendre un rendez-vous. Évidemment, la matonne  dit que l’imprimante ne marche pas. Du coup, c’est sûr, lundi, même scénario. On verra bien…

Les droits et devoirs parentaux

l’autorité parentale

L’incarcération n’implique pas le retrait de l’autorité parentale (Code civil, art. 378). Celle-ci peut uniquement être prononcée par le Juge civil (en cas de mauvais traitements sur l’enfant) et le Juge pénal (en cas de culpabilité ou de complicité de délit ou de crime à leur encontre). Le détenu doit donc être consulté pour les décisions importantes concernant l’enfant.
En pratique, soit l’autre parent et le détenu prennent les décisions d’un commun accord, soit la situation est conflictuelle. L’un ou l’autre (ou les deux) peuvent alors saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) sur des décisions importantes comme le choix d’un établissement scolaire ou d’une éducation religieuse.
Le parent détenu doit pouvoir prendre connaissance et éventuellement signer les documents concernant l’enfant : autorisation d’intervention chirurgicale ou de sortie du territoire, consultation de livrets scolaires ou autorisation de contrats d’apprentissage par exemple. Ces documents peuvent être présentés au détenu lors d’un parloir, à condition d’avoir fait l’objet des contrôles réglementaires préalables. Pour que le parent détenu conserve les documents après le parloir, l’autorisation du Directeur est nécessaire.
La correspondance avec les enfants est libre (sauf s’ils sont victimes ou complices de l’infraction). Cependant, si aucune réponse de l’enfant ne parvient, il n’y a aucun moyen de vérifier s’il a bien reçu le courrier du parent détenu ni d’obliger celui ou celle à qui est confié l’enfant à le lui remettre.
En cas de retrait de l’autorité parentale, le parent détenu conserve le droit d’être informé des décisions importantes concernant l’enfant ainsi qu’un droit de visite, sauf motif grave. Il peut demander la restitution de l’autorité parentale, en apportant la preuve de circonstances nouvelles, par une requête auprès du juge des affaires familiales (JAF).

le droit de visite

Le parent incarcéré conserve son droit de visite. Reste le problème (déjà difficile pour une personne libre) d’obtenir l’application de ce droit. Selon la jurisprudence, seuls des « motifs graves » peuvent alors justifier la décision d’un juge de refuser tout droit de visite et la jurisprudence ne reconnaît pas l’incarcération comme justifiant la non-représentation.
Il est préférable de faire intervenir la médiation d’une association, comme le Relais Enfants Parents, qui peut accompagner l’enfant au parloir si aucun adulte de son entourage ne veut ou ne peut le faire.

concevoir un enfant

Les relations sexuelles sont interdites (voir chapitre sur les parloirs), mais il naîtrait, tous les ans, une centaine de « bébés-parloir », c’est-à-dire des enfants conçus au parloir.
La législation n’interdit pas formellement aux détenu.e.s et à leurs conjoint.e.s l’adoption ou le recours aux techniques de la procréation médicalement assistée (comme la fécondation artificielle). Cependant, dans la pratique, ils leur sont défendus. Les procédures d’adoption d’enfant s’effectuent sur des critères sociaux, qui excluent a priori, les couples dont l’un des partenaires est incarcéré.

reconnaître son enfant

La reconnaissance d’un enfant ne peut jamais être réalisée par l’intermédiaire d’un représentant. Le détenu doit donc s’adresser au greffe*, qui lui indiquera les pièces nécessaires. Un officier d’état civil de la commune dont dépend la prison se rendra dans l’établissement afin de faire signer au détenu sa reconnaissance de paternité ou de maternité.

les pensions alimentaires

Un détenu ne peut pas décider de réduire ou de suspendre ses versements. Il peut demander au jaf la diminution du montant de la pension en raison de la baisse de ses revenus.
Si le détenu n’a aucun revenu, il peut faire constater son insolvabilité. Le parent qui a la charge matérielle de l’enfant peut ainsi demander à la caf le versement de l’Allocation de Soutien Familial (asf), d’environ 85 € par mois, qui se substitue à la pension alimentaire au bout de deux mois d’incarcération du parent redevable de la pension, à qui il ne pourra pas être demandé ultérieurement de restituer les sommes versées.

Union et séparation

le certificat de concubinage

Il peut être utile d’avoir un certificat de concubinage lorsqu’on fait une demande de permis, mais également pour faire valoir des droits auprès de certaines administrations.
Il faut généralement présenter une pièce d’identité et des justificatifs de domicile (quittances de loyer ou d’électricité, par exemple). Il peut être demandé une déclaration de deux témoins que vous choisissez, mais qui ne doivent pas faire partie de votre famille.
Les formalités varient selon les mairies et aucun texte ne les oblige à délivrer ce certificat. Renseignez-vous avant toute démarche auprès de votre mairie.

le Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacs est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (Code civil, art. 515-3). Les intéressés doivent faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance  dans lequel ils fixent leur résidence commune.
Les détenus se voient donc systématiquement refuser la possibilité de se pacser, soit en raison de leur impossibilité de justifier d’une résidence commune (lorsque l’un des deux est incarcéré), soit en raison de l’impossibilité de reconnaître une prison en tant que résidence commune (lorsque les deux sont incarcérés dans le même établissement).

le mariage

Le droit de se marier est reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme (art. 12). Une interdiction de mariage (y compris entre personnes détenues) est théoriquement impossible.
Si le détenu n’obtient pas une permission de sortir* pour se marier en liberté, l’Administration fournit au détenu les justificatifs prouvant la nécessité de faire déplacer l’officier d’état civil, sur réquisition du procureur de la République (CPP, art. d. 424), afin de célébrer le mariage en détention.
Le futur époux détenu doit adresser une demande écrite au SPIP. S’il est prévenu, il doit obtenir l’autorisation du juge d’instruction.
Le futur conjoint (en liberté) doit être titulaire d’un permis de visite (permanent ou exceptionnel).
Les témoins sont au nombre de un ou deux par époux. Ils doivent fournir une photocopie d’une pièce d’identité et une lettre précisant leur identité, leur adresse et leur profession. S’ils ne sont pas titulaires d’un permis de visite, ils doivent en obtenir un (permanent ou exceptionnel) de l’autorité compétente. Un codétenu peut également être témoin, et, dans le pire des cas, un cip ou un surveillant aussi.
Ces formalités accomplies, la date et l’heure du mariage sont fixées avec la mairie. Selon les établissements (et surtout selon leur direction), selon la personnalité des futurs époux, le déroulement des mariages diffère. De l’application plus ou moins stricte du règlement dépendent notamment le parloir supplémentaire consécutif à la cérémonie, l’entrée du bouquet de fleurs de la mariée et le permis de visite exceptionnel accordé aux témoins.
Seul le mariage civil est prévu par le CPP. Le Directeur peut autoriser un aumônier (chrétien, musulman ou israélite) à célébrer un mariage religieux dans la prison.
Rien n’est prévu pour que le mariage soit consommé, ce qui est théoriquement une cause de nullité de celui-ci (Code civil, art. 75).

se séparer et divorcer

Lorsque l’un des époux est incarcéré, il est possible de demander que soit prononcé un jugement de « séparation de corps » ou un divorce. Celui-ci peut être demandé par consentement mutuel ou pour faute. Les procédures sont similaires à celles que suivent les conjoints dehors.
Il peut également être demandé au juge aux affaires familiales qu’il se prononce, le cas échéant, sur « l’organisation de la vie de l’enfant » afin que le parent incarcéré se voie reconnaître un droit de visite.

En prison, tout coûte cher.
En prison, travailler en atelier rapporte autour de 1,50 euros de l’heure : c’est l’esclavage !
Envoyer un mandat est d’un grand soutien pour la personne détenue.

Il n’existe pas de Revenu Minimal Carcéral, et la détention s’accompagne généralement de la fin d’un certain nombre d’aides sociales, alors même que pour les proches, il faut envoyer des mandats, payer les transports pour aller au parloir, souvent payer aussi un avocat…
Si vous bénéficiez d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), si besoin, prenez rapidement rendez-vous auprès de votre CAF et d’une assistante sociale du Centre d’Action Sociale (CAS) de votre quartier ou de votre ville. Les prestations peuvent réexaminées en fonction de la perte de revenus dûe à l’incarcération.

Les mandats

En prison, tout se paye : la télévision (8-10 € par semaine), le savon, le papier hygiénique… Même si des plateaux-repas sont servis, ils ne sont pas souvent savoureux… Cet argent permettra au détenu de se procurer des aliments complémentaires, d’acheter un poste de radio, d’acheter un appareil pour faire bouillir l’eau, des clopes, etc. Sans oublier qu’en prison, tout est plus cher qu’à l’extérieur.

l’envoi des mandats

Tout titulaire d’un permis de visite est autorisé à envoyer de l’argent. Les autres doivent demander l’autorisation au Directeur (CPP, art. d. 422). En pratique, la plupart des établissements acceptent tous les mandats (surtout si le détenu vient d’arriver).
Les sommes envoyées sont appelées « subsides ».
L’envoi d’argent se fait de plusieurs manières, selon les établissements. Renseignez vous au préalable auprès de la prison pour savoir celui qui est le plus rapide.
Le plus répandu est le mandat, envoyé depuis un bureau de Poste (« mandat cash ») : il ne faut ni utiliser d’autres types de mandats, ni s’adresser aux sociétés de transfert d’argent à l’étranger.
Au bureau de Poste, il peut vous être demandé votre carte d’identité ou votre carte de résident. Vous devez payer en espèces le montant du mandat et les frais d’envoi (6 € si vous envoyez jusqu’à 100 €, 7 € jusqu’à 200 €, plus au-delà). Vous avez un imprimé à remplir. L’ordinateur de La Poste peut être déstabilisé si vous indiquez, dans le cadre désignant le bénéficiaire, le numéro d’écrou du détenu juste après son nom. Vous pouvez par contre l’inscrire entre son prénom et son nom.
Le guichetier vous remettra le volet 1 et le volet 3 de l’imprimé. Transmettez le volet 1 au détenu pour qu’il puisse faire valoir ses droits auprès de l’AP et gardez le volet 3 en cas de contestation.

Lorsque le courrier arrive à la prison, le vaguemestre transmet le mandat au comptable qui crédite le compte nominatif du détenu. Celui-ci est informé de l’arrivée du mandat car il reçoit l’enveloppe l’ayant contenu. Sur celle-ci, le vaguemestre écrit le montant et l’expéditeur du mandat.
Certaines prisons acceptent les virements (entre votre compte et celui de la prison) : c’est simple et rapide, mais moins anonyme. Il est également possible d’envoyer un chèque à la prison. Il faut l’adresser au chef du service comptable et inscrire au dos le nom et le numéro d’écrou du détenu. La procédure d’enregistrement prend une dizaine de jours. Dans certaines prisons, il est aussi possible de remettre de l’argent liquide au service comptable. Pour toutes ces démarches, il faut absolument vous renseigner au préalable auprès de l’établissement.
Le détenu peut être sanctionné (quelle que soit la faute commise) par la privation, pour une période maximum de deux mois, du droit de recevoir de l’argent (CPP, art. d. 251).

répartition de l’argent

L’argent que le détenu reçoit sur son compte nominatif est réparti entre la « part disponible » (qu’il peut utiliser comme il le souhaite), les parties civiles* et le « pécule* de libération » (CPP, art. d. 320-1, d. 320-2 et d. 320-3).
En dessous de 200 € (c’est-à-dire le montant de la Provision Alimentaire Mensuelle ou PAM), l’argent est intégralement affecté à la part disponible.
Au-delà de 200 €, le système combine trois tranches de prélèvements pour les parties civiles : 20% de 200 à 400 €, 25% de 400 à 600 € et 30% au-delà. Lorsque la part a atteint un plafond de 1 000 €, cet argent sert au paiement des amendes et frais de justice.
Le montant affecté au pécule de libération s’obtient ainsi : on prend la somme envoyée, on soustrait les parties civiles et la PAM (200 €). 10% de la somme ainsi obtenue est versée sur ce pécule de libération.
Lorsque le montant du pécule de libération atteint 229 €, l’Administration dépose l’argent sur un livret d’épargne. Le pécule de libération est plafonné à 1 000 €.

Vous avez intérêt à vous concerter avec les autres personnes qui envoient de l’argent : Si quelqu’un a déjà envoyé 200 € en début de mois, si vous envoyez à votre tour 100 €, ça vous coûtera 106 € (frais d’envoi) et votre proche ne touchera que 72 €. Il vaut souvent mieux mettre l’argent en commun et réduire les frais d’envois. Et demander au détenu les besoins qu’il a.

Au moment des fêtes de fin d’année, le plafond des mandats est doublé. Mais vérifiez auprès de l’Administration les dates précises.
En raison du coût d’envoi des mandats et de l’existence de retenues sur les sommes envoyés, il est important qu’il y ait concertation entre les proches afin de réduire les dépenses inutiles…

Travail, retraites et chômage

les conséquences sur le contrat de travail du détenu

L’incarcération ne constitue ni un motif de licenciement, ni un cas de force majeure. Il entraîne en principe une simple suspension du contrat de travail. Le salarié incarcéré doit néanmoins prévenir son employeur de son absence et de sa raison (donc de l’incarcération). Il peut être utile d’aller discuter directement avec l’employeur pour maintenir un lien en vue de la sortie.
Pour justifier un licenciement, l’employeur devra alors démontrer qu’il repose sur un motif réel et sérieux, que le fait reproché au salarié ne relève pas de sa vie personnelle et surtout que l’attitude du salarié a des conséquences préjudiciables dans l’entreprise. Par ailleurs, l’employeur peut licencier le salarié en lequel il n’a plus confiance. Cependant, l’incarcération ne suffit pas, à elle seule, à justifier la perte de confiance, et l’employeur doit démontrer par des faits objectifs et matériellement vérifiables en quoi l’attitude du salarié peut entraîner un trouble dans l’organisation de l’entreprise. Dans le cas d’une incarcération de courte durée, l’employeur devra démontrer que l’absence du salarié entrave le bon fonctionnement de l’entreprise.
Si le salarié est condamné à une longue peine, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement et verser l’indemnité légale ou conventionnelle.
En cas de non-respect de la procédure de licenciement, le détenu peut faire valoir ses droits devant le conseil des prud’hommes. En outre, la commission de l’indemnisation des détentions provisoires peut réparer le préjudice économique lié à un licenciement consécutif à une incarcération, à savoir la perte de salaires ou le préjudice résultant de la difficulté à retrouver un emploi. La personne doit prouver le lien de causalité entre la détention provisoire et le préjudice subi (CPP, art. 149 à 151-1).
Les fonctionnaires bénéficient d’un statut particulier. Avant leur condamnation définitive, ils ne peuvent être radiés de la fonction publique. Ils peuvent néanmoins être provisoirement suspendus par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire. La moitié de leur rémunération au minimum leur est alors versée.

les pensions d’invalidité et de retraite

Les pensions d’invalidité ou de retraite ne sont pas interrompues lors d’une incarcération. Le détenu peut percevoir ses pensions sur son compte personnel (à l’extérieur) ou sur son compte nominatif (en prison). Mais les allocations vieillesse à caractère alimentaire et soumises à des conditions de ressources sont suspendues.
Une personne qui atteint l’âge de la retraite au cours de son incarcération reçoit sa pension comme si elle était à l’extérieur.

les allocations chômage

Les détenus ne sont pas considérés comme des demandeurs d’emploi (Code du travail, art. l.351-10).
S’il était inscrit à l’ASSEDIC, le détenu doit l’avertir lui-même de son incarcération afin d’en être radié. S’il ne le fait pas et s’il continue à percevoir des allocations (y compris l’Allocation de Solidarité Spécifique, ASS), il risque de devoir, à sa libération, rembourser les sommes perçues.

La Sécurité sociale et les aides sociales

l’affiliation à la Sécurité sociale

Tous les détenus sont affiliés aux assurances maladie et maternité du régime général (Code de la sécurité sociale, art. l. 381-30).
Les « ayants-droit » du détenu, c’est-à-dire sa famille proche (enfants, conjoint), bénéficient également des prestations sociales (remboursements des frais médicaux et prestations en nature et en espèces de l’assurance maternité, etc.), sauf si le détenu est un étranger en situation irrégulière (circulaire, 8 décembre 1994).
À leur libération, les détenus bénéficient d’un maintien des droits pendant une année. Les détenus étrangers ne bénéficient de ce maintien des droits que s’ils sont en situation régulière.

le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Toute personne détenue pour une durée supérieure à 60 jours ne peut plus percevoir le RSA. Le greffe avertit généralement la CAF (ou la Mutualité Sociale Agricole) avant l’expiration du délai de 60 jours (décret, 26 mars 1993 ; circulaire DAP 89-10, 24 novembre 1989).
Si le détenu est marié, vit en concubinage ou a une personne à charge, l’organisme payeur procède à la fin du délai à un examen des droits dont peuvent bénéficier ces personnes. Le détenu n’est plus pris en compte comme membre du foyer.

l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Au-delà de 45 jours d’incarcération, l’allocation du bénéficiaire de l’AAH est réduite de 12% de son montant mensuel. Le complément d’AAH, qui était versé aux allocataires disposant d’un logement n’est plus accordé.
Mais en cas d’enfant ou de personne à charge dans l’incapacité d’exercer une activité salariée, l’AAH peut continuer à être intégralement versée.

les prestations familiales

Les prestations familiales sont maintenues. Demandez à la prison un certificat de présence (qui indique que votre proche est incarcéré) vous permettant de continuer à les percevoir.
Une mère détenue peut bénéficier de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) qui comprend une prime à la naissance et une allocation mensuelle (de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans).
Les femmes incarcérées enceintes ou avec leur enfant ont la possibilité de percevoir l’Allocation de Parent Isolé (API) pendant leur incarcération aux mêmes conditions que si elles étaient libres.
La mère détenue avec son enfant de moins de 18 mois peut également percevoir pour son allocation de soutien familial (ASF), à condition qu’elle ne bénéficie pas de l’allocation de parent isolé.
Pour les détenus célibataires, les allocations de logement et l’aide personnalisée au logement sont maintenues pendant un an à condition que le loyer continue d’être payé et que le logement ne soit ni loué ni sous-loué (circulaire, CNAF, n°51-94, 16 décembre 1994).

Mieux comprendre la machinerie judiciaire permet d’être moins démuni face à la justice.
S’organiser à plusieurs, faire des rassemblements au tribunal et devant la prison.
Ne pas rester seul.

Les conseils donnés ici sont destinés à répondre aux principales questions que se posent les proches de détenus lorsqu’ils découvrent le système judiciaire. Il existe des guides juridiques qui permettent de mieux connaître les procédures juridiques et les recours contre les décisions judiciaires ou administratives.

L’instruction

être interrogé

On n’est jamais obligé de répondre aux questions d’un policier ou d’un juge. On peut simplement dire : « Je n’ai rien à déclarer ».
Si vous êtes interrogé dans le cadre d’une enquête de personnalité, n’oubliez jamais que vos propos seront utilisés dans la procédure : il ne s’agit pas d’une simple conversation !

être conseillé et défendu

Il existe de nombreuses consultations juridiques gratuites, notamment dans les Palais de Justice dans certaines mairies ainsi que par de nombreuses associations. Cependant, l’avocat de ce service oriente davantage qu’il ne conseille.
choix de l’avocat et les avocats commis d’office
Le choix de l’avocat est difficile : ce n’est pas parce qu’un avocat passe souvent à la télé et qu’il a des honoraires très élevés qu’il fait du bon travail. Entre les avocats qui ne viennent jamais voir leurs clients en détention et ceux qui ne travaillent pas les dossiers, c’est parfois le parcours du combattant… Le mieux est de se faire recommander un avocat par quelqu’un qui a déjà été défendu par lui.
Toute personne poursuivie pénalement a droit à un avocat. Si elle ne peut ou ne veut faire le choix d’un avocat, elle demande au juge d’instruction ou au président de la juridiction de jugement, que le bâtonnier en choisisse un pour elle (« commission d’office » ou « désignation »).
Le détenu a le droit de changer d’avocat quand il le souhaite ou d’avoir recours à plusieurs avocats. Il doit faire part du nom de son ou de ses avocat(s) à la prison et au magistrat chargé de l’instruction. L’avocat peut visiter autant qu’il le souhaite son client en détention, et son courrier est confidentiel : les lettres ne peuvent pas être ouvertes par l’AP ou le Juge d’instruction.
Les relations entre l’avocat et son client relèvent du secret professionnel qui est absolu et illimité dans le temps. Mais ce n’est pas une raison pour lui faire une confiance absolue !
L’avocat doit normalement fixer ses honoraires en accords avec son client, l’informer des modalités de paiements. Il n’est pourtant pas rare que des avocats demandent d’extravagants honoraires à la veille d’un procès (d’assises). Il est toujours possible de contester de tels agissements auprès du bâtonnier. Mais il est surtout important de choisir un avocat dans lequel on peut avoir confiance…

subvenir aux frais d’un procès

L’Aide Juridictionnelle (AJ) est accordée à une personne accusée, prévenue, condamnée ou victime (partie civile) si ses ressources sont inférieures à un certain seuil révisé annuellement. L’AJ peut être partielle ou totale.
Pour bénéficier de l’AJ, il faut être de nationalité française, ressortissant de la Communauté européenne ou en situation régulière. Mais l’aide est accordée sans condition de résidence aux étrangers mineurs.
L’aj doit être demandée au Bureau de l’aide juridictionnelle, qui existe dans chaque tribunal de grande instance, de cour d’appel ou de cour de cassation. La demande doit être présentée avant le procès.
L’aj donne droit à l’assistance d’un avocat et de tous les officiers publics ou ministériels huissier requis par la procédure.
Si l’aide juridictionnelle est totale, le bénéficiaire n’a rien à payer. Tous les frais issus des instances, procédures ou actes pour lesquels l’aide a été accordée sont couverts. Le bénéficiaire est dispensé du paiement, de l’avance ou de la consignation de ces frais. Si le bénéficiaire est condamné aux dépens ou perd le procès, il règle les dépens payés par son adversaire : l’aj ne les couvre que pour ses propres frais. Cependant, le juge peut le dispenser totalement ou partiellement de ce remboursement.

la mise en liberté provisoire

Avant son procès, une personne inculpée peut demander (sans l’aide d’un avocat) une mise en liberté (notamment si l’instruction est close). Elle est souvent assortie d’un contrôle judiciaire*. Lors de l’examen de la demande, des justificatifs concernant le logement, le travail et l’environnement social et familial de la personne sont généralement demandés.

le procès

Assister au procès d’un proche n’est jamais facile. C’est souvent impressionnant (notamment de le voir menotté) et les paroles prononcées par les juges, les procureurs, les experts, les avocats, les parties adverses ou les témoins sont parfois très dures.
Aux assises, les procès peuvent être très longs et fatigants, surtout si vous venez de loin. Essayez d’être accompagné d’une personne qui pourra vous soutenir tout au long du procès.
Il vous sera peut-être demandé de témoigner sur les faits ou sur la personnalité de votre proche. Vous ne pouvez alors assister à l’audience qu’après votre témoignage.
Il arrive que des proches aient l’impression que, lors du procès, le détenu ne les a pas même regardés ou manifesté de reconnaissance pour leur présence. Cela ne veut pas dire que votre soutien ne lui a pas été précieux.
Certains juges accordent aux proches qu’ils fassent parvenir, par l’avocat, un repas (sandwichs et boisson). Celui-ci peut également solliciter du juge qu’il vous laisse, à l’issu du procès, vous entretenir un peu avec votre proche, surtout s’il est incarcéré dans une prison éloignée de votre domicile.
À l’issue du procès, on peut être soulagé… ou au contraire totalement détruit par la condamnation. Dans ce cas, il faut considérer avec un avocat les possibilités juridiques (appel, cassation, etc.). Si une période de sûreté* a été prononcée, cela signifie que durant cette période, le condamné ne peut bénéficier de permissions de sortir, de semi-liberté* ou de libération conditionnelle. Mais il faut savoir qu’il existe des procédures de commutation* de peine (c’est-à-dire de réduction de peine, notamment de transformation d’une condamnation à perpétuité en peine dite « à temps »). Une demande de confusion* de peines (qui peut être partielle ou totale) peut également être envisagée : elle permet de « confondre » deux ou plusieurs condamnations. Ces procédures sont longues et il vaut mieux avoir les conseils d’un avocat.

Demander une permission et une libération anticipée

Les procédures de libération sont très lourdes et parfois angoissantes pour les détenus, et sont soumises au fait qu’il faut être irréprochable vis-à-vis de l’AP. Il arrive que les proches aient l’impression que la personne détenue n’ait plus envie de sortir… Tout cela n’a bien sûr rien à voir avec ses sentiments pour ses proches. Certains détenus refusent de dire à leurs proches la date de leur sortie ou prétendent qu’ils ne la connaissent pas. Cela peut être déstabilisant pour ceux qui sont dehors. Gardez à l’esprit que la personne croit vous protéger en agissant ainsi et essayez de lui faire comprendre que vous avez besoin, pour vous projeter dans le futur, d’avoir cette information.
Accompagner un détenu dans ses démarches de préparation à la sortie signifie principalement fournir les garanties qui seront exigées pour les permissions ou une libération conditionnelle, c’est-à-dire une promesse d’embauche et un hébergement.
Chaque établissement pénitentiaire a une Commission d’Application des Peines (CAP)*. Cette commission est présidée par le JAP et est composée du procureur de la République, du Directeur (ou son adjoint), de CIP et de surveillants. Elle donne son avis pour les réductions de peine, les permissions de sortir et les autorisations de sortir sous escorte. Elle est consultée par la Juridiction régionale de la libération conditionnelle.

les remises de peine et les grâces

Les remises de peines sont des réductions de la durée de la peine à purger. Il en existe deux types. Les RPO*, remises de peine ordinaires, sont attribuées pour « bonne conduite » (trois mois maximum par année d’incarcération). Les RPS, remises de peines supplémentaires, sont accordées pour « efforts sérieux de réadaptation sociale ». Pour le condamné primaire*, la réduction peut aller jusqu’à deux mois pour une année, et trois à quatre jours par mois. Pour le condamné en état de récidive, un mois par année et deux jours par mois si la durée de l’incarcération restant à subir est inférieure à un an. Elle ne peut être prononcée qu’à partir d’un total de peines prononcées supérieur à un an.
Les grâces collectives, traditionnellement attribuées par le Président de la République à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet, ont disparu depuis l’élection de Nicolas Sarkozy.
Il existe une procédure de « suspension de peine » pour les détenus dont l’état de santé est très grave.

les permissions

Les permissions permettent à un détenu condamné de sortir pendant une période imputée sur la durée de la peine exécutée. Les condamnés doivent adresser une requête auprès du greffe s’ils remplissent une des conditions pour l’obtenir : maintien des liens familiaux, visite à un employeur, examen scolaire ou universitaire, visite médicale ou circonstances familiales graves.
Les permissions peuvent être accordées pour quelques heures. Leur durée maximale est de 10 jours. Il faut souvent plusieurs sorties en permission avant d’obtenir une libération conditionnelle.
Les sorties en permissions sont bien évidemment des moments très forts, qui donnent l’espoir d’une libération prochaine. Mais la sortie en permission est souvent conditionnée à des démarches administratives qui laissent finalement peu d’espace aux proches et surtout le retour à la prison est très dur – et de plus en plus dur au fils des permissions…

semi-liberté et chantier extérieur

La semi-liberté et le placement en chantier extérieur* sont des mesures souvent prononcées dans le cadre d’une préparation de la libération définitive.
Le chantier extérieur est une mesure dans laquelle une personne détenue est employée, en dehors de la prison, à des travaux contrôlés par l’Administration pénitentiaire. Elle est très peu prononcée.
La semi-liberté est un régime qui peut être appliquée aux condamnés ayant un reliquat* de peine à subir de moins de un an. Le condamné est astreint à retourner dans la prison à la fin du temps nécessaire à l’activité (tous les soirs ou chaque week-end par exemple). Cela permet au condamné d’exercer une activité professionnelle, de recevoir une formation professionnelle ou de suivre un traitement médical notamment.

la libération conditionnelle

La libération conditionnelle est une mise en liberté anticipée. Le condamné reste soumis au contrôle du SPIP et il doit respecter certaines obligations (travail, rendez-vous avec un CIP, par exemple) qui lui sont imposées.
La libération conditionnelle peut être demandée par les primaires dès la moitié de leur peine et par les condamnés en état de récidive dès les deux tiers. Pour les condamnés à perpétuité, le temps d’épreuve est de 15 ans, s’il n’a pas été fixé par la cour d’assises (période de sûreté).
Par ailleurs, une libération conditionnelle peut être accordée à un condamné (hormis les auteurs d’un crime ou d’un délit commis sur un mineur) à une peine inférieure ou égale à quatre ans, ou pour laquelle la durée de la peine restant à subir est inférieure ou égale à quatre ans, « lorsque ce condamné exerce l’autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans ayant chez ce parent sa résidence habituelle » (loi du 15 juin 2000 ; CPP, art. 729-3).
Si la peine prononcée est inférieure ou égale à 10 ans ou si le reliquat de peine est inférieur ou égal à 3 ans, c’est le jap et la cap qui sont compétents (cpp, art. 730). Les autres situations sont examinées par la juridiction régionale de la libération condition, dont il peut être fait appel des décisions devant la juridiction nationale de la libération conditionnelle (cpp, art. 722-1). La libération peut être accordée, ajournée ou refusée.
La décision de libération conditionnelle prend en compte le sérieux de la promesse d’embauche, du logement, mais souvent aussi la qualité des liens entre le détenu et les proches qui l’accueilleront à sa sortie. Dans le cas de condamnés à une longue peine, les proches (voire l’employeur) peuvent être convoqués par le cip ou la police afin de vérifier les éléments du dossier.

Affectations et transferts

les lieux d’incarcération

Les Maisons d’Arrêt (MA) sont les établissements où sont affectés les prévenus (CPP, art. 714 et d. 53) et les condamnés dont la peine est inférieure ou égale à deux ans (CPP, art. 717 et d. 70). S’ils sont condamnés à une peine supérieure à deux ans, les détenus doivent pouvoir, à leur demande, obtenir leur transfèrement* dans un établissement pour peines* dans un délai de neuf mois à compter du jour où la condamnation est devenue définitive,  sauf s’ils sont susceptibles de voir rapidement aménager leur peine parce que les conditions de délais sont réunies et que leur demande d’aménagement a déjà été inscrite au rôle du greffe du service de l’application des peines (CPP, art. 717, circulaire DAP relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues du 21 février 2012). Cependant, en raison des retards dans l’affectation en établissement pour peines, beaucoup de condamnés à des peines plus longues sont en ma.  Exceptionnellement peuvent être transférés en maison d’arrêt des condamnés détenus en centre de détention ou en maison centrale dont le reliquat de peine restant à subir est inférieur à un an (CPP, art. 717).

Il existe plusieurs sortes d’établissements pour peines (CPP, art. d. 70). Les Centres de Détention (CD) ou les quartiers Centre de Détention (QCD*) reçoivent des condamnés, quelle que soit la durée de leur peine, avec un régime supposé être orienté vers la préparation de leur sortie (CPP, art. d. 72). Les Maisons Centrales ou les quartiers Maison Centrale (QMC) reçoivent également des condamnés, mais avec une organisation et un régime de sécurité renforcés (CPP, art. d. 71).
Il existe en outre des établissements pénitentiaires spécialisés. Les plus nombreux sont les Centres pour Peines Aménagés (CPA*), qui reçoivent des condamnés à de courtes peines ou en fin de peine (avec un reliquat inférieur à deux ans, CPP, art. 723-1 et d. 72-1), et les centres ou quartiers de semi-liberté (CSL). Sont affectés dans ces derniers, sur décision du Juge de l’Application des Peines (JAP*), des détenus en semi-liberté ou en « placement extérieur » (CPP, art. d. 72-1 et d. 136). Ils peuvent exercer une activité professionnelle, suivre une formation ou un traitement médical à l’extérieur, mais rentrent dans l’établissement le soir ou le week-end.
Mais il existe beaucoup d’autres lieux d’incarcération. Si la personne est malade, elle peut être placée à l’Hôpital pénitentiaire de Fresnes (officiellement « Établissement public national de santé de Fresnes ») ou dans une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) au sein d’un hôpital public et, si ses troubles sont qualifiés de « mentaux », dans une Unité pour Malades Difficiles (UMD) au sein d’un hôpital psychiatrique.

l’affectation et le rapprochement familial

Les prévenus sont incarcérés à la ma dont dépend la juridiction d’instruction ou de jugement devant laquelle ils comparaîtront (CPP, art. d. 53). L’autorité judiciaire peut en effet demander l’extraction* du prévenu chaque fois qu’elle l’estime utile pour l’instruction ou que le prévenu demande sa mise en liberté.
Avant la fin de l’instruction, s’il ne peut pas obtenir une cellule individuelle dans cette maison d’arrêt, un prévenu peut demander au chef d’établissement son transfert vers la maison d’arrêt la plus proche dans laquelle il pourra obtenir un encellulement individuel pour la nuit, sous réserve de l’accord du magistrat saisi de son dossier (CPP, art.d. 53-1).
Si la personne est prévenue dans une affaire et condamnée pour une autre, avec l’accord du magistrat instructeur, elle peut être écrouée dans un établissement pour peines (CPP, art. d. 52).
Seuls 64 établissements pénitentiaires reçoivent des femmes. Si les prévenues ne sont pas incarcérées dans l’une des trois Maisons d’Arrêt des Femmes (MAF*) – Fleury-Mérogis, Versailles et Rennes –, elles sont placées dans des quartiers spécifiques, au sein de prisons d’hommes. Il n’existe aucun établissement mixte.
Les mineurs peuvent être incarcérés des Centres éducatifs fermés, dans des établissements Pour Mineurs (EPM) ou au sein d’établissements pour adultes (les garçons sont séparés des majeurs et placés dans des quartiers spécifiques, mais les filles sont placées avec les détenues majeures). Une personne qui atteint l’âge de 18 ans en détention peut être maintenue dans le quartier réservé aux mineurs pendant encore six mois, sauf si elle peut avoir des contacts avec des enfants âgés de moins de 16 ans (CPP, art. r. 57-9-13).
Un détenu peut être transféré parce que l’Administration pénitentiaire estime ce changement nécessaire pour des raisons d’encombrement, de sécurité ou de meilleure organisation de l’établissement. Il s’agit parfois de sanctions disciplinaires qui ne disent pas leur nom.
Il n’est pas possible d’obtenir un transfert pour rapprochement familial avant la fin de l’instruction, voire la condamnation définitive. Une fois l’instruction close, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut toutefois accepter une demande de rapprochement familial d’un prévenu qui attend désormais son jugement, après avoir recueilli un avis conforme du magistrat saisi du dossier (CPP, art. r. 57-8-7). L’affectation des condamnés dans une centrale ou un cd à vocation nationale est décidée par le Ministère de la justice (CPP, art. d 81-1 et d 81-2). Lorsque le reliquat de peine est égal ou supérieur à 10 ans au moment de la condamnation définitive, ils doivent passer pour une durée de sept semaines (à laquelle il faut ajouter souvent plusieurs mois avant et après ce « stage ») au Centre National d’Evaluation (CNE*) de Fresnes ou à celui de Réau, en Ile de France.
Au cours de sa peine le détenu pourra être à nouveau transféré au cne à la demande du Ministre de la justice, notamment dans la perspective d’une libération conditionnelle (cpp, art. d. 82-4). Au CNE, un bilan est effectué par les personnels pénitentiaires (surveillants, psychologues, etc.) du centre, mais la décision d’affectation revient au Ministère de la justice.
Parmi les critères pris en compte pour l’orientation initiale, on trouve la situation familiale, aux côtés des considérations de sexe et d’âge, de possibilités de réinsertion, de situation ou catégorie pénale et des antécédents. Le détenu peut émettre des vœux dans le sens d’une proximité familiale, mais ils ne seront pas obligatoirement suivis.
Pour les transferts ultérieurs, le CPP ne prévoit pas comme fondement le rapprochement familial. Mais les détenus qui remplissent les formulaires de demande de transfert peuvent bien évidemment toujours invoquer ce motif.

Les recours contre les décisions de l’AP

Il existe des recours contre les décisions de refus de délivrer un permis de visite, de suspension d’un permis de visite ou de censure d’un courrier (voir les chapitres spécifiques). D’autres décisions sont susceptibles de recours et ne nécessitent pas forcément l’aide d’un avocat. D’ailleurs, rares sont les avocats qui connaissent le droit pénitentiaire et il vaut mieux se tourner vers des juristes spécialisés.
Dans un premier temps, vous pouvez écrire et/ou téléphoner au Directeur et au Chef de détention, afin de demander un rendez-vous dans la perspective d’un règlement « gracieux » du contentieux. Si vous choisissez la voie judiciaire, vous devez au préalable envoyer un courrier, avec accusé de réception, au Directeur et/ou à la Direction régionale. Après un délai de deux mois, vous pouvez alors saisir le Tribunal administratif.

le placement à l’isolement

Les prévenus et les condamnés peuvent être placés en quartier d’isolement*. Cette décision (comme celle d’un transfert) ne peut être justifiée par des motifs disciplinaires, même si c’est parfois le cas.
La décision initiale de placement à l’isolement appartient au directeur et sa durée initiale est de trois mois. Elle doit être précédée d’un « débat contradictoire » au cours duquel le détenu doit avoir été mis en mesure de présenter ses observations et pour lequel il peut, s’il le souhaite, se faire assister d’un avocat. La prolongation au-delà de ces trois mois relève de la compétence du directeur régional et, au-delà de dix mois, de celle du ministère de la Justice. Depuis une décision du Conseil d’état de juillet 2003, la mesure d’isolement est contestable devant le juge administratif.

le mitard

Lors du passage au prétoire, le détenu peut être assisté d’un avocat (qu’il désigne ou commis d’office). Il doit également être informé des faits qui lui sont reprochés et être mis en mesure de fournir ses observations, par oral ou par écrit selon son choix.
Il n’y a pas de possibilité d’appel des décisions du prétoire. Par contre, comme toute décision administrative, elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif.

Guide de l’Observatoire International des prisons
Le guide de l’OIP est gratuit pour les détenus, faites leur la demande en écrivant à :
Observatoire International des Prisons
7 bis rue Riquet
75019 PARIS

Tél. : 01 44 52 87 90
oip.org – contact@oip.org

On ne sort pas de prison en un jour.

La libération se fait généralement le matin (dès 7 heures). Mais elle peut avoir lieu le soir, parfois très tard, à l’issue du procès ou d’une audience (demande de mise en liberté provisoire, par exemple). Dans ce cas, vous apprendrez sans doute la décision au Palais de Justice, mais il vous faudra attendre que votre proche soit ramené à la prison afin d’y effectuer les formalités (la « levée d’écrou »), qui peuvent prendre plusieurs heures. Il lui est alors remis un « billet de sortie* », qui indique son état civil, sa durée d’incarcération, son numéro de sécurité sociale, l’adresse à laquelle il a déclaré loger à sa sortie, ainsi que l’adresse du SPIP, du Pôle Emploi. Un certificat de présence destiné au Pôle Emploi est joint, faisant éventuellement état de son exclusion du bénéfice de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).

Il arrive que les sortants n’aient aucun moyen de contacter leurs proches, surtout s’ils sortent le soir, sans même une carte téléphonique.

Soyez indulgent si votre proche à du mal à exprimer ses sentiments, sa joie d’être dehors et de vous retrouver. Évitez qu’il y ait trop de monde pour l’accueillir, car certains sortants se sentent oppressés ou sont mal à l’aise en présence de nombreuses personnes.
Les envies, à la sortie, dépendent de chacun : revoir ses amis, faire un bon repas ou une balade dans la nature… Tout est bon pour mettre de côté la prison !

Il y a souvent beaucoup de démarches à effectuer à la sortie. Tout cela peut même être parfois un peu angoissant pour celui habitué à la routine carcérale, au point que certains disent qu’ils étaient mieux dedans… Il faut surtout comprendre qu’on ne sort pas en un jour de prison : on veut rattraper le temps perdu et il faut du temps pour se « réadapter » à dehors, reprendre sa place auprès de ses proches, de ses enfants… Tout cela dépend du temps passé à l’intérieur et vous n’en êtes pas responsable.

Certains sortants n’ont plus l’habitude des grands espaces et sont saisis de vertiges. D’autres ne supportent plus le bruit. Beaucoup gardent les horaires de la prison (le lever matinal) ou ont des angoisses nocturnes. La plupart des sortants pensent beaucoup à la prison et aux copains qu’ils y ont laissés. Soyez compréhensifs et patients : avec le temps, ces séquelles de la prison s’effaceront.

La suite vous appartient…

Drogues

En prison, les usagers de stupéfiants sont souvent confrontés au manque, plus ou moins violent selon la fréquence de consommation et le type de produit utilisé. Certains établissements disposent d’un quartier spécifique de prise en charge. Pour les autres, c’est auprès de l’UCSA qu’il faudra se tourner. Ceux qui suivaient, dehors, un traitement de substitution (méthadone, subutex) doivent parfois le prouver afin de pouvoir le continuer en détention. Vous pouvez contacter des associations spécialisées, notamment ASUD.

Femmes enceintes et accouchement

En prison, les femmes enceintes ont normalement accès aux mêmes soins qu’à l’extérieur. L’accouchement se fait toujours dans un hôpital public. Les femmes enceintes détenues sont généralement incarcérées dans des quartiers spécifiques.

Illettrisme

En prison, la plupart des démarches se font par écrit. Être illettré est donc particulièrement handicapant. Dans beaucoup de prisons, il existe un écrivain public (codétenu ou bénévole). Si le détenu n’arrive pas à le faire lui-même, renseignez-vous auprès du SPIP sur l’existence de formations ou la possibilité d’étudier avec l’aide d’étudiants du Genepi. Sans oublier qu’entre détenus de nombreux coups de mains peuvent se donner pour écrire et traduire les courriers, les lettres de démarches, etc.

Isolement et solitude

Si votre proche n’a pas de visite (refus des permis, éloignement géographique…), vous pouvez lui suggérer de demander au SPIP à rencontrer un visiteur de prison (bénévole qui vient discuter avec les détenus les plus isolés). Il peut se renseigner également sur l’existence d’activités (formation, activités culturelles…), même si les places sont souvent très limitées. Il peut aussi trouver des correspondants auprès du Courrier de Bovet, de Ban Public ou de petites annonces dans des journaux (notamment Le Réverbère).

Homosexuels et lesbiennes

La prison est un milieu plutôt hostile pour les hommes détenus qui sont (ou sont pris pour des) homosexuels. Il arrive qu’ils subissent des brimades, voire des violences. Le milieu carcéral est davantage tolérant à l’égard des lesbiennes. Mais, chez les hommes comme chez les femmes, on voit rarement, au parloir, des couples homosexuels ou lesbiens. N’hésitez pas à solliciter le soutien, pour vous ou votre proche détenu, d’associations communautaires et d’organisations comme SOS Homophobie.

Maladie grave ou décès d’un proche

Contactez le SPIP ou la Direction : ils doivent en informer le détenu (CPP, art. D.424). Celui-ci peut demander au JAP une permission de sortir de trois jours maximum (CPP, art. D.425) s’il est condamné à une peine inférieure à 5 ans ou, si sa peine est plus longue, s’il en a déjà purgé la moitié.
Le détenu, prévenu ou condamné, peut également demander une autorisation de sortie exceptionnelle (CPP, art. D.426). Celle-ci se déroule avec une escorte de policiers, de gendarmes ou de personnels pénitentiaires, parfois dispensés du port de l’uniforme. Le détenu peut aussi être dispensé du port des menottes La décision d’autorisation de sortie est prise par le JAP pour les condamnés, par le procureur de la République pour les prévenus poursuivis en correctionnel, et par le juge d’instruction pour les mis en examen.
Les refus des autorités judiciaires ou les lenteurs des autorités administratives sont fréquents et il n’existe pas de possibilité de recours contre un refus de permission ou de sortie exceptionnelle.

Mitard (quartier disciplinaire, QD)

Les détenus y sont seuls en cellule pendant une durée fixée lors du passage au prétoire (45 jours maximum). Ils sont privés de toute activité (sauf les promenades individuelles). Pour le téléphone comme pour les visites, le droit est limité à une fois par semaine. Les aumôniers peuvent visiter les détenus placés au mitard. Le droit au courrier est maintenu (mais il arrive que l’acheminement des lettres soit plus lent).

Non-francophones

Un livret d’accueil traduit dans plusieurs langues (anglais, arabe, espagnol, …) est normalement remis aux arrivants. Dans certaines prisons, des cours de français sont dispensés. Vous pouvez vous renseigner auprès du SPIP si le détenu n’est pas en mesure d’obtenir des informations. Sans oublier qu’entre détenus, il est souvent possible de s’entraider et de se donner des coups de mains pour écrire et traduire les courriers, les lettres de démarches, etc.

Nourrissons

Les enfants peuvent rester avec leur mère incarcérée jusqu’à l’âge de 18 mois. Certains établissements prévoient leur sortie, en journée, dans une crèche municipale.

Parloir intérieur

Deux personnes incarcérées (dont les délits ou crimes pour lesquels elles sont poursuivies ne sont pas liés) peuvent demander à se rencontrer dans le cadre de « parloirs intérieurs* ». Il faut au préalable qu’elles obtiennent un permis de visite (du juge ou du directeur de l’établissement) et qu’elles soient affectées dans la même prison. Ces parloirs concernent souvent des  hommes et des femmes détenus dans des quartiers différents d’un même établissement pénitentiaire.

Prétoire

C’est l’instance disciplinaire (le « tribunal ») de la prison. Les actes entraînant un passage devant le prétoire sont qualifiés, selon leur gravité, de « faute du premier degré » (évasions, violences physiques contre le personnel, actions collectives, dégradations volontaires, trafics mettant en cause la sécurité des personnes ou de l’établissement), « du deuxième degré » (insultes, menaces verbales, vols, trafic, détention d’objets prohibés) et « du troisième degré » (menaces et injures par lettre, refus d’obéir aux ordres, jet de détritus par les fenêtres). Certaines fautes sont également passibles des juridictions ordinaires (agression, tentative d’évasion, détention de drogues, par exemple). Le prétoire peut notamment condamner au mitard.Dans le cadre du passage au prétoire, il doit figurer, dans le rapport de procédure, le moment où le détenu a pris connaissance des faits reprochés. Ce délai est de 24 heures avant au minimum. Si ce n’est pas le cas, ça constitue un vice de procédure.

Quartier d’isolement

C’est une partie de la détention où les détenus sont seuls en cellule et effectuent leur promenade seuls. Ils sont placés là soit à leur demande, soit parce qu’ils sont particulièrement surveillés. Les droits de visite sont maintenus et le courrier n’est pas limité. Comme au mitard, l’acheminement des lettres y est parfois plus lent qu’en détention « normale ».

Sans-papiers

Prenez rapidement contact avec des associations de soutien et des juristes pour connaître les démarches à effectuer et les recours possibles. Contrairement à une idée reçue fréquente, la « double peine » existe encore.

Santé

À l’arrivée en prison, le détenu est reçu par un médecin. D’ailleurs, s’il était auparavant en garde à vue, il a déjà pu en rencontrer un. Si l’état de santé de votre proche le nécessite, vous pouvez contacter son médecin habituel et lui demander de transmettre au médecin de l’établissement son dossier médical, notamment si son traitement est particulièrement lourd.

Les détenus peuvent être hospitalisés à l’Hôpital pénitentiaire de Fresnes ou dans des Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionale (UHSI) dans des hôpitaux publics. Les permis de visite restent valables, mais les conditions de visite varient selon la situation pénale et médicale de la personne détenue.

Sachez qu’il est difficile de communiquer directement avec les médecins qui travaillent en détention : malgré leur indépendance depuis 1994 de l’AP, le malade détenu reste surtout traité comme un détenu.

Il existe des procédures de suspension de peine et de libération conditionnelle pour raisons médicales.

Service social

Chaque établissement est doté d’un service social, appelé Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et constitué de Conseillers d’Insertion et de Probation (CIP).
Les CIP s’entretiennent systématiquement avec les entrants (CPP, art. D.464). Ils doivent en principe « participer à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement sur les détenus, […] favoriser le maintien de leurs liens sociaux et familiaux et […] les aider à préparer leur réadaptation sociale » (CPP, art. D.461).

Les CIP participent à la Commission de l’Application des Peines (cap) et ils doivent préparer avec les détenus leurs dossiers de demande de libération conditionnelle, de semi-liberté (CPP, art. D.466).

Les proches peuvent en principe entrer en contact avec les cip pour demander des nouvelles du détenu, mais ils sont soumis au secret professionnel (CPP, art. D.462). La famille peut signaler aux CIP un problème rencontré par le détenu (problèmes psychologiques, absence ou retards de courrier, refus de visite…).

Suicide

Les suicides sont plus fréquents en prison qu’à l’extérieur. Certains moments (l’arrivée en détention et l’approche de la sortie) et certains lieux (mitard et quartier d’isolement) sont plus à risque. Vous pouvez signaler au SPIP, à l’AP ou au service médical, vos craintes, en sachant que cela risque d’entrainer davantage de surveillance de la personne détenue, ce qui peut augmenter son anxiété. N’oubliez pas que c’est tout à fait normal d’être déprimé lorsqu’on se retrouve en prison et qu’il y a une grosse différence entre être déprimé, dépressif, et suicidaire. Veillez surtout à ne pas transférer vos angoisses sur votre proche, donnez lui de l’énergie et pensez, avec lui, à l’avenir.

Transfert

Lorsque la sécurité n’est pas en cause (détenu sans antécédent d’évasion, transfert non disciplinaire…), le détenu doit pouvoir informer « la famille ou les personnes autorisées à exercer un droit de visite » la veille de son transfert (circulaire, 28 janvier 1983). Mais cette mesure est rarement appliquée.

Lorsqu’un détenu est transféré, sa famille et les titulaires d’un permis de visite doivent être informés (CPP, art. D.296). Un CIP téléphone parfois à la famille pour la prévenir. Le détenu doit pouvoir téléphoner lui-même à sa famille pour informer de sa nouvelle affectation (comme lors de l’incarcération). Ce n’est malheureusement pas toujours respecté et il peut arriver que c’est seulement par un courrier que la famille soit prévenue.

Transsexuel-le-s/transgenres

En région parisienne, les personnes transsexuel-le-s et transgenres sont généralement affectées dans des quartiers spécifiques. Mais il arrive souvent, par exemple, que des femmes transsexuelles dont les papiers d’identité ne sont pas conformes à leur genre se retrouvent dans des détentions masculines. Le suivi des traitements, notamment hormonaux, est compliqué et nécessite souvent la preuve de son suivi à l’extérieur. Si leur mise à l’écart du reste de la population carcérale les protège, en partie, des violences dont ils/elles peuvent être victimes, les discriminations à leur égard sont fréquentes et il est préférable de demander l’aide d’associations comme le PASTT.

Violences et morts suspectes en détention

Les violences existent en prison et les circonstances de certains décès restent floues. Il ne faut toutefois pas tomber dans les clichés véhiculés par certains films, notamment concernant les violences entre détenus et les agressions sexuelles. Il y a aussi de belles solidarités entre détenus et la violence est souvent du côté de l’Administration Pénitentiaire.
Les détenus accusés de délit ou crime à caractère sexuel subissent souvent des conditions de détention plus dures que les autres, car ils suscitent très souvent l’hostilité du reste de la population carcérale. Ils sont parfois placés dans des quartiers de détention spécifiques.
Si votre proche vous fait part de violences dont il est victime, vous pouvez mettre la pression à l’Administration Pénitentiaire afin qu’il soit placé dans un autre quartier ou transféré. S’il veut porter plainte, il peut saisir des instances de recours. Attention, les procédures n’aboutissent pas souvent et peuvent donner lieu à des brimades encore plus sévères. Il est important de ne pas rester isolé, et vous pouvez trouver de l’aide auprès de collectifs de lutte ou d’associations comme l’OIP. Il est toujours possible de porter plainte directement, par courrier, auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance le plus proche, sans attendre le bon vouloir du directeur, qui peut décider de ne pas signaler au parquet certains faits.

AP, DAP : Administration Pénitentiaire, Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Auxi : Terme qui désigne les détenus qui travaillent au service général, c’est-à-dire qu’ils sont employés par l’AP pour les travaux d’entretien de la prison et diverses autres tâches, comme la distribution des repas (« auxi-gamelles »). Synonyme : « être classé ».

Baveux : Nom donné aux avocats. Synonyme : « pingouin », « bavard ».

Billet de sortie : Document remis, au moment de la levée d’écrou, à l’ex-détenu et justifiant la régularité de sa libération.

Bricard : Nom donné aux surveillants gradés. Se distinguent des simples surveillants par leurs barrettes jaunes sur l’uniforme.

CD : Centre de Détention. Voir : établissement pour peines.

Cantine : Système de vente aux détenus par l’AP (alimentation, produits d’hygiène, papeterie, etc.), plus chère que dehors.

Centre de Semi-Liberté, csl : Prison où sont affectés des condamnés en semi-liberté ou en placement extérieur sans surveillance.

Centre National d’Evaluation, cne (ex-CNO) : Le système, appelé CNO (Centre National d’Observation), a été remplacé par les CNE, situés à Fresnes (dans un quartier du centre pénitentiaire) et à Réau (Seine-et-Marne). D’autres devraient s’ouvrir prochainement.
Y sont affectés, durant sept semaines, les condamnés dont le reliquat de peine est supérieur à 10 ans. A l’issue du passage dans le CNE, est décidée leur affectation dans un établissement pour peines. Les condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité qui demandent une libération conditionnelle, les condamnés à une peine supérieure à 15 ans susceptibles de faire l’objet, après avoir purgé leur peine, d’une rétention de sûreté (milieu fermé) ou d’une surveillance judiciaire (milieu ouvert) passent également dans un CNE.

Centre pénitentiaire, CP : Prison où existent plusieurs régimes de détention (ma et cd, par exemple).

Centre pour Peines Aménagées, CPA : Établissement où sont affectés des détenus faisant l’objet d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement extérieur, ainsi que ceux dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

Chantier extérieur : Régime sous lequel des condamnés peuvent être employés, en dehors de la prison, à des travaux contrôlés par l’AP.

CIP : Conseiller d’Insertion et de Probation. Couramment appelé « travailleur social » ou « assistante sociale ».

Commission d’Application des Peines, CAP : Commission existant dans chaque établissement, présidée par le JAP et composée du procureur de la République, du Directeur (ou son adjoint), de CIP et de surveillants. Elle donne son avis pour les réductions de peine, les permissions, etc.

Commutation de peine, confusion de peine : Mesures d’aménagement des peines, permettant de réduire une peine ou de confondre deux ou plusieurs condamnations.
Confinement    Mesure disciplinaire que le détenu exécute dans sa cellule habituelle s’il l’occupe seul ou dans une autre cellule individuelle s’il la partage. Il est privé d’activités et de cantines (sauf tabac et hygiène), mais peut recevoir du courrier.

Contrainte judiciaire : Mesure d’incarcération (de cinq jours à deux ans) en cas de non-paiement d’une amende ou d’une somme due au Trésor Public.

Contrôle judiciaire : Mesure, qui sans la placer en détention, astreint une personne soupçonnée d’un délit ou d’un crime à certaines obligations (se rendre régulièrement chez un éducateur, dans un commissariat ou une gendarmerie…)

CPP : Code de Procédure Pénale.

Détention provisoire : Mesure ordonnée par un Juge des Libertés et de la Détention (JLD), saisi par un juge d’instruction, de placer en prison avant son jugement une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement (loi du 15 juin 2000). Dans le langage courant, on dit « détention préventive ».

Détenu Particulièrement Signalé, DPS : Désignation établie par les magistrats ou l’AP en fonction du chef d’accusation (comme la participation à un groupe terroriste) ou de comportements (agression, évasion, etc.). Ces détenus ont une escorte renforcée lors de leurs déplacements dans la prison ou à l’extérieur.

Doublette : Cellule où sont placés deux détenus. On parle de « triplette » lorsqu’ils sont trois.

Écrou : Procès verbal constatant qu’une personne a été remise à un Directeur de prison. Il mentionne la date et la cause de l’incarcération. « Inscrire sur le registre d’écrou » et « mettre sous écrou » sont synonymes d’« écrouer ». à l’inverse, la « levée d’écrou » (ou « mise hors écrou ») est la constatation de la remise en liberté du détenu.

ENAP : École Nationale de l’Administration Pénitentiaire. Lieu de formation (à Agen) des surveillants, des directeurs et des CIP.

Établissement pour peines : Désigne les Centres de Détention et les centrales, où les détenus purgent les peines supérieures à deux ans.

Extraction : Terme désignant la sortie temporaire de prison d’un détenu, notamment pour des raisons judiciaires (instruction, procès, etc.) ou médicales. On dit alors que la personne est « extraite ».

Fiole : Nom donné à l’origine aux médicaments qui étaient distribués sous forme liquide. L’expression est restée pour désigner les médicaments ayant des effets psychotropes, malgré la disparition progressive, depuis 1994, de cette forme de conditionnement. Synonyme : « cacheton ».

Gamelle : Nom donné aux repas servis par la prison. Pas de commentaire sur sa qualité !

Greffe : Service de l’AP qui consigne les dossiers des détenus : le montant disponible sur le pécule, les condamnations, les remises de peine, etc.

Indigent : Détenu qui n’a aucune ressource financière car il ne travaille pas et n’est pas « assisté » par des proches. L’établissement peut accorder un pécule de 20 euros et des aides en nature (télévision gratuite, par exemple), dans certains cas. Il faut, en général, avoir moins de 50 euros sur son pécule depuis 2 mois et avoir dépensé moins de 50 euros au cours du dernier mois.

Juge de l’Application des Peines, JAP : Juge chargé de l’aménagement des peines (libération conditionnelle, semi-liberté, chantier extérieur, etc.) et d’attribuer les réductions et les remises de peine.

JLD :  Juge des Libertés et de la Détention. Voir : détention provisoire.

Levée d’écrou : Formalité par laquelle l’AP met fin à l’écrou d’une personne. Les détenus sortant en placement à l’extérieur, en semi-liberté ou en permission de sortir ne font pas l’objet d’une levée d’écrou.

Libération conditionnelle : Mise en liberté anticipée et sous contrôle d’un condamné qui a subi une partie de sa peine et qui présente des signes sérieux de réadaptation sociale. Restant soumis au contrôle du SPIP, il doit respecter certaines obligations.

Libération provisoire : Mesure, souvent assortie d’un contrôle judiciaire, qui permet à un inculpé de ne pas être incarcéré ou à un détenu d’être libéré (notamment suite à une demande de mise en liberté) avant son procès.

MAF, MAH : Maison d’Arrêt des Femmes, Maison d’Arrêt des Hommes. Y sont affectées les personnes en attente de jugement ou lorsque leur peine (ou son reliquat) est inférieure à 2 ans (voir Établissement pour peines).

Parloir blanc ou fantôme : Parloir auquel les visiteurs ne se présentent pas.

Parloir intérieur : Parloir entre deux personnes détenues dans un même établissement.

Parties civiles : Somme due par un condamné pour l’indemnisation de victimes. Synonyme : « dommages et intérêts ».

Pécule : Compte du détenu sur lequel sont placés les mandats reçus et le peu d’argent gagné en travaillant (les salaires en prison représentant 20% du smic).

Projet d’Exécution de Peine, PEP : Dispositif, mis en œuvre dans les établissements pour peines, dans lequel le « projet de peine » est formalisé entre le détenu et une équipe pluridisciplinaire (Direction, SPIP, psychologue, etc.).

Période de sûreté : Partie de la peine au cours de laquelle le condamné ne peut bénéficier de la suspension ou du fractionnement de celle-ci, du placement à l’extérieur, des permissions de sortir, de la semi-liberté ou de la libération conditionnelle.

Permission de sortir : Autorisation donnée à un détenu de s’absenter d’une prison (de quelques heures à cinq jours).

Pointeur : Nom donné, en détention, aux personnes inculpés pour des délits ou crimes à caractère sexuel.

Prétoire : Instance disciplinaire de la prison, qui condamne notamment au mitard. Certaines fautes sont également passibles des juridictions ordinaires (agression de personnel, tentative d’évasion, détention de drogues, par exemple).

Prévenu : Personne en attente de son jugement.

Primaire : Personne dont c’est la première incarcération.

Prison 13 000 : Nom donné à 21 établissements, construits à partir de 1987 et d’une capacité de 13 000 détenus, dont des entreprises gèrent notamment la maintenance des locaux, l’alimentation et le blanchiment des détenus.

Promenade : Cour où les détenus peuvent se promener. La sortie en promenade n’est pas obligatoire. En ma, elle est bien plus réduite qu’en établissement pour peines, où la sortie en promenade s’effectue généralement librement.

Quartier d’isolement, QI, QHS, QSR : Cellules où les détenus sont isolés du reste de la détention et où ils sont placés sur décision du Directeur par mesure de précaution ou de sécurité, ou à la demande du détenu. Les QI remplacent les QHS (Quartier de Haute Sécurité) et les QSR (Quartiers de Sécurité Renforcée), supprimés en 1982

Quartier disciplinaire, QD : Cellules de punition, appelées aussi « mitard ».

RCP : Réclusion Criminelle à Perpétuité.

RPO, RPS : Réduction de Peine Ordinaire et Réduction de Peine Supplémentaire. Elles sont prononcées par le Juge de l’application des peines, sur avis de la Commission d’application des peines.

Reliquat de peine : Durée de la peine qui reste à purger.

RIEP : Régie Industrielle des établissements Pénitentiaires. Organisme de l’AP qui développe le travail dans les prisons.

Semi-liberté : Mesure qui peut être appliquée aux condamnés ayant un reliquat de peine à subir de moins de un an. Ils doivent retourner, à la fin du temps nécessaire à leur activité (professionnelle, par exemple), à la prison.

Service général : Emploi de détenus aux travaux d’entretien de la prison ou à diverses autres tâches de fonctionnement ordinaires.

Service Médico-Psychologique Régional, SMPR : Implanté généralement dans les MA, il en existe un par région pénitentiaire. Ces services hospitaliers de consultations ambulatoires sont chargés du dépistage des troubles psychologiques (notamment des entrants), du suivi psychologique des détenus de l’établissement et des soins intensifs des détenus de toute la région pénitentiaire.

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, SPIP : Service notamment chargé des enquêtes sociales sur les personnes avant leur comparution, du suivi individuel des condamnés, du Projet d’Exécution des Peines (PEP), de la préparation à la sortie et des demandes d’aménagement de peine.

Toto : Appareil thermoplongeur (souvent artisanal) permettant de chauffer l’eau et, par bain-marie, les plats.

Transfèrement : En langage administratif, « transfert » d’un détenu dans une autre prison.

Travail d’intérêt général, TIG : Peine alternative à l’incarcération qui requiert la volonté du condamné pour être exécutée et que peuvent prononcer le Tribunal correctionnel et le Tribunal pour enfants (pour les mineurs de plus de 16 ans). Il s’agit d’un travail non rémunéré (de 40 à 240 heures) pour une collectivité territoriale ou une association.

Unité de Consultation et de Soins Ambulatoires, UCSA : Unité de soins, confiée à un hôpital public et implantée en prison, assurant les soins somatiques et psychiatriques, mais aussi l’organisation des soins en milieu hospitalier et la continuité de soins à la sortie de détention.

Unité de Vie Familiale, UVF : Studio permettant aux détenus et à leurs proches de passer jusqu’à 72 heures ensemble. Il en existe actuellement dans sept prisons.

Vaguemestre : Surveillant chargé du tri et du contrôle du courrier, ainsi que des mandats.

Visiteur de prison : Bénévoles, appartenant généralement à l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), qui visitent les détenus les plus isolés.

Yoyo : Système de ficelles permettant aux détenus de passer des messages et/ou des objets d’une cellule à une autre. Interdit, mais se pratique partout.

Témoignages de proches de détenus

Collectif, Fraternité à perpétuité, L’insomniaque, 2006.
Sauvadet el Shennawy M., Condamnée à perpétuité. Une vie de couple derrière les barreaux, Michalon, 2008.
Maksymowicz D., Femme de parloir, L’Esprit frappeur, 2000.
Vaujour N., Fille de l’air, Michel Laffont, 1989.

Témoignages de détenus

Bauer C., Fractures d’une vie, Seuil, 1990.
Bunker E., La bête contre les murs, Rivages, 2001.
Carr J., Crève, Stock, 1978.
Livrozet S., De la prison à la révolte, Mercure de France, 1973.
Mesrine J., L’instinct de mort, J.-C. Lattès, 1977.
Dils P., Je voulais juste rentrer chez moi, Michel Lafon, 2002.
Genet J., Journal du voleur, Gallimard, 1949.
Jackson G., Les frères de Soledad, Gallimard, 1971.
Jacob A., à bas les prisons, toutes les prisons ! , L’Insomniaque, 2000.
Knobelspiess R., q.h.s. : Quartier Haute Sécurité, Stock, 1980.
Koehl D., Révolte à perpétuité, La découverte, 2002.
Lucas Cl., Suerte. L’exclusion volontaire, Plon, 1996.
Maurice P., De la haine à la vie, Cherche Midi, 2001.
Mouesca G., Prison@net. Journal d’un « longue peine », Gatuzain, 2002.
Rouillan J.-M., Je hais les matins, Denoël, 2001.
Sarrazin A., L’Astragale, J.-J. Pauvert éd., 1965.
Sarrazin A., La Cavale, J.-J. Pauvert éd., 1965.

Droit

Escondida E., Timélos D., Face à la police / Face à la justice, guide de self-défense juridique, L’Altiplano, 2007.
Observatoire International des Prisons (oip), Le guide du prisonnier, 2012.
L’oip publie également des livrets (traduits en anglais, espagnol et arabe) sur des thèmes particuliers (sortie, liens familiaux, etc.).

Critiques et révoltes

Brossat A., Pour en finir avec la prison, La Fabrique, 2001.
Christie N., L’industrie de la punition, Autrement, 2003.
Collectif, Au pied du mur, 765 raisons d’en finir avec toutes les prisons,
L’Insomniaque, 2000.
Collectif, Le Groupe d’Information sur les Prisons. Archives d’une lutte, imec, 2003.
Wacquant L., Les Prisons de la misère, Raisons d’agir, 1999.

État des lieux et sociologie

Chantraine G., Par-delà les murs, puf/Le Monde, 2004.
Khosrokhavar F., L’islam dans les prisons, Balland, 2004.
Le Caisne L., Prison. Une ethnologue en centrale, Odile Jacob, 2000.
Marchetti A.-M., Perpétuités. Le temps infini des longues peines, Plon, 2001.
Ricordeau G., Les détenus et leurs proches. Autrement, 2008.
Rostaing C., La Relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes, puf, 1997.
Schachtel M., Femmes en prison, Albin Michel, 2000.

Photographies

Atwood J. E., Trop de peines, femmes en prison, Albin Michel, 2000.
Pernot M., Hautes surveillances, Actes sud, 2005.

Santé, sexualité

Lesage de La Haye J., La Guillotine du sexe : la vie affective et sexuelle des prisonniers, L’Atelier, 1998.
Jacqua L., La guillotine carcérale, silence on meurt, Nautilus, 2002.

Histoire

Foucault M., Surveiller et punir, naissance de la prison, Gallimard, 1975.
Petit J.-G., Histoire des galères, bagnes et prisons, Privat, 1991.
Londres A., Au bagne, Le serpent à plumes, 1998 [1923].

Des brochures

Femmes trans en prison <http://www.infokiosques.net/spip.php?article864>
Pourquoi faudrait-il punir ? <http://www.infokiosques.net/spip.php?article578>
La prison à la maison <http://www.infokiosques.net/spip.php?article717>
Quelques archives de la lutte pour la défense libre
<http://www.infokiosques.net/spip.php?article972>
Guide « Sans papiers, que faire en cas d’arrestation ? »
<http://sanspapiers.interntedown.org>

des Films

Buscemi S., Animal factory, fiction, 2000.
Cazes S., Ombline, fiction, 2012.
Hirschbiegel O., Das Experiment, fiction, 2003.
Lang F., M le Maudit, fiction, 1931.
Mercurio S., A côté, documentaire, 2007.
Fehner L., Qu’un seul tienne et les autres suivront, fiction, 2009.

Qu’est-ce qu’un collectif anti-carcéral ?

Un collectif anti-carcéral est un collectif qui se bat contre les prisons et contre cette société qui génère de plus en plus de contrôle et d’enfermement. Ces collectifs ont pour but de participer à la critique et aux luttes contre les prisons en partageant points de vue et infos sur la prison et les enfermements, en donnant la parole aux détenus et à leurs proches, notamment ceux et celles qui luttent…
L’idée est de faire le lien entre l’intérieur et l’extérieur des lieux d’enfermement, faire circuler infos et idées, dehors, et entre les prisons… par le biais de journaux, d’émissions radios, de campagnes de soutien, etc.

« S’attaquer à l’enfermement, c’est forcément s’en prendre aussi à tout ce qui fabrique, réforme, perfectionne le contrôle social hors des murs des prisons : le formatage des « citoyens » dès le plus jeune âge, le salariat précarisé ou à perpète, l’urbanisme qui flique les villes et quadrille les espaces sont bien le pendant de la construction des prisons. L’enfermement carcéral joue un rôle social de repoussoir ; il produit une peur nécessaire au maintien de cette société. En ce sens, c’est bien plus qu’une simple répression, qu’un moment de contrôle, de sanction des actes « délictueux » ; c’est un ciment nécessaire à l’État pour permettre au capitalisme de continuer à se développer dans ses nouvelles formes. »
Extrait du texte de présentation du journal l’Envolée.

Un certain nombre de collectifs anti-carcéraux animent aussi des émissions de radios (messages et analyses contre la prison). Nous ne reprécisons pas ci-dessous toutes les informations sur ces émissions, car elles sont déjà données dans le chapitre « Communiquer » (voir le chapitre 2)

ANGERS

Collectif Murmure
« Face à la prison, un murmure ne suffit pas.
Murmure est un journal apériodique diffusé devant la maison d’arrêt d’Angers.
Murmure veut briser le silence de la taule… haut et fort !
Qui sommes nous ?
Nous sommes des personnes d’Angers qui nous sentons concernées par la prison et ces incidences sur les personnes incarcérées, leurs proches, et la société en générale.
Nous pensons que la critique de la prison ne se limite pas à ses murs, mais aussi à la société qui les construisent, basée sur les dominations, l’exclusion, et le contrôle. Et si nous ne faisons partie d’aucune organisation ou association, nous nous organisons.
Si cette feuille d’infos vous intéresse, vous questionne, vous donne envie d’y participer ou de réagir, si vous voulez laisser un message, ou si vous voulez recevoir les anciens numéros, n’hésitez pas à nous contacter. »

• mumure.noblogs.org – guillotine@boum.org
• Murmure c/o l’Étincelle 26 rue maillé 49100 Angers

GRENOBLE

Collectif Les Murs ont des Oreilles animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Grenoble.
« Les Murs ont des Oreilles est une émission contre l’enfermement, qui veut faire circuler les infos, témoignages, entre l’intérieur et l’extérieur, et relayer les luttes contre la taule. »

• le 3ème mercredi de chaque mois, il y a une écoute collective de l’émission qui est proposée à partir de 18h30, au Local Autogeré, 7 rue Pierre Dupont à Grenoble (quartier de l’aigle)
• lesmursontdesoreilles.noblogs.org – lesmurs@riseup.net
• Courrier : Les Murs ont des Oreilles c/o Radio Kaléidoscope BP 422 38018 Grenoble

MARSEILLE

Collectif Haine des chaînes animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Marseille.

• hainedeschaines.free.fr – hainedeschaines@no-log.org
• Haine Des Chaînes, 41 rue Jobin, 13003 Marseille

NANTES / SAINT-NAZAIRE
Collectif Natchav animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Nantes et sa région.

• natchav@boum.org – 06 26 55 86 87

PARIS / ÎLE-DE-FRANCE

Collectif l’Envolée animant l’émission anti-carcérale du même nom sur la région parisienne.

• lenvolee.net – contact@lenvolee.net

Permanence pour les proches de détenus.
« Afin de se retrouver, partager ses expériences et s’organiser entre proches de détenus »

• le 2ème et 4ème dimanche du mois de 15h à 17h 33, au rue de Vignoles 75020 Paris
• contrelenfermement.noblogs.org – contrelenfermement@riseup.net – 06 28 91 23 52

POITIERS

Permanence pour les proches de détenus.
« Afin de se retrouver, partager ses expériences et s’organiser entre proches de détenus »

• le 3ème dimanche du mois de 15h à 17h au 20, rue Blaise Pascal
• contrelenfermement.noblogs.org – contrelenfermement-poitiers@riseup.net – 05 49 88 34 08

ROUEN

Collectif Au-delà des Murs animant l’émission de radio anti-carcérale sur Rouen.
« L’expression « Au-delà des murs » ne renvoie pas au dehors rassurant de la prison, depuis lequel nous donnerions des avis qui n’engagent à rien. Elle signifie au contraire que, quel que soit le côté du mur où l’on se trouve, il est à abattre. »

• lhabite_asociale@boum.org – audeladesmurs@laposte.net
  facebook : https://www.facebook.com/groups/491731957504524

• Par courrier, pour les familles ou les détenus eux-mêmes : Au-delà des murs c/o Radio HDR Place Alfred de Musset BP 1159  76000 Rouen

SAINT-ETIENNE / LYON

Collectif Papillon animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Saint-Étienne et sa région.
« Qu’est-ce que Papillon ? L’émission Papillon a pour but de participer à la critique du monde carcéral et aux luttes contre les prisons, en partageant points de vue et infos sur la taule et les enfermements, en donnant la parole en priorité aux détenu-e-s et à leurs proches, notamment ceux et celles qui luttent… Nous souhaitons faire le lien entre l’intérieur et l’extérieur des lieux d’enfermement, faire circuler infos et idées, dehors, et entre les prisons…
Bienvenue aux contributions, témoignages, points de vue… »

• lenumerozero.lautre.net/auteur509.html – emissionpapillon@riseup.net
• émission papillon c/o CSA La Gueule Noire 16 rue du Mont 42000 St-Etienne

TOULOUSE

Collectif l’Envolée animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Toulouse et sa région.
lenvolee.net – contact@lenvolee.net

Permanence pour les proches de détenus.
« Afin de se retrouver, partager ses expériences et s’organiser entre proches de détenus » les 1er dimanche du mois de 16h à 20h au-dessus de la pizzeria Belfort
2, rue Bertran de Born (M° Jeanne d’Arc)
contrelenfermement.noblogs.org  – perm.juridique@riseup.net

VALENCE

Collectif Solidarité Prisonniers animant l’émission anti-carcérale du même nom sur Valence.
solidarite@no-log.org

AILLEURS / PARTOUT

• Collectif Contre tous les lieux d’enfermement animant le site internet contrelenfermement.noblogs.org.
« Ce site veut être un relais d’informations sur les lieux d’enfermement et sur les actions menées pour briser l’isolement des personnes incarcérées et de leurs proches. »
contrelenfermement@riseup.net

• Collectif Sans remède publiant un journal apériodique contre l’enfermement psychiatrique.
« Sans remède est un journal sur le pouvoir psychiatrique et la médicalisation de nos vies, alimenté par des vécus, des confrontations et des points de vue, dans une perspective critique. […]
Sans remède parle d’enfermements, du pouvoir psychiatrique et de ses effets, autant dans les murs qu’en dehors. L’exercice de ce pouvoir n’est pas que le fait des médecins, il nous implique toutes et tous. Il requiert notre acceptation de manière douce ou violente.
Sans remède n’est pas qu’un journal papier, c’est aussi une tentative, avec les moyens du bord, de s’organiser ensemble pour éviter le plus possible d’avoir recours à l’institution. […] »
sansremede.fr – sans.remede@laposte.net

sur internet

• http://sanspapiersnifrontieres.noblogs.org
• http://infokiosques.net/prison_justice_repression
• http://guidejuridique.net

forums de discussion entre proches de détenus

• forum-prison.fr
• http://famillesdedetenus.free.fr
• http://www.webdonline.com/fr/services/forums/forums.asp?id=173242

Caisses contre la répression

Un certain nombre de caisses de solidarité contre la répression existent un peu partout en France. Elles sont variées mais servent souvent à mettre en commun les outils nécessaires pour faire face à la répression policière : trouver des avocats, se cotiser pour payer les amendes, envoyer des mandats aux prisonniers, ou encore se former aux rudiments du droit. En voici un petit aperçu :

BORDEAUX
Collectif contre les abus policiers
http://clap33.over-blog.com
collectif.clap33@gmail.com

BRUXELLES
Caisse « La lime »
lalime@riseup.net

CAEN
Caisse « Cosac »
cosac@ablogm.org

DIJON
Caisse de solidarité dijonaise
soliinculpee21@riseup.net
caisse-de-solidarite@brassicanigra.org

CéVennes
Kaliméro sous le soleil
kalimerosouslesoleil@no-log.org

GRENOBLE
Collectif de solidarité avec les prisonnier-e-s
de la guerre sociale
souti1culpees38@riseup.net
antirepgre@no-log.org

LYON
Caisse de solidarité lyonnaise contre la répression
caissedesolidarite@riseup.net

MARSEILLE
Caisse d’autodéfense phocéenne
cape@riseup.net

NANCY
Collectif anti-répression nancéien
antirepnancy.lautre.net
contact@antirepnancy.lautre.net

PARIS
• Kaliméro
kalimeroparis@riseup.net
• Caisse d’autodéfense juridique et collective à Paris
cadecol@riseup.net

SAINT-NAZAIRE
Caisse « Codelib »
codelib.info – codelibsaintnazaire@gmail.com

Il existe une ribambelle d’associations auxquelles on peut demander parfois conseils et services. Et aussi, des institutions quelque fois utiles pour grapiller une information…
Mais toujours à prendre avec des pincettes !

s’informer et se mobiliser

Ban Public
Information et soutien aux personnes
incarcérées
prison.eu.org – 06 62 85 62 97
12, villa Laugier, 75 017 Paris
Observatoire International des Prisons (oip)
Information sur les prisons et conseils juridiques
oip.org – 01 44 52 87 90
31, rue des Lilas, 75 019 Paris

soutien aux proches de détenus

Association Réflexion Action Prison Et Justice (Arapej)
écoute et soutien, information dans le domaine juridique et social pour les proches de détenus.
lundi au vendredi (9h-17h, appel gratuit). Tél. 0 800 870 745 ou 99 # 110 (depuis une cabine téléphonique pour les personnes incarcérées)
66/68, rue de la Folie Regnault, 75 011 Paris.

Fédération des maisons d’accueil des familles et amis de détenus (Uframa)
8, passage Pont Amilion, 17 100 Saintes.
05 46 92 11 89

Fédération des Relais Enfants Parents (Frep)
Organise la visite des enfants aux parents incarcérés.
frep.fr – 01 46 56 79 40
4/6, rue Charles Floquet, BP 38, 92 122 Montrouge cedex

Soutien aux prisonniers

Courrier de Bovet
Correspondance bénévole avec des personnes détenues
cdbovet.club.fr – 01 40 67 11 98
BP 70039, 75721 Paris Cedex 15

Association Nationale des Visiteurs de Prison (anvp)
Visiteurs bénévoles pour les personnes détenues isolées
anvp.org – 01 55 33 51 25
1 bis, rue de Paradis, 75 010 Paris

Groupement étudiant Nationald’ Enseignement aux Personnes Incarcérées (Genepi)
Étudiants dispensant bénévolement des cours en prison
genepi.fr – 01 45 88 37 00
12, rue Charles Fourier, 75013 Paris

Club Informatique Pénitentiaire (Clip)
Enseignement de l’informatique aux détenus
01 45 65 45 31
12/14, rue Charles Fourier, 75 013 Paris

Auxilia
Enseignement par correspondance aux détenus
01 46 04 56 78
102, rue d’Aguesseau, 92 100 Boulogne-Billancourt

étrangers et double peine

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
anafe.org
Tél./Fax : 01 43 67 27 52 – permanence téléphonique : 01 42 08 69 93
21 ter, rue Voltaire, 75 011 Paris

Service oecuménique d’entraide (Cimade)
Aide aux personnes migrantes
cimade.org – 01 44 18 60 50
64, rue Clisson, 75 013 Paris

Groupe d’ Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
Conseils de juristes bénévoles. Lundi au vendredi (15h-18h)
gisti.org – 01 43 14 60 66 (du lundi au vendredi entre 15h et 18h)
3, villa Marcès, 75 011 Paris

Santé et toxicomanie

Act-Up, commission « prison »
Information et soutien pour les malades en détention
BP 287, 75 525 Paris Cedex 11
actupparis.org – 01 49 29 44 75

Aides
0 805 160 011 (gratuit depuis un poste
fixe) ou 01 41 83 46 46
Tour Essor 14, rue Scandicci, 93 508 Pantin Cedex
Santé Info Droits : 0810 004 333 (spécialisé dans le droit de personnes malades)
Auto-support des usagers de drogues (Asud)
asud.org – contact@asud.org
Tél. : 01 43 15 04 00
32, rue Vitruve, 75020 Paris
Hépatites Info Service
Prévention, information et soutien. Tous les jours (9h-23h).
0 800 845 800 (anonyme et gratuit)

Sidaction
sidaction.org – 01 53 26 45 55
228, rue du Fbg St-Martin, 75 010 Paris

Sida Info Service
Conseils sur l’accès aux soins, la prévention et les droits des malades. Tous les jours (8h-23h). Permanence en bambara, anglais, espagnol, arabe et russe.
0 800 840 800 (appel gratuit)

Lutte contre les discriminations

Défenseur des droits
defenseurdesdroits.fr – 09 69 39 00 00
7, rue Saint-Florentin, 75409 Paris cedex 08

Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (Pastt)
01 43 57 21 25 – 01 53 24 15 40
94, rue La Fayette, 75 010 Paris

SOS Homophobie
Soutien aux personnes souffrant d’attitudes hostiles en raison de leur homosexualité.
Lundi et vendredi (18h-22h), mardi, mercredi, jeudi et dimanche (20h-22h), samedi (14h-16h).
sos-homophobie.org
0 810 108 135 ou 01 48 06 42 41
34, rue Poissonnière, 75002 Paris

Droits de l’homme

Conseil de l’Europe et Comité de prévention contre la Torture (cpt)
cpt.coe.int – 03 88 41 39 39
Conseil de l’Europe, 67 075 Strasbourg Cedex
Ligue des Droits de l’Homme (ldh)
01 56 55 51 00
138 rue Marcadet, 75018 Paris

Amnesty International
amnesty.fr – 01 53 38 65 65
72/76, bvd de la Villette, 75 940 Paris Cedex 19

sortie

Pôle emploi (Espace Liberté Emploi)
01 58 01 07 20
17, rue du Juge – 75 015 Paris

Urgence sociale
115 (appel gratuit)

Parcours de femmes
Soutien aux femmes sortantes de prison
parcoursdefemmes.free.fr
03 20 58 26 16
Residence Charles Six 70, rue d’Arcole, BP 211, 59 000 Lille

Service Régional d’Accueil d’Informations d’Orientation des Sortants de Prison
01 44 32 72 33
12-14, rue Charles Fourier, 75 013 Paris

Association Réflexion Action Prison Et Justice (Arapej)
Tél. pour les sortants :
0 800 870 745 (appel gratuit)

L’estran
Association d’aide et de soutien aux sortants
01 53 24 92 20
10, rue Ambroise Thomas, 75 009 Paris

Recours et médiation

Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (cnds)
http://www.cnds.fr

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (cncdh)
cncdh.fr – 01 42 75 71 91
35, rue Saint-Dominique, 75 007 Paris

Inspection générale des services judiciaires (igsj)
01 44 70 22 41 68
13, place Vendôme, 75 001 Paris

Inspection générale des affaires sociales (Igas)
igas.gouv.fr – 01 40 56 66 76
39-43, quai André Citroën, 75739 Paris cedex 15

Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation
08 842 846 37 (prix appel local, 9h-21h)

Défenseur des enfants
104, boulevard Blanqui, 75 013 Paris

Ministère de la Justice et Administration pénitentiaire

Ministère de la Justice
justice.gouv.fr – 01 44 77 60 60
13, place Vendôme, 75 001 Paris

ap et Inspection des services pénitentiaires
01 49 96 28 64
8/10, rue du Renard, 75 004 Paris

Direction régional de Bordeaux
05 57 81 45 00
188, rue de Pessac, BP 57, 33062 Bordeaux Cedex

Direction régionale de Dijon
03 80 72 50 00
72, rue d’Auxonne, BP 1531, 21 033 Dijon Cedex

Direction régionale de Lille
03 20 63 66 66
123, rue Nationale, BP 765, 59034 Lille Cedex

Direction interrégionale de Lyon
04 72 91 37 37
1, rue du Gal Mouton Duvernet, BP 3009, 69 391 Lyon Cedex 03

Direction régionale de Marseille
04 91 40 86 40
4, traverse de Rabat, BP 121,13 277 Marseille cedex 09

Direction interrégionale de Paris
01 46 15 91 00
3, avenue de la Division Leclerc, BP 103, 94267 Fresnes Cedex

Direction régionale de Rennes
02 99 26 89 00
18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes Cedex

Direction régionale de Strasbourg
03 88 56 81 00
19, rue Eugène Delacroix, BP 16, 67035 Strasbourg Cedex 2

Direction régionale de Toulouse
05 62 30 58 09
boulevard Armand Duportal, BP 837, 31 015 Toulouse cedex 6

Mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer
01 45 15 19 40
48, rue Denis Papin, 94200 Ivry sur Seine

______________________________________________________

Prisons et accueils des visiteurs

Sont recensés ici les prisons et les accueils des visiteurs, par région pénitentiaire (Bordeaux, Dijon, Lille, Marseille, Paris, Strasbourg, Toulouse, Outre-Mer).
Lorsque l’accueil des visiteurs se situe sur le domaine pénitentiaire, son adresse n’est pas précisée.
Auprès de l’Uframa (structure qui réunit toutes les associations d’accueil) ou des forums Internet de proches de détenus, vous trouverez des informations plus précises (horaires d’ouverture, tarif des hébergements, etc.)

Région de Bordeaux

Agen (ma)
44, rue Montaigne, BP 327, 47008 Agen Cedex – Tél. : 05 53 77 43 90
Accueil
Les Myosotis – 42 bis, rue Montaigne, 47000 Agen – Tél. : 06 89 95 75 57
Angoulême (ma)
112, rue Saint-Roch, BP 1358, 16016 Angoulême Cedex – Tél. : 05 45 92 02 44
Accueil Les Myosotis – 1, rue Traversière des Capucins, 16 000 Angoulême – Tél. : 05 45 38 17 56

Bayonne (ma)
44, rue Charles Floquet, BP 718, 64107 Bayonne Cedex – 05 59 50 62 00
Accueil Prisac-Adour – 41, Rue Charles Floquet, 64100 Bayonne – Tél. : 05 59 55 90 45

Bédénac (cd)
BP 09, 17210 Bedenac Tél. : 05 46 04 38 31
Accueil -padf / Paroisse Sainte Thérèse – 45, avenue de la République, 17210 Montlieu-la-Garde – Tél. : 05 46 04 44 41

Eysses (cd)
Rue des Martyrs de la Résistance, BP 315, 47307 Villeneuve-sur-Lot Cedex  Tél. : 05 53 36 22 22
Accueil – Mafade – 52, rue Auzias, 47300 Villeneuve-sur-Lot – Tél. : 05 53 70 05 98

Gradignan (ma)
17, rue Chouiney, BP 109, 33173 Gradignan – Tél. : 05 57 96 57 57
Accueil – Chalet bleu – 34, rue Chouiney, 33170 Gradignan – Tél. : 05 56 89 45 11

Guéret [MA]
9 avenue de la République 23000 Guéret – 05 55 52 00 31

Limoges (ma)
17 bis, place Winston-Churchill, 87032 Limoges Cedex – Tél. : 05 55 77 53 34
Accueil – Halte Vincent – 5, rue de la Mauvendière, 87000 Limoges – Tél. : 05 55 77 83 70

Mauzac (cd)
Sablière, 24150 Mauzac Tél. : 05 53 73 55 00
Accueil – La Passerelle – Sauveboeuf, 24150 Lalinde Tél. : 05 53 24 86 65

Mont-de-Marsan (ma)
4, rue Armand Dulamon, BP 383, 40012 Mont-de-Marsan – Tél. : 05 58 46 69 90
Associations – Maison d’Accueil des Familles de Détenus – 8, rue Armand Dulamon 40000 Mont-de-Marsan
Croix Rouge Française Impasse Molière, 40000 Mont-de-Marsan Tél. : 05 58 06 36 18

Neuvic (cd)
Le But, BP 01, 24190 Neuvic Tél. : 05 53 80 82 00
Accueil – Arc-en-ciel

Niort (ma)
1, rue Sanitat, BP 519, 79022 Niort Cedex Tél. : 05 49 73 30 78
Accueil – Aire – 16/18, rue Sanitat, 79000 Niort
Tél. : 05 49 73 25 90

Pau [MA]
14 bis, rue Viard,BP 1616, 64037 Pau Cedex – 05 59 02 38 54
accueil : La passerelle – 3, rue Bourbaki 64000 Pau Tél : 05 59 77 49 38

Périgueux (ma)
2, place Beleyme, BP 9064, 24019 Périgueux – Tél. : 08 26 30 12 24
Accueil –  L’arche de Beleyme – Tél. : 05 53 08 52 87

Poitiers-Vivonne (CP)
Le champ des Grolles, Route départementale 742, 86370 Vivonne – Tél. : 05 16 08 13 00
Accueil – Dans la même rue que l’établissement, mais au n°198 – Tél : 05 49 44 19 45.
Rochefort (ma)
11 ter, rue maréchal Galliéni, BP 141 17306 Rochefort cedex – Tél. : 05 46 99 27 92
Association – Service transport des familles
5, avenue Pasteur, 17300 Rochefort Tél. : 05 46 35 79 26

Saintes (ma)
59 bis, rue Arc de Triomphe, BP 31, 17107 Saintes Cedex – Tél. : 05 46 92 18 04
Accueil – Solidarité Prison – 8, passage Pont-Amilion, 17100 Saintes – Tél. : 05 46 92 11 89
Saint-Martin-de-Ré (mc)
17410 Saint-Martin de Ré Tél. : 05 46 09 20 42

Accueil et hébergement – L’embellie – 2, rue Etienne d’Hastrel,
17410 Saint-Martin de Ré – Tél. : 05 46 09 27 21
Tulle (ma)
26, rue Souham prolongée, BP 180, 19 005 Tulle Cedex – Tél. : 05 55 26 63 70

Uzerche (cd)
Route d’Eyburie, BP 02,19 140 Uzerche Tél. : 05 55 73 87 00
Accueil – Arc-en-ciel – BP 01, 19140 Uzerche Tél. : 05 55 98 44 37

 Région de Dijon

Auxerre (ma)
13, avenue Charles de Gaulle, BP 23, 89010 Auxerre Cedex – Tél. : 03 86 94 28 28
Accueil – Afapa – 25, rue Haute Perrière, 89000 Auxerre – Tél. : 06 71 91 50 86

Blois (ma, csl)
25, rue Marcel Paul, 41 016 Blois Cedex Tél. : 02 54 55 37 00
Accueil – Arapej – 30, rue Marcel Paul, 41000 Blois Tél. : 05 55 77 83 70

Bourges (ma, maf, mineurs, csl)
1, route Médiane, BP 631, 18014 Bourges Cedex – Tél. : 02 48 23 40 23

Châlons-en-champagne (ma)
1, bvd Anatole France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex – Tél. : 03 26 65 17 87
Accueil – Association Solidarité Prison Justice 12, boulevard Anatole France, 51000 Châlons-en-Champagne Tél. : 03 26 63 20 57

Charleville-Mézières (ma)
21, place Winston-Churchill, BP 487, 08109 Charleville-Mézières Cedex Tél. : 03 24 36 67 70
Accueil – Accueil Famille – 19, place Winston-Churchill 08000 Charleville-Mézières

Chartres (ma)
8, rue des Lisses, BP 405, 28018 Chartres Cedex – Tél. : 02 37
84 07 10
Accueil – Afdc – 19, rue des Lisses, 28000 Chartres Tél. : 02 37 21 23 67

Châteaudun (cd)
Route d’Orléans, BP 129, 28205 Châteaudun Cedex Tél. : 02 37 97 55 00
Accueil – Ciel de Beauce

Châteauroux (ma, cd, qsl)
« Le Craquelin », BP 549, 36021 Châteauroux Cedex Tél. : 02 54 53 40 00
Accueil et hébergement – Halte Familles – Tél. : 02 54 07 32 07 alfage – 24, rue Saint-Exupéry Tél. : 02 54 07 67 74

Clairvaux (cp)
Ville-sous-la-Ferté, 10310 Bayel Tél. : 03 25 92 30 30
Accueil et hébergement – Fraternité Saint-Bernard 14, rue de l’Abbaye, 10310 Clairvaux Tél. : 03 25 27 86 48

Dijon (ma)
72 bis, rue d’Auxonne, BP 1505, 21033 Dijon Cedex – Tél. : 03 80 66 47 32
Accueil –  Accueil Magenta – 72, rue d’Auxonne, 21 000 Dijon – Tél. : 03 80 36 47 38

Joux-la-Ville (cp, cpf)
La Poste aux Alouettes, 89440 Joux-la-Ville Tél. : 03 86 33 61 06
Accueil –  La Halte – 88, Grande Rue, 89440 Precy-le-Sec – Tél. : 03 86 33
67 31

Montargis (CSL)
7, rue Cour Jean Dupont, BP 40136 45201 Montargis Cedex

Nevers (ma)
13 bis, rue Paul Vaillant Couturier, BP 82, 58020 Nevers Cedex – Tél. : 03 86 71 62 75
Accueil – La Halte – Tél. : 03 86 57 17 95

Orléans (ma, mineurs, maf, qsl)
55, boulevard Guy Marie Riobé, BP 2517, 45038 Orléans Cedex – Tél. : 02 38 78 01 00
Accueil – L’espoir – 2, rue Charles Malfrey, 45000 Orléans – Tél. : 02 38 91 53 27

Reims (ma)
23, bvd Robespierre, 51090 Reims Cedex Tél. : 03 26 09 37 83
Accueil – Saphir 16, boulevard Robespierre, 51100 Reims

Saint-Maur (mc)
Bel Air, 36255 Saint-Maur Cedex Tél. : 02 54 08 29 00
Accueil – A.L.F.A.G.E. – 24, rue Saint-Exupéry
36000 Châteauroux – Tél. : 02 54 07 67 74

Tours (ma, qsl)
20, rue Henri Martin, BP 3413, 37034 Tours Cedex – Tél. : 02 47 60 12 80
Accueil – La petite maison – 25, rue Henri Martin. Tél. : 02 47 64 51 91

Troyes (ma)
1 bis, rue Hennequin, BP 363, 10025 Troyes Cedex – Tél. : 03 25 80 63 83
Accueil – La Source – 1, rue Girardon, 10000 Troyes  Secours Catholique – 2, rue de Preize, BP 239, 10007 Troyes Cedex Tél. : 03 25 73 16 69

Varennes-le-Grand (cp)
Route de la Ferté, 71241 Sennecy-le-Grand Cedex – Tél. : 03 85 44 16 44

Villenauxe-la-Grande (cd)
Route de Sézanne, 10371 Villenauxe-la-Grande Cedex Tél. : 03 25 21 02 81
Accueil – La Madeleine – 11, rue Voltaire Sellieres, 10100 Romilly-sur-Seine

Région de Lille

Amiens (ma)
85, avenue de la Défense Passive, BP 3005, 80030 Amiens Cedex 1 – Tél. : 03 22 66 65 65
Accueil – Escale Madeleine Delbrel 48, av de la Défense Passive, 80136 Rivery Tél. : 03 22 70 04 49

Arras (ma)
12, rue des Carabiniers d’Artois, BP 915, 62022 Arras Cedex – Tél. : 03 21 21 34 00
Accueil – Bus Accueil

Bapaume (cd, cdf)
Chemin des Anzacs, 62451 Bapaume Cedex – Tél. : 03 21 60 10 10
Accueil – Abri Familles

Beauvais [MA]
2, rue Bossuet, BP 80698, 60006 Beauvais Cedex Tél. : 03 44 06 19 30

Béthune (ma)
106, rue d’Aire, 62407 Béthune Tél. : 03 21 63 15 70
Accueil –  Maison d’accueil – 75, rue Pasteur, 62400 Béthune – Tél. : 03 21 68 39 84

Chateau-Thierry [CP]
54, avenue de Soissons, BP 228 02401 Château-Thierry Cedex Tél. : 03 23 84 27 50

Compiègne [Ma]
3, avenue de la Résistance, BP 37 60321 Compiègne Cedex Tél. : 03 44 40 07 29

Douai (ma)
505, rue de Cuincy, BP 707, 59507 Douai Cedex Tél. : 03 27 71 32 00
Accueil – Arc-en-ciel – Tél. : 03 27 87 95 90

Dunkerque (ma)
62, rue Henri Terquem, 59140 Dunkerque Tél. : 03 28 51 90 30

Évreux (ma)
92, rue Pierre-Sémard, BP 3125 27031 Évreux Cedex – Tél. : 02 32 39 84 84
Accueil -Les Myosotis – 30, rue d’Ivry, 27000 Évreux Tél. : 02 32 33 55 58

Laon (cp)
Chemin des Épinettes, 02007 Laon Tél. : 03 23 23 60 60
Accueil – Équipe Saint-Vincent – BP 168, 02006 Laon Tél. : 03 23 23 20 56

Le Havre (ma)
25, rue Lesueur, BP 39, 76084 Le Havre Cedex – Tél. : 02 35 41 27 34
Accueil – Accueil des familles – 62, rue Casimir Delavigne, 76 600 Le Havre Tél. : 02 35 43 64 94

Liancourt [cd]
1, avenue Robert Badinter 60140 Liancourt Tél. : 03 44 28 82 10

Lille-Sequedin (ma)
Chemin de la Plaine, BP 179, 59482 Sequedin – Tél. : 03 20 30 28 00
Accueil – Prison Justice 59 – 23, rue Gosselet, 59 000 Lille – Tél. : 03 20 52 12 02

Longuenesse (cp)
Plateau des Bruyères, BP 19, 62965 Longuenesse Cedex Tél. : 03 21 38 83 83
Accueil – Accueil Famille – c.p., Routes des Bruyères 62219 Longuenesse

Maubeuge (cp)
Route d’Assevent, BP 239, 59603 Maubeuge Cedex Tél. : 03 27 69 12 00
Accueil – Relais Prison Sambre-Avesnois  Route d’Assevent, 59600 Maubeuge  Tél. : 03 27 67 04 31

Quiévrechain [EPM]
Site les Vanneaux, BP n°7 59920 Quiévrechain Tél. : 03 27 09 23 50

Rouen (ma)
169, boulevard de l’Europe, 76038 Rouen Cedex – Tél. : 02 32 18 01 00
Accueil – Accueil des Familles – Tél. : 02 35 73 16 16

Val-de-reuil (cd)
Les Vignettes, Chaussée de l’Andelle, 27107 Val-de-reuil Cedex Tél. : 02 32 63 37 40
Accueil – Les Goélands – 70, rue Grande, 27100 Val-de-Reuil – Tél. : 06 83 81 11 48

Valenciennes (ma)
75, rue Lomprez, BP 455, 59322 Valenciennes Cedex Tél. : 03 27 46 42 25
Accueil – Prison dans la ville – 2, rue Lomprez, 59300 Valenciennes – Tél. : 03 27 33 21 72

Région de Lyon

Aiton (ma, cd)
Les Gabelins, BP 02, 73221 Aiguebelle Cedex – Tél. : 04 79 36 27 08
Accueil – Oiseau bleu – Tél. : 04 79 44 37 39

Aurillac (ma)
20, place du Square, 15000 Aurillac Tél. : 04 71 43 08 00

Bonneville (ma, maf, qsl)
Bois-Jolivet, BP 137, 74136 Bonneville Cedex – Tél. : 04 50 25 70 .28
Accueil – oui

Bourg-en-Bresse (ma, qsl)
6, rue du Palais, BP 315, 01011 Bourg-en- Bresse – Tél. : 04 74 45 24 50
Accueil – Arla – Tél. : 04 76 73 26 95

Chambéry (ma, maf, mineurs, qsl)
151, rue Belledonne, BP 1144 73011 Chambéry Cedex Tél. : 04 79 96 12 02
Accueil – Le Granier – Tél. : 04 79 69 69 74

Clermont-Ferrand (ma)
1, rue de la Prison, BP 126, 63033 Clermont-Ferrand Cedex Tél. : 04 73 98 32 00

Grenobles-Varces (ma, mineurs)
BP 15, 38763 Varces Cedex Tél. : 04 76 73 29 50
Accueil – Arla – Tél. : 04 76 73 26 95

Grenoble (CSL)
51, rue de l’Abbé Grégoire, 38000 Grenoble

Le Puy (ma, qsl)
37, boulevard Bertrand, BP 334, 43012 Le-Puy Cedex, Tél. : 04 71 09 09 45
Accueil – Halte familles

Lyon Corbas (MA)
40, boulevard des Nations, BP 351 69 962 Corbas Cedex
Accueil – San Marco – 68, Cours Suchet Tél. : 04 78 38 18 49

Meyzieu (epm)
1, rue Rambion, 69330 Meyzieu – Parloirs Tél. : 04 72 45 32 71

Moulins (ma, mc)
Les Godets BP 24, 03401 Yzeure Cedex Tél. 04 70 35 15 00
Accueil et hébergement – APAV – Tél. : 04 70 20 91 63
Foyer Accueil et vie 33/35, rue Baudin, 03000 Moulins Tél. : 04 70 20 91 63

Montluçon (ma, qsl)
3, rue du Château, 03100 Montluçon Tél. : 04 70 05 00 56

Privas (ma, qsl)
1, place des Récollets, BP 704, 07077 Privas Tél. :04 75 64 22 10
Accueil – Accueil Familles – adaj 21, Cours Palais, 07000 Privas Tél. : 04 75 64 59 28

Roanne (cd, cdf)
rue Georges Mandel, BP 10 008, 42311 Roanne Cedex Tél. : 04 77 23 83 00

Riom (ma)
5, place des Martyrs-de-la-Résistance, BP 32, 63201 Riom Cedex Tél. : 04 73 63 48 48
Accueil – Accueil famille Saint Disma 12, rue Hôtel des Monnaies, 63200 Riom Tél. : 04 73 38 34 28

Riom (cd)
17, rue Soubrany, BP 38, 63201 Riom Cedex Tél. : 04 73 64 48 40
Accueil – Accueil famille Saint Disma 12, rue Hôtel des Monnaies, 63200 Riom Tél. : 04 73 38 34 28

Saint-Étienne (ma, maf, mineurs, qsl)
Rue de la Sauvagère, BP 25, 42350 Saint-Étienne Cedex 2 Tél. : 04 77 47 69 80
Accueil – oui

Saint Quentin Fallavier (ma, cd, qsl)
Lieu dit le biais, rue de la Ronta, BP 66, 38077 Saint-Quentin-Fallavier Cedex Tél. : 04 74 95 95 10
Accueil – Totem – Tél. : 04 74 94 10 32

Valence (ma, maf, qsl)
79, avenue de Chabeuil, BP 2139, 26021 Valence Cedex Tél. : 04 75 82 16 00
Accueil – Halte amitié – 4, rue Saint-Jean, BP 306, 26000 Valence

Villefranche-sur-Saône (ma, mineurs, qsl)
Rue Lavoisier, BP 482, 69665 Villefranche-sur-Saône Tél. : 04 74 60 31 46
Accueil – Accueil Lavoisier – Tél. : 04 74 62 21 12

Région de Marseille

 Aix (ma, mineurs)
13085 Aix-en-Provence Cedex 02 Tél. : 04 42 37 93 00
Accueil – Halte Vincent – Le Ligourès, place Romée-de-Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence – Tél. : 04 42 63 18 41

Ajaccio (ma, qsl)
9, boulevard Masseria, BP 260, 20180 Ajaccio Cedex 01 – Tél. : 04 95 23 78 00

Arles (mc)
Rue Copernic, BP 90241, 13 637 Arles Cedex – Tél. : 04 90 99 07 09
Accueil – L’amandier – Maison des associations, 3, boulevard des Lices, 13 200 Arles Tél. : 04 90 93 53 75

Avignon (ma, cd, mineurs, qsl)
BP 92, 84135 Le Pontet Cedex Tél. : 04 90 03 30 00
Accueil – Afdv – Tél. : 04 90 31 41 70

Borgo (ma, maf, mineurs, qsl, cd)
Lieu dit Canavaggio, BP 116, 20290 Borgo Cedex – Tél. : 04 95 36 05 00
Accueil – Croix Rouge – Tél. : 04 95 31 68 87

Casababianda (cd)
20270 Aléria – Tél. : 04 95 57 00 02

Digne (ma)
Montée Saint-Charles, BP 131, 04004 Digne Cedex – Tél. :04 92 31 01 25

Draguignan (ma, maf, cd, qsl)
395, avenue Pierre Brossolette, BP 297, 83008 Draguignan Cedex Tél. : 04 94 60 65 00
Accueil – A.E.C.A.D.

Gap (ma)
1, place Grenette, BP 60, 05007 Gap Cedex Tél. : 04 92 53 20 90

Grasse (ma, mineurs)
55, route des Genêts, BP 44190, 06137 Grasse Cedex – Tél. : 04 93 40 36 70

Marseille (epm)
Montée du Commandant de Robien, BP 70014, 13367 Marseille Cedex 11 Tél. : 04 91 35 77 00

Marseille-Baumettes (ma, maf, cd-f, cpa, csl)
239, chemin de Morgiou, 13404 Marseille cedex 20 Tél. : 04 91 40 81 00
Accueil – Centre d’Accueil des Baumettes Beauvallon Centre, Entrée 20, 213, chemin de Morgiou, 13009 Marseille – Tél. : 04 91 40 41 34

Nice (ma, maf, qsl)
12, rue de la Gendarmerie, BP 1709 06012 Nice Cedex 1 – Tél. : 04 93 13 64 64
Accueil – Tél. : 04 93 13 90 71

Salon-de-provence (cd)
BP 369, 13668 Salon-de-Provence Cedex Tél. : 04-90-44-61-00
Accueil – Le Cap – Tél. : 04 90 42 24 93

Tarascon (CP)
BP 82, 13155 Tarascon Cedex Tél. : 04 90 99 10 00
Accueil – Espoir et avenir

Toulon (ma, cd, csl)
Route de La Crau, Quartier Castille, BP 543, 83041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 20 78 40
Accueil – Les Amis de l’Horeb – Tél. : 04 94 20 78 40 (poste 6178)

interrégion de Paris

 Bois d’Arcy (ma, mineurs)
5 bis, rue Alexandre Turpault, 78390 Bois d’Arcy – Tél. : 01 30 23 30 30
Accueil – Solidaires – Tél. : 01 34 60 59 72

Corbeil (CSL)
26, rue Féray 91108 Corbeil-Essonnes Cedex

Fleury-mérogis (ma, maf, mineurs)
7, rue des Peupliers, 91705 Sainte Geneviève des Bois Cedex Tél. : 01 69 72 30 00
Accueil – SEP 91 – Tél. : 01 69 72 30 00 (poste 46016)

Fresnes (ma, maf)
1, allée des Thuyas, 94261 Fresnes Cedex Tél. : 01 49 84 38 00 –  Accueil et hébergement – ADFA – Tél. : 01 49 73 93 52 Escale Louise de Marillac 20 bis, rue Maurice Tenine, 94260 Fresnes – Tél. : 01 46 66 46 07

Gagny (CSL)
38-42, avenue Aristide Briand 93220 Gagny

Meaux-Chauconin (ma, cd, qsl)
Rue du lycée R.D.5, BP 20177 Chauconin-Neufmontiers, 77351 Meaux Tél. : 01 64 36 95 10
Accueil – Le trait d’union 77 – Tél. : 01 64 36 95 75

Melun (cd)
10, quai de la Courtille, 77011 Melun Cedex – Tél. : 01 64 10 24 60
Accueil – Secours catholique – 1, place Notre-Dam Tél. : 01 64 39 61 34

Nanterre (ma, mineurs)
133, avenue de la Commune de Paris, BP 1414, 92014 Nanterre Cedex Tél. : 01 47 29 75 75
Accueil – Halte Saint Vincent

Osny-Pontoise (ma, maf)
Route départementale 927, BP 32 Osny, 95524 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 01 34 25 47 47
Accueil – Accueil aux familles de détenus du Val d’Oise – Tél. : 01 34 43 14 95

Paris – La Santé (ma, qsl)
42, rue de la Santé, 75674 Paris Cedex 14 Tél. : 01 45 87 60 60
Accueil et hébergement – Halte Saint-Vincent – rue Messier Tél. : 01 45 87 59 90 Communauté Mambré – 3, rue Boutin Tél. : 01 53 80 26 92

Poissy (mc)
17, rue de l’Abbaye, 78303 Poissy Cedex Tél. : 01 30 06 28 40
Accueil et hébergement – Les amis de la centrale de Poissy Tél. : 01 34 51 39 12

Porcheville (EPM)
Ancien chemin de Rouen à Paris 78440 PORCHEVILLE

Versailles (maf, qsl)
28, avenue de Paris, BP 1103, 78011 Versailles cedex Tél. : 01 30 83 13 60
Accueil – Halte Saint Vincent – 4, place Saint-Louis Tél. : 01 30 21 70 23

Villejuif (CPA )
44, avenue de Paris 94800 Villejuif

Villepinte (ma, mineurs)
Avenue Vauban, 93422 Villepinte Cedex Tél. : 01 49 63 75 75
Accueil – Signal 93 – Tél. : 01 49 63 75 85

Région de Rennes

 Alençon-condé-sur-sarthe (cp)
Route du pont percé – RD 112 BP 850, 61041 Alençon Cedex Tél. : 02 50 51 10 00

Angers (ma, mineurs, qsl)
1, place Olivier Giran, BP 413449041 Angers Cedex 3 Tél. : 02 41 33 67 89
Accueil – Association Olivier Giran – 3, place Olivier Giran –Tel. : 02 41 34 75 66

Argentan (cd)
BP 80219, 61205 Argentan Cedex Tél. : 02 33 36 35 00
Accueil – L’escale – 48, rue du Croissant Tél. : 02 33 39 20 79
La cordée – 14, impasse Alsace-Lorraine Tél. : 02 33 67 17 53

Brest (ma, maf, mineurs, qsl)
171, rue Général Paulet, BP 217 29804 Brest Cedex 09 – Tél. : 02 98 41 55 97
Accueil – Emergence – 56, rue Brua.Tél. : 02 98 33 83 83

Cherbourg (ma, qsl)
2, rue Vastel, BP 733, 50107 Cherbourg Cedex – Tél. : 02 33 78 22 60

Caen (cd)
35, rue du Général Moulin, BP 6257, 14065 Caen Cedex – Tél. : 02 31 26 42 00
Associations – Lucarne – 17, rue de Bourgogne Tél. : 02 31 73 69 27
Enjeux d’enfants – Tél. : 02 99 65 19 19

Caen (ma, maf, mineurs, qsl)
10, rue du Général-Duparge, BP 6193, 14064 Caen Cedex 04 – Tél. : 02 31 75 13 18
Associations – Voir Caen (cd)

Coutances (ma)
3, rue de la verjusière, BP 702, 50207 Coutances cedex – Tél. : 02 33 76 77 88
Accueil – Secours catholique – Tél. : 02 33 45 02 05

Fontenay-le-Comte (ma, qsl)
30 rue Rabelais, BP 123, 85203 Fontenay-le-Comte Cedex Tél. : 02 51 69 03 09
Accueil – oui

La Roche-sur-Yon (ma, qsl)
20, boulevard d’Angleterre, BP 635, 85016 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 24 17 00
Accueil – Secours catholique

Laval (ma, qsl)
20, boulevard Frédéric Chaplet, BP 1325, 53013 Laval Cedex – Tél. : 02 43 66 19 79
Accueil – 9, boulevard Frédéric Chaplet. Tél. 02 43 26 00 53

Le Mans-Les Croisettes (MA)
Rue Cesare Beccaria, CS 40 057 72190 Coulaines
Accueil – A.S.A.F.D. Rue Césaré Beccaria, 72190 Coulaines Tél. : 02 43 28 82 57

Lorient (ma, maf, cd)
Route de Larmor Plage Kerbrient, BP 72, 56275 Ploemeur Cedex Tél. : 02 97 86 30 00
Accueil et hébergement – O.L.A.C – Cité Allende, 12, rue Colber, Lorient – Tél. : 02 97 05 15 96

Nantes (cp)
68, boulevard Albert Einstein, BP 71636 44316 Nantes Cedex 3 Tél. : 0 810 000 912
 Accueil et hébergement – L’éclairicie – 7 rue Adrien Delavigne Tél. : 02 40 37 00 02

Nantes-carquefou (ma)
Rue de la Mainguais, Quartier Maison d’arrêt, 44300 Nantes Tél : 02 72 65 34 00
Associations : voir Nantes (CP)

Orvault (EPM)
Avenue de la Jalière, BP 90 137 44 701 Orvault Cedex 1

Rennes (maf, cdf, csl)
18 bis, rue de Châtillon, BP 3107, 35031 Rennes Cedex Tél. : 02 99 26 89 00
Accueil et hébergement – Arc-en-ciel – 53, rue Bigot de Préameneu Tél. : 02 99 53 46 34

Rennes-Vezin (CP)
Rue du Petit Pré, 35132 Vezin-le-Coquet Tél. : 02 56 01 56 00

Saint-Brieu (ma, qsl)
1, rue des Fusillés, BP 2228, 22028 Saint-Brieuc – Tél. : 02 96 61 90 42
Accueil – 16, rue de la Tullaye.

Saint-malo (ma, qsl)
10, rue Emile Brindejonc, BP 20, 35 401 Saint-Malo – Tél. : 02 99 56 12 43

Vannes (ma, qsl)
12, place Nazareth, BP 560, 56017 Vannes Cedex Tél. : 02 97 47 22 01

Région de Strasbourg

Bar-le-duc (ma)
24, place Saint-Pierre, BP 279, 55006 Bar-le-Duc Cedex Tél. : 03 29 76 12 80
Accueil – Local « Corps de garde »

Belfort (ma)
1, rue des Boucheries, 90000 Belfort Tél. : 03 84 28 06 81
Accueil – La Halte – Place d’Armes,90000 Belfort Tél. : 03 84 90 26 52

Besançon (ma)
5, rue Pergaud, 25031 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 41 90
Associations – Accueil Familles Pergaud – 12, rue Pergaud, 25000 Besançon – Tél. : 03 81 51 33 48  — Centre Diocésain – 20, rue Mégevand, 25041 Besançon Cedex Tél. : 03 81 65 17 17

Briey (CSL)
4, avenue du roi de Rome, 54150 Briey

Colmar (ma, csl)
1, rue des Augustins, BP 60485, 68020 Colmar – Tél. : 03 89 20 14 20

Écrouves (cd)
323, route de Pagney, BP 311, 54200 Écrouves – Tél. : 03 83 65 85 85
Accueil : voir Toul (cd)

Ensisheim
49, rue de la 1e Armée française, 68190 Ensisheim – Tél. : 03 89 83 47 83
Associations – Oasis – 4, rue du Cerf – Tél. : 03 89 81 09 60

Épinal (ma, maf, mineurs)
13, rue Jean Villars, BP 598, 88021 Épinal Cedex – Tél. : 03 29 31 25 24
Accueil – Oui – Tél. : 03 29 31 98 72

Lons-le-Saunier (ma)
2, place de la Chevalerie, BP 472, 39 007 Lons-le-saunier Cedex Tél. : 03 84 86 06 10
Accueil – Centre Social – 2, rue de Pavigny, 39000 Lons-le-saunier Tél. : 03 84 44 63 87

Lure (MA)
33, rue de la Font, BP 05 70201 Lure Cedex

Maxéville (CSL)
63, rue de la république, 54320 Maxéville

Metz (ma, maf, mineurs)
1, rue de la Seulhotte, BP 95020, 57 071 Metz cedex 3 – Tél. : 03 87 52 33 00
Accueil – ADELFA – Tél. : 03 87 75 13 71

Montbéliard (ma)
2, rue du Bois Bourgeois, BP 302, 25206 Montbéliard – Tél. : 03 81 91 06 69
Associations – Accueil des Familles 1, rue du Bois Bourgeois 25200 Montbéliard
Service Accueil des Familles de Détenus Route d’Allondans, 25200 Montbéliard Tél. : 03 81 91 27 00

Montmédy (cd)
8 rue du Commandant Ménard, BP 19, 55600 Montmédy Tél. : 03 29 80 17 37

Mulhouse (ma, maf, mineurs, csl)
59, avenue Robert Schuman, BP 3129, 68 063 Mulhouse Cedex Tél. : 03 89 36 34 00
Accueil – Escale – 61, avenue Robert Schuman Tél. : 03 89 59 06 21

Nancy-Maxéville (CP)
300, rue de l’Abbé Haltebourg 54320 Maxéville Tél. : 03 83 93 72 20
Accueil – Le Didelot – 4, rue de l’Abbé Didelot Tél. : 03 83 35 87 53

Oermingen (cd)
BP 111, 67269 Sarre-Union Cedex Tél. : 03 88 00 59 00
Accueil – A.F.I.L – Tél. : 03 88 00 52 51 – association_afil@yahoo.fr

Sarreguemines (ma, qsl, mineurs)
9, rue Victor Hugo, BP 1107, 57216 Sarreguemines Cedex Tél. : 03 87 28 37 80

Saint-Mihiel (cd)
8, route de Commercy, BP 05, 55300 Saint-Mihiel – Tél. : 03 29 90 32 00
Accueil – La passerelle

Souffelweyersheim (CSL)
8, route de Bischwiller, BP 12, 67460 Souffelweyersheim

Strasbourg (ma, maf, mineurs)
6, rue Engelmann, BP 10025, 67035 Strasbourg Cedex 2 Tél. : 03 88 30 05 55
Accueil – Avec – Tél. : 03 88 30 49 85

Toul (cd)
804, rue du Maréchal Lyautey, BP 305, 54201 Toul Cedex – Tél. : 03 83 65 28 08
Accueil – Arche Touloise – 7, avenue de la 1e Armée française – Tél. : 03 83 64 58 41

Vesoul (ma)
9, place Beauchamp, BP 401, 70014 Vesoul Cedex – Tél. : 03 84 76 05 54
Accueil – Afad – 9 bis, place Beauchamp, 70000 Vesoul

Région de Toulouse

 Albi (ma)
30, rue André Imbert, 81 000 Albi Tél. : 05 63 43 24 70
Accueil – La Beluga – 22, rue André Imbert Tél. : 05 63 38 36 66

Béziers (ma, CD)
861, route de Saint Pons-0, CS 10692, 34535 Béziers cedex Tél. : 04 67 49 44 00
Accueil – Un autre toit – 2, place de la Révolution Tél. : 04 67 28 68 16

Cahors (ma)
1, rue du château du roi, BP 245, 46 005 Cahors Cedex – Tél. : 05 65 35 31 06
Accueil – Attente 46

Carcassone (ma)
3, avenue Général Leclerc, BP 120, 11012 Carcassonne Cedex Tél. : 04 68 25 12 26

Foix (ma, qsl)
26, avenue du Général-de-Gaulle BP 62, 09008 Foix cedex Tél. : 05 61 05 01 50
Accueil – La main tendue – 24, avenue du Général de-Gaulle – Tél. : 05 61 05 19 67

Lavaur (epm)
575, avenue de Cocagne, 81500 Lavaur Tél. : 05 63 34 22 18

Montauban (ma)
250, avenue Beausoleil, BP 362, 82033 Montauban Cedex Tél. : 05 63 92 68 50

Muret (cd)
Route de Seysses, BP 312, 31605 Muret Tél. : 05 61 56 67 00
Accueil – Roqueclaire – 1, avenue du Parc, 31120 Roques-sur-Garonne Tél. : 05 61 72 12 72

Lannemezan (mc, cd)
Rue des Saligues, BP 166, 65300 Lannemezan Tél. : 05 62 50 13 20

Montpellier (CSL)
6 rue Donnat, BP. 20136, 34003 Montpellier

Nîmes (ma, maf, mineurs, qsl)
131, chemin de Crezan, BP 3010, 30002 Nîmes Cedex 6 Tél. : 04 66 02 12 50
Accueil – L’Astragale – 26, rue Bachalas Tél. : 04 66 36 13 07

Mende (ma, qsl)
37, chemin de Sejalan, BP 133, 48005 Mende Tél. : 04 66 65 17 21

Perpignan (ma, maf, mineurs, csl)
Chemin de Mailloles, BP 945, 66945 Perpignan Cedex Tél. : 04 68 68 37 37
Accueil – Mas Grando – Tél. : 04 68 56 90 75

Rodez (ma, qsl)
30 rue des routiers, 12510 Druelle
Accueil – Présence 26 – 26, rue Combarel Tél. : 05 65 68 63 85

Seysses (ma, maf, mineurs)
Rue Danièle Casanova, BP 85, 31603 Muret Cedex Tél. : 05 61 56 68 68

Tarbes (ma, qsl)
17, rue Eugéne Tenot BP 1332, 65013 Tarbes Cedex 9 Tél. : 05 62 44 03 03
Accueil – Relais 65 – 20, rue Eugène Tenot Tél. : 05 62 93 85 53

Saint-Sulpice (cd)
17, chemin Les Pescayres, BP 3, 81370 Saint-Sulpice-La-Pointe Tél. : 05 63 41 81 57

Villeneuve (ma, mineurs)
Avenue du Moulin-de-la-Jasse 34753 Villeneuve-lès-Maguelone Tél. : 04 67 07 80 00
Accueil – Aviso – Tél. : 04 67 60 38 77

Outre-Mer

 Le Port (ma, cd, mc, mineurs, qsl)
97823 Le Port Cedex, La Réunion Tél. : 02 62 42 72 12

Saint-Denis-Réunion (CP)
17, Chemin Saint-Léonard, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, La Réunion
Accueil – Prends un asseoir – Tél. : 02 62 41 67 79

Saint-Pierre (ma, qsl)
1, rue de Cayenne, BP 458, 97448 Saint Pierre Cedex, La Réunion Tél. : 02 62 96 16 16

Remire-montjoly (ma, maf, mineurs, cd, qsl)
La Matourienne, BP 150, 97394 Rémire-Montjoly, Guyane Tél. : 05 94 35 58 28

Ducos (ma, maf, cd, mc, qsl)
Quartier Champigny, BP 18, 97224 Ducos, Martinique Tél. : 05 96 77 30 00
Accueil – MAFAD

Baie-Mahault (ma, maf, mineurs, cd, qsl)
Fond Sarail, BP 43, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe Tél. : 05 90 25 11 13
Accueil – oui

Basse-Terre (MA)
6, boulevard Félix Eboué, BP 86, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe

Faaa-Nuutania (ma, maf, cd, mineurs, qsl)
BP 60127 Faaa Centre, 98702 Faaa-Tahiti, Polynésie française Tél. : (689) 803 535
Navette gratuite – Association Puna Ora mercredi et samedi

Nouvelle-Calédonie (CP)
2, rue du capitaine Bois, BP 494, 98845 Nouméa Cedex

Saint-Pierre-et-Miquelon (CP)
Rue Abbé Pierre Gervain, BP 270, 97500 Saint-Pierre & Miquelon

Majicavo (Ma)
Majicavo Lamir, 97690 Koungou, Mayotte